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Pour des autorités communales plus représentatives

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En Suisse, la quasi-totalité des législatifs sont élus à la proportionnelle. Ce système a fait ses preuves parce qu’il garantit une représentation équilibrée des citoyennes et citoyens. Il est en phase avec notre culture du compromis et du respect des minorités. Tout parti, groupement ou mouvement de citoyens, grand ou petit, réuni autour d’un programme de société ou simplement d’un projet concret, peut avoir accès au parlement. Les électeurs savent que leur voix y sera entendue à sa juste valeur.

D’autres pays ne connaissent pas la représentation proportionnelle. En France, par exemple, l’élection des députés au système majoritaire condamne les citoyens à voir s’affronter deux grands partis et les mouvements plus petits, même s’ils peuvent réunir jusqu’à 15 ou 20% des suffrages, ne sont presque pas représentés. C’est comme si on ignorait le vote des personnes qui leur ont accordé leur suffrage.

Malheureusement, dans plusieurs grandes communes vaudoises, l’élection au système majoritaire a le même défaut: les minoritaires sont exclus du Conseil communal. Ils ne peuvent ni faire de propositions, ni avoir accès aux instruments de contrôle, comme la commission de gestion. Au système majoritaire, une liste qui obtient le score non négligeable de 30% des suffrages peut très bien se retrouver sans le moindre élu. Alors que la liste qui obtient 51% des voix à peine obtient… 100% des sièges! Une démocratie qui fait taire les minoritaires et donne un pouvoir absolu aux majoritaires n’est pas exempte de défauts.

L’élection du Conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus 3000 habitants garantira que tous les avis soient représentés. Dans des localités plus petites, les rapports de voisinage suffisent en général à connaître tous les candidats, et donc tous les élus. Mais, lorsque la commune grandit, ce n’est plus possible. L’élection à la proportionnelle permet alors aux citoyens de savoir pour quels projets ils votent.

Ce type d’élection n’est en outre pas synonyme de «confiscation» de la politique locale par les partis. En effet, dans la quasi-totalité des communes, grandes ou petites, qui élisent leur Conseil à la proportionnelle, il y a une ou plusieurs listes indépendantes ou sans attache partisane. Il n’est donc pas nécessaire d’adhérer à un parti pour participer à la vie civique locale. Le système majoritaire a en revanche pour effet de camoufler les attaches partisanes des élus.

Enfin, introduire l’élection à la proportionnelle dans les grandes communes n’est pas une atteinte à l’«autonomie communale», car cette dernière ne saurait justifier un manque de représentativité des autorités. Au contraire, les communes sont plus fortes que lorsque leurs autorités peuvent s’appuyer sur leur légitimité. Une décision issue d’un large débat a plus de poids que si elle a été imposée par une majorité sans contradicteur au sein du législatif.

Parce que 30% des voix doivent donner droit à 30% des sièges: le 4 septembre, OUI à plus de démocratie dans les grandes communes!

Article paru aujourd’hui dans «24 heures»

Bilan de législature (ou presque) (1/2)

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La législature ne finit qu’en mars 2012, mais tant la rentrée parlementaire vaudoise (le Grand Conseil recommence à siéger demain) que ma candidature au conseil national sur la liste du PSV sont une bonne occasion pour tirer un premier bilan de mon activité de député au cours de ces quatre dernières années. Ce bilan s’articule en deux parties, la première consacrée aux interventions parlementaires, la seconde (à paraître prochainement) aux principaux dossiers suivis. Continuer la lecture →

Smartvote ou l’échec du vote dit intelligent

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A chaque élection, il faut sacrifier au remplissage du désormais incontournable questionnaire en ligne «smartvote». Cet outil de «vote intelligent» (enfin, c’est ce qu’il laisse entendre) s’est malheureusement taillé un monopole inexpugnable et malheur au candidat qui n’y serait pas présent: il risquerait de perdre toute chance de rendre ses positions un tant soit peu visibles. Et force est de constater que l’objet sait susciter l’enthousiasme. Les candidats sont tout fiers de comparer et de commenter leurs position dans le classement des meilleures réponses et leur fringantes «smartspider». Et tant pis si la campagne de l’APG pour faire la promotion du machin donne presque la nausée avec ses photos hideuses qu’il est impossible de ne pas voir moins de trente fois par jour, à moins de s’exiler dans une région sans panneau d’affichage.

Malheureusement, smartvote reste truffé d’erreurs si monumentales qu’il serait déraisonnable de faire confiance à ce logiciel pour remplir son bulletin de vote. Même pour se faire une idée sérieuse des véritables motivations des candidats, il faudra repasser. Voici pourquoi à l’aide de quelques-unes des questions proposée par ce logiciel: Continuer la lecture →

Salaires payés en Euros ou liés au cours de l’Euro: c’est illégal!

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J’ai publié aujourd’hui une analyse de la validité juridique du paiement du salaire en euros, ou de l’adaptation à la baisse des salaires en raison des variations du cours de cette monnaie dans la revue juridique en ligne «Jusletter». En effet, de nombreuses entreprises ont récemment tenté de reporter les effets de ces variations de cours sur les travailleurs en versant en euros les salaires précédemment versés en francs de tout ou une partie de leur personnel. D’autres ont tenté de diminuer les salaires en les indexant à la baisse ou en augmentant le temps de travail sans compensation, arguant que le cours défavorable de l’euro pesait sur le résultat de l’entreprise. Certains n’ont appliqué ces méthodes qu’à leurs travailleurs/travailleuses issus de l’UE ou résidents de l’UE (frontaliers/frontalières).

Parmi les entreprises concernées, on trouve notamment: Mopac Modern Packaging (BE), Stöcklin (BL), Trasfor (TI), Maag Pump (ZH), Dätwyler (UR), von Roll Infratec (JU), Lonza (VS), Angenstein (BL). Sanofi-Aventis (GE) a quant à elle procédé à des licenciements collectifs, invoquant le cours de l’euro comme motif économique. Pour les salarié-e-s concernés, cela correspond dans la plupart des cas à une forte diminution du salaire réel. Continuer la lecture →

Politique monétaire et coups d’épées dans l’eau

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La BNS a enfin agit pour contrer la surévaluation du Franc. Il était temps, car la menace sur les emplois et les salaires commençait à se faire pressante: nombre d’entreprises ont tenté d’augmenter le temps de travail sans compensation de salaire (p. ex. Lonza), de payer le salaire de toute ou partie de leur personnel en Euros (p. ex. Von Roll Infratec) – même si c’est illégal, quand elles n’ont pas carrément procédé à des licenciements collectifs (p.ex. Sanofi-Aventis). Et les signaux d’alarme raisonnent de plus en plus fort, notamment du côté des secteurs exportateurs ou du tourisme. La spéculation sur le Franc menaçant à terme plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Continuer la lecture →

schwaab.ch fait peau neuve en vue des élections fédérales

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Chères lectrices, chers lecteurs

Comme vous avez pu le constater, mon blog – désormais un blog de campagne en vue des élections fédérales d’octobre prochain – a fait peau neuve: nouvelle mise en page, nouveaux outils pour partager sur facebook et twitter… et nouvelle photo (qui est aussi ma photo électorale)!

Le contenu subira encore quelques petites modifications ces prochains jours.

Je profite de cette occasion pour vous souhaiter une excellente fête nationale.

Jean Christophe Schwaab, candidat au conseil national sur la liste du parti socialiste vaudois

La quête des cliniques vers l’argent public

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En matière de santé publique, la concurrence entre hôpitaux n’est guère pertinente. En effet, la santé, ce n’est pas comme le commerce de détail (un marché où la concurrence peut effectivement faire baisser les prix et pousser les prestataires à développer les meilleures offres). Ce n’est en effet pas la disposition à payer du patient qui compte, mais la nécessité qu’il a à se faire soigner. Aucun patient n’«achètera» en effet d’IRM, alors qu’il aurait besoin d’une chimiothérapie, parce que la première ferait l’objet d’une «offre» plus alléchante. Et, même face à deux prestations équivalentes, le «choix» du patient devra se porter non pas sur la «meilleur marché», mais sur la plus proche de chez lui et qui est disponible au moment où il en a besoin, surtout en cas d’urgence. En outre, l’expérience montre qu’en matière de santé publique la concurrence ne fait pas baisser les coûts, même si c’est ce que dit le modèle théorique. Ainsi, le système de santé le plus «concurrentiel» au monde, celui des USA, est aussi le plus inefficace. Et aussi le plus injuste. Continuer la lecture →

En réalité, ceux qui «ne paient pas d’impôts» en paient

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Le cahier économique du «matin dimanche» titrait dimanche dernier: «40% des vaudois et des genevois ne paient (presque pas) d’impôt». Et l’hebdomadaire orange de trouver ce chiffre, «qui laisse coi»: «hallucinant».
Le «matin dimanche» n’y va pas de main morte en prétendant carrément que ces contribuables «ne paient pas un franc d’impôt». Or, c’est totalement erroné. Continuer la lecture →

Les députés de Lavaux-Oron défendent la gare de Palézieux

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Le nœud ferroviaire de Palézieux est un des plus importants du canton. Chaque année, plus de 1 million de voyageurs y transitent pour se rendre vers Lausanne, Lavaux, la Broye, la Veveyse fribourgeoise et la Gruyère. Avec le prolongement du «train des vignes», la Riviéra y sera bientôt reliée directement. Palézieux-Gare bénéficie en outre d’une très bonne desserte grandes lignes. L’aéroport international de Genève, Fribourg, Berne et Lucerne sont accessibles sans changer de train. Palézieux-Gare est aussi un nœud important de lignes de bus régionales.

Depuis quelques années, les rumeurs circulent sur la suppression des liaisons grandes lignes entre Palézieux, la Capitale fédérale et l’aéroport international du bassin lémanique. Les premiers projets d’horaire 2013 tendent malheureusement à les confirmer.

Le réaménagement des horaires CFF « Romandie 2013 » prévoit certes de nombreuses améliorations en Suisse romande. Cependant, la gare de Palézieux pourrait voir sa situation se détériorer en raison de la suppression de l’arrêt des trains InterRegio (IR) et de leur remplacement par des RegioExpress (RE). Le temps de parcours à destination de Genève et de Fribourg-Berne serait notablement augmenté. Conséquence indirecte de ce changement, la gare de Palézieux ne serait sans doute plus un nœud de correspondance. Les voyageurs de cette région valdo-fribourgeoise en plein essor démographique, économique et touristique seraient lourdement pénalisés et incités à abandonner les transports publics.

La semaine passée, une pétition munie de 1792 signatures a été remise aux autorités vaudoises pour défendre la gare de Palézieux.

Inquiets pour l’avenir du noeud ferroviaire régional, les députés Philippe Modoux (UDC, Oron-la-Ville), Eric Sonnay (PLR, Les Tavernes) et votre serviteur ont donc déposé aujourd’hui une interpellation dans laquelle ils ont posé au Conseil d’Etat les questions suivantes:

1. Le Conseil d’Etat dispose-t-il d’informations sur l’avenir de la desserte grandes lignes de Palézieux? Si oui, quelles sont-elles?

2. Quelles démarches le Conseil d’Etat compte-t-il entreprendre, en particulier auprès des CFF pour que la gare de Palézieux conserve et renforce ses bonnes dessertes actuelles, en particulier grandes lignes et soit maintenue comme nœud ferroviaire et de bus?

Cette interpellation a été cosignée par 47 et députés de tous bords, dont la totalité de Lavaux-Oron et de la Haute-Broye.