Bilan de législature (ou presque) (1/2)

La législature ne finit qu’en mars 2012, mais tant la rentrée parlementaire vaudoise (le Grand Conseil recommence à siéger demain) que ma candidature au conseil national sur la liste du PSV sont une bonne occasion pour tirer un premier bilan de mon activité de député au cours de ces quatre dernières années. Ce bilan s’articule en deux parties, la première consacrée aux interventions parlementaires, la seconde (à paraître prochainement) aux principaux dossiers suivis.

Petit tour d’horizon de mes interventions parlementaires

J’ai déposé 7 motions, 5 postulats et 2 déterminations. Deux motion et deux postulats ont été acceptés (interdiction des émetteurs anti-jeunes «mosquitos», énergies renouvelables, mesures contre la surconsommation d’alcool fort chez les jeunes, vote par internet) de même que les deux déterminations, la première une déposé conjointement avec Yves Ferrari (Les verts) sur l’énergie nucléaire, l’autre opposée au désengagement de la Confédération en matière de transports publics. Une motion (sur les whistleblowers) est encore pendante.

J’ai déposé 8 interpellations et cosigné une simple question. Deux interpellations (la première sur les conséquences des exonérations d’impôt et la péréquation financière, la seconde sur l’avenir de la gare de Palézieux) et la simple question sur les tutelles-curatelles attendent toujours la réponse du Conseil d’Etat. J’ai enfin posé 3 questions orales au Conseil d’Etat.

Voici le détail de toutes mes interventions parlementaires (certaines en co-rédaction avec le groupe socialiste et/ou d’autres député-e-s):

Formation/jeunesse:

  • Motion demandant l’interdiction des émetteurs anti-jeunes «mosquitos» (2007): acceptée
  • Postulat demandant des mesures contre la surconsommation d’alcool fort chez les jeunes (2007): accepté, rapport du Conseil d’Etat en réponse au postulat
  • Motion en faveur de la formation professionnelle supérieure (2009): refusée par la majorité de droite

Emploi:

  • Motion (au nom du groupe socialiste) pour l’encouragement de la création d’entreprises grâce au micro-crédit (2008): refusée par la majorité de droite
  • Interpellation demandant si l’Etat se sert de travailleurs temporaires pour contourner la loi sur le personnel de l’Etat (2008)
  • Interpellation demandant si l’Etat engage des faux-indépendants (2009)
  • Interpellation sur les conséquences de la révision de la loi sur l’assurance-chômage et les nouvelles mesures à prendre au niveau cantonal (2010)
  • Interpellation sur le partenariat social à la BCV (2010)

Service public/santé publique:

  • Postulat demandant des mesures contre la pénurie de médecins (2008): retiré suite aux garanties obtenues du Conseil d’Etat
  • Interpellation sur les effets des mesures d’économies de la Confédération en matière de transports publics (2010)
  • Détermination contre les reports de charges en matière de transports publics (2011): acceptée
  • Interpellation sur l’avenir du nœud de transports publics de Palézieux-Gare (avec Philippe Modoux – UDC et Eric Sonnay – PLR, 2011) : En attente de la réponse du Conseil d’Etat

Fiscalité/finances publiques:

  • Deux postulats (2008 et 2010) demandant le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale: refusés par la majorité de droite. Le deuxième postulat a été déposé après que le magazine «l’hebdo» a révélé que le Conseil d’Etat n’a pas tenu les promesses faites lors des débats sur le premier postulat (l’augmentation de 10% du nombre de postes promise s’est transformée en… baisse de 8%!).
  • Interpellation sur les effets des exonérations fiscale et la péréquation financière intercantonale (2010): En attente de la réponse du Conseil d’Etat

Energie:

  • Interpellation demandant si le Conseil d’Etat va s’opposer à une nouvelle centrale nucléaire à 80km du canton (2008)
  • Question orale sur les conséquences de la fusion entre EOS et ATEL (devenues Alpiq) (2009)
  • Motion (avec Fabienne Freymond Cantone, au nom du groupe socialiste) pour une augmentation de la production d’énergie renouvelable (2009): partiellement acceptée
  • Détermination pour le canton intervienne auprès des entreprises de production d’électricité dont il détient une partie du capital afin qu’elles renoncent à l’énergie nucléaire (avec Yves Ferrari – les Verts): acceptée

Questions institutionnelles:

  • Question orale sur la fermeture du centre intercantonal sur les croyances (2008)
  • Postulat demandant la création d’une extension de domaine .vaud pour les sites internet vaudois (2009): refusé
  • Motion interpartis contre le vote par internet (2010): acceptée sous forme de postulat
  • Motion sur la protection des lanceurs d’alertes ou whistleblowers (2011): pas encore traitée

Tutelles-curatelles:

  • Motion pour une désignation des tuteurs-curateurs claire, transparente et équitable (2009), déposée en parallèle avec une motion de Filip Uffer: retirée au profit du projet du Conseil d’Etat amendé par la commission parlementaire
  • Question orale pour savoir quand le Conseil d’Etat allait déposer son projet de loi (2010)
  • Simple question des commissaires socialistes sur l’utilisation des listes électorales pour désigner les tuteurs-curateurs (2010): En attente de la réponse du Conseil d’Etat… délai dépassé depuis plus d’un an!

Outre ces interventions parlementaires, j’ai suivi quelques dossiers importants de près. Cela fera, comme annoncé, l’objet d’un billet ultérieur d’ici quelques jours.

Petit rappel à l’intention des non-connaisseurs des arcanes parlementaires: Une motion est une demande contraignante au Conseil d’Etat, qui doit y répondre dans un délai d’un an. Un postulat est une demande au Conseil d’Etat d’étudier un problème de manière non contraignante (délai de réponse: un an). Une interpellation est une série des questions auxquelles le Conseil d’Etat doit répondre sous trois mois. La simple question doit recevoir réponse écrite dans un délai de trois mois. Elle ne donne pas lieu à un débat. La question orale ne fait pas plus de 1000 signes dactylographiés et le Conseil d’Etat doit y répondre la semaine suivante. La détermination est un voeu non contraignant adressé au Conseil d’Etat, ou à d’autres acteurs politiques (p. ex. les chambres fédérales). Pour plus de détails, voir les articles 109ss de la Loi sur le Grand Conseil.

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