A en croire economiesuisse, l’arbitrage sauce TTIP ou CETA est inutile

Vendredi passé, j’ai eu la chance d’être invité à la Journée des Juges, en tant que Président de la Commission des Affaires Juridiques du Conseil national. Et j’ai pu y écouter Mme Cristina Gaggini, directrice romande de la faîtière des grandes entreprises economiessuisse, s’y exprimer sur le thème : « L’importance du système juridique suisse du point de vue de l’économie ». Comme il n’est pas fréquent que je sois d’accord avec economiesuisse, je tenais à profiter de l’occasion pour diffuser ses propos, auxquels je souscris intégralement. Continuer la lecture

Détruire la cohésion nationale ? C’est non ! 

Sans service public, il n’y aurait pas de Suisse. Il assure en effet la cohésion nationale en garantissant que les prestations d’intérêt public soient fournies à des conditions avantageuses sur l’ensemble du territoire. Sans service public, sans entreprises publiques dotées d’un monopole, seuls les centres urbains bénéficieraient de ces prestations, car, ailleurs, elles ne seraient tout simplement pas rentables. Continuer la lecture

Quand le libre-échange tue service public et démocratie

De nouveaux traités de libre-échange sont négociés en grand secret. Ils ont pour nom TISA/ACS, TTIP/TAFTA, TPP ou encore CETA. Leurs promoteurs se contentent de dire qu’ils « favoriseront le commerce international ». Mais, pour le reste, ils taisent leur contenu exact. Ce qui n’est pas étonnant. Les versions fuitées de ces accords révèlent en effet qu’ils pourraient avoir des conséquences désastreuses sur le service public, sur le droit du travail, sur la protection de la santé et de l’environnement, sur l’agriculture, mais aussi sur la démocratie elle-même.  Continuer la lecture

Les nouveaux accords de libre-échange menacent le « modèle suisse »

Le succès du « modèle suisse » de cohésion sociale repose notamment sur la qualité du service public, sur la force de notre démocratie et sur une politique économique qui – certes imparfaitement – redistribue les richesses et privilégie la demande, en particulier le pouvoir d’achat. Ce n’est certainement pas un hasard si un pays dont tous les services essentiels (santé, éducation, eau, énergie, transports, etc.) sont en mains publiques est en si bonne santé. Le service public joue un rôle déterminant en matière de cohésion nationale et de redistribution des richesses : il garantit que les prestations nécessaires soient disponibles dans tous le pays à un coût abordable, tandis que les bénéfices des entreprises publiques reviennent aux contribuables.

Or, ces avantages sont menacés par de nouveaux accords de libre-échange qui visent à imposer le primat du marché à de larges pans du service public, tout en restreignant l’usage des droits démocratiques. La Suisse n’est pas partie aux négociations de tous ces accords (la plupart ne concerne formellement que les USA, le Canada et l’UE), mais pourrait se voir forcée de les appliquer, notamment par le biais du « Cassis de Dijon ». Continuer la lecture