Surévaluation du Franc : c’est le moment de repenser l’indépendance de la BNS

En abandonnant le taux plancher, la BNS a failli. Elle a d’une part créé un dommage économique immédiat (tourisme, commerce de détail) ou avec un léger effet retard (industrie d’exportation, finances publiques). Elle a par ailleurs compromis une prévisibilité et une stabilité dont notre place économique a cruellement besoin, en particulier depuis l’acceptation de l’initiative « contre l’immigration de masse ». Malgré la brutalité et l’inadéquation de l’abandon du taux plancher – dont même les plus chauds partisans commencent à dénoncer les conséquences – la droite et les milieux économiques ne songent pas à remettre en question l’indépendance de la BNS, alors que notre pays est certainement un de ceux qui appliquent la version la plus absolue de ce dogme. Il fait aussi partie de ceux qui ont doté leur banque centrale du mandat le plus étroit et surtout idéologiquement obtu : le combat sans concession contre l’inflation, au détriment de tout le reste, y compris, et surtout, des intérêts des travailleurs et de l’économie réelle.

Il est donc temps de questionner sérieusement l’indépendance de la BNS. Continuer la lecture

La BNS doit vraiment défendre l’intérêt général du pays

Le Conseil fédéral a aujourd’hui décidé de ne rien décider à propos de la surévaluation du Franc, qui s’est encore aggravée ces jours derniers. Pourtant, l’abandon du taux plancher par la BNS est une double violation de ses devoirs constitutionnels et légaux. Selon l’art. 99 al. 2 de la Constitution fédérale, le BNS doit en effet mener « une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays ». Vus les dégâts qu’est en train de provoquer la surévaluation du franc, on peut douter que l’intérêt général ait été respecté. En outre, selon l’art. 5 al. 1er 2ème phrase LBN, la BNS doit assurer « la stabilité des prix ». Là encore, vues les tendances déflationnistes que nous devons affronter, on peut aussi douter que la Banque nationale ait rempli ce mandat. Quoi qu’il en soit, le mandat légal de la BNS est incomplet ; il se limite au simple rôle que les monétariste confient à une banque centrale, celle de protéger les intérêts des investisseurs en limitant l’inflation (considérée comme le Mal Absolu), et ce quel qu’en soit le prix, et tant pis si c’est au détriment de l’économie « réelle » en particulier des travailleurs. Voilà une vision pour le moins étroite de « intérêts généraux du pays ». Continuer la lecture

Les problèmes de politique monétaire doivent être principalement résolu par la politique monétaire

Ce ne sont pas des solutions à la surévaluation du Franc que propose la droite, c’est un programme de politique intérieure, centré sur la dérégulation. Aucune des mesures proposées n’aura le moindre impact sur le cours de la monnaie. C’est la preuve que la droite et les milieux patronaux voient, dans la surévaluation du Franc, une occasion en or d’imposer, à la « va-vite », leur lettre au Père Noël ultralibéral (cf. p. ex. les « 18 exigeances » du PLR). Et peu leur chaut si notre économie doit affronter encore longtemps un taux de change inéquitable.

Le PS préconise plutôt de répondre au problème de politique monétaire par des mesures… de politique monétaire. Continuer la lecture

Piqûre de rappel: reporter les variations du Franc et de l’Euro sur les salariés est illégal

La BNS avait à peine abandonné son taux-plancher que la quasi-parité entre Franc et Euro s’est installée, faisant peser une menace sérieuse sur des milliers d’emplois, en particulier dans l’industrie d’exportation ou le tourisme. Certains patrons décidément aussi peu scrupuleux qu’informés, à l’instar de M. Castella, patron de l’entreprise Dixi au Locle, ont aussitôt annoncé vouloir reporter les effets de l’effondrement du cours de l’Euro sur leur salariés, en particulier les travailleurs frontaliers. Comme je l’avais démontré dans une analyse juridique datant d’avant l’entrée en force du taux plancher, il est est totalement illégal reporter les variations du cours des monnaies sur les salariés, que ce soit en baissant certains salaires (p. ex. ceux des frontaliers) ou en payant certains salariés en Euros plutôt qu’en Franc.

Au vu de ces réactions, il ne me semble pas inutile de republier cette analyse, qui a paru  dans la revue juridique en ligne «Jusletter».

Ma conclusion: même si l’employeur a une grande liberté en matière de fixation des salaires, le versement du salaire en euros ou l’adaptation à un cours de l’euro défavorable revient à reporter le risque d’entreprise sur les salarié-e-s, ce qui est prohibé par le droit du travail. En outre, de telles pratiques ne sauraient être assimilées à une participation à un résultat négatif de l’entreprise, pratiques admises par la doctrine. Enfin, traiter différemment travailleurs suisses, ressortissants ou résidents de l’UE est prohibé par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Continuer la lecture

Salaires payés en Euros ou liés au cours de l’Euro: c’est illégal!

J’ai publié aujourd’hui une analyse de la validité juridique du paiement du salaire en euros, ou de l’adaptation à la baisse des salaires en raison des variations du cours de cette monnaie dans la revue juridique en ligne «Jusletter». En effet, de nombreuses entreprises ont récemment tenté de reporter les effets de ces variations de cours sur les travailleurs en versant en euros les salaires précédemment versés en francs de tout ou une partie de leur personnel. D’autres ont tenté de diminuer les salaires en les indexant à la baisse ou en augmentant le temps de travail sans compensation, arguant que le cours défavorable de l’euro pesait sur le résultat de l’entreprise. Certains n’ont appliqué ces méthodes qu’à leurs travailleurs/travailleuses issus de l’UE ou résidents de l’UE (frontaliers/frontalières).

Parmi les entreprises concernées, on trouve notamment: Mopac Modern Packaging (BE), Stöcklin (BL), Trasfor (TI), Maag Pump (ZH), Dätwyler (UR), von Roll Infratec (JU), Lonza (VS), Angenstein (BL). Sanofi-Aventis (GE) a quant à elle procédé à des licenciements collectifs, invoquant le cours de l’euro comme motif économique. Pour les salarié-e-s concernés, cela correspond dans la plupart des cas à une forte diminution du salaire réel. Continuer la lecture

Politique monétaire et coups d’épées dans l’eau

La BNS a enfin agit pour contrer la surévaluation du Franc. Il était temps, car la menace sur les emplois et les salaires commençait à se faire pressante: nombre d’entreprises ont tenté d’augmenter le temps de travail sans compensation de salaire (p. ex. Lonza), de payer le salaire de toute ou partie de leur personnel en Euros (p. ex. Von Roll Infratec) – même si c’est illégal, quand elles n’ont pas carrément procédé à des licenciements collectifs (p.ex. Sanofi-Aventis). Et les signaux d’alarme raisonnent de plus en plus fort, notamment du côté des secteurs exportateurs ou du tourisme. La spéculation sur le Franc menaçant à terme plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Continuer la lecture