L’initiative de l’UDC ne peut rien contre les véritables « juges étrangers »

Comme cela fait longtemps que je suis le dossier des nouveaux accords de libre-échange (TISA, TTIP, CETA, etc.) et des tribunaux arbitraux de « protection des investisseurs », (investor state dispute settlement, ISDS) plusieurs personnes opposées comme moi à ces traités internationaux m’ont demandé si l’initiative anti-droits humains de l’UDC serait une solution à cette problématique. Continuer la lecture

A en croire economiesuisse, l’arbitrage sauce TTIP ou CETA est inutile

Vendredi passé, j’ai eu la chance d’être invité à la Journée des Juges, en tant que Président de la Commission des Affaires Juridiques du Conseil national. Et j’ai pu y écouter Mme Cristina Gaggini, directrice romande de la faîtière des grandes entreprises economiessuisse, s’y exprimer sur le thème : « L’importance du système juridique suisse du point de vue de l’économie ». Comme il n’est pas fréquent que je sois d’accord avec economiesuisse, je tenais à profiter de l’occasion pour diffuser ses propos, auxquels je souscris intégralement. Continuer la lecture