On saura bientôt si le Parlement a retenu la leçon de la tragédie de l’amiante.

Il y a beaucoup de leçons à retenir de la tragédie de l’amiante: Une entreprise qui a sciemment tu la dangerosité de ce matériau, qui a tout fait pour le grand public l’ignore le plus longtemps possible, des autorités qui ont tardé à prendre les mesures qui s’imposaient (interdiction du matériau) et, surtout, un cadre juridique inadapté qui a permis aux responsables de la tragédies de passer entre les gouttes de la justice (en tout cas en Suisse), grâce à la prescription. En effet, comme les mésothéliomes causés par une exposition à l’amiante peuvent se déclarer jusqu’à 45 ans après l’exposition, les éventuels dommages-intérêts et tort moral dont pourraient bénéficier les victimes sont prescrits au moment où la maladie se déclare, car la prescription de 10 ans commence à courir dès la fin de l’exposition et non au moment où la maladie est objectivement perceptible. Le tribunal fédéral a malheureusement confirmé cet état de fait, choquant tant au point de vue humain que juridique: une créance en réparation d’un dommage corporel grave peut se prescrire… avant même d’exister, car, tant que la victime ne peut savoir qu’elle a contracté la maladie, elle ne peut demander réparation, n’ayant subit aucun dommage! Continuer la lecture

Echoppes de stations-service: Pourquoi une consultation si l’on ne tient pas compte de ses résultats?

L’initiative Lüscher (PLR/GE), qui réclame la libéralisation totale des horaires d’ouverture des échoppes (ou shops) de station-services, est une tranche de salami supplémentaire dans la stratégie qui vise à lever petit à petit l’interdiction de travailler la nuit et le dimanche. Ses partisans, comme toujours, tentent de minimiser son impact en prétendant qu’il ne s’agit que de «rendre service aux consommateurs» en traduisant dans la loi ce qui serait «entré dans les mœurs depuis longtemps». Mais les résultats de la consultation fédérale sur cette initiative démontrent que le front du refus est bien trop large pour qu’on puisse décemment prétendre qu’il s’agit de «simplement s’adapter à l’évolution de la société».
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