Ce matin, la majorité bourgeoise du grand conseil a rejeté l’initiative d’AGT pour l’introduction d’un salaire minimum légal. La gauche a tenté en vain de démonter tous les jugements préconçus qui règnent au sujet du salaire minimum, mais qui n’ont jamais pu être démontrés. Non, le salaire minimum ne nuit pas à l’emploi. Non, il ne provoque pas la fuite des entreprises. Non, il ne tire pas tous les salaires vers le bas. Non, il n’entrave pas le partenariat social.
Le grand conseil a raté une belle occasion de prendre une mesure concrète contre la sous-enchère salariale et contre le phénomène des travailleurs pauvres. Le groupe socialiste reviendra avec de nouvelles propositions.

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Le groupe socialiste a déposé aujourd’hui une série d’interventions parlementaires sur le thème de la fiscalité. Il a notamment déposé une interpellation sur les accords de «ruling», passé entre le canton et les multinationales concernant l’imposition de leurs bénéfices. L’intervention du président du Conseil d’Etat sur M6 au sujet des forfaits fiscaux a jeté le trouble sur cette pratique contestable et nous demandons que toute la transparence soit faite. Le principe de l’égalité devant l’impôt est très important et il faut veiller à ce que les citoyens qui paient normalement leurs impôts ne se sentent pas lésés.

Dans cette optique, le groupe socialiste a aussi demandé l’augmentation d’un tiers du nombre des inspecteurs fiscaux. Nous nous engageons pour le respect des lois et souhaitons que la «chasse aux abus» se concentre sur ceux dont l’ampleur et les conséquences sur la collectivité dans son ensemble sont les plus graves. La soustraction fiscale fait à n’en pas douter partie de cette catégorie. En effet, les sommes soustraites au fisc manquent pour financer des projets dont bénéficie l’entier de la population, fraudeurs compris. La soustraction fiscale est en outre une concurrence déloyale: les entreprises honnêtes se retrouvent désavantagées et leurs concurrents malhonnêtes profitent tout de même des infrastructures publiques auxquelles ils ne contribuent pas, ou pas comme la loi les y obligerait. Enfin, la soustraction fiscale choque l’immense majorité de gens honnêtes autant qu’elle les gruge et, si elle n’est pas punie, laisse planer un doute sur l’efficacité et l’équité des services de l’Etat. Lutter contre la soustraction fiscale est donc une lutte pour la démocratie et l’Etat de droit.

Les deux interventions: Interpellation ruling.pdf  Postulat inspecteurs fiscaux.pdf