Archives de catégorie : fiscalité

Le peuple a été berné, economiesuisse tente de faire croire le contraire

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La réforme de l’«imposition des entreprises II» se transforme petit à petit en un des plus gros scandales politico-financiers de ces dernières années. Alors qu’avant la votation (perdue de peu par la gauche) personne parmi les partisans (y compris le Conseil fédéral, pourtant auteur de la réforme) n’était capable d’estimer correctement les pertes fiscales due au principe de l’«apport en capital». Or, il s’est avéré que non seulement les pertes pourraient être colossale (47 milliards de francs!) mais qu’en plus, il ne s’agit pas de baisse d’impôt pour les PME (l’objectif de la réforme selon ses partisans), mais plutôt pour les gros actionnaires de grandes entreprises (ce qu’on toujours dit les adversaire, malheureusement sans qu’on les croie), en témoigne cette édifiante liste des bénéficiaires de la réforme, dont aucun ne peut être considéré comme «patron de PME». Il est intéressant de relever qu’il se trouve parmi eux un conseiller national UDC, patron d’une grande entreprises, qui s’est visiblement servi la soupe à lui-même lors des débats parlementaires… Continuer la lecture →

Un premier pas pour limiter les salaires abusifs

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Ces dernières années, les écarts de revenu disponible se sont creusés: Alors que les classes modeste et moyenne voyaient le leur stagner, les classes aisées ont bénéficié d’une forte amélioration. C’est la conséquence d’une politique fiscale systématiquement en faveur des hauts revenus. Cette tendance a été encore aggravée par la politique salariale de quelques grandes entreprises, qui persistent à verser des salaries démesurés à quelques top-managers cupides, qui plus est indépendamment des résultats desdites entreprises. Continuer la lecture →

Epargne-logement: cadeau (fiscal) empoisonné

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Faciliter l’accession à la propriété, le thème est alléchant. Parfois trop alléchant d’ailleurs. Les Etats-Unis l’ont par exemple expérimenté à leur dépens (et l’économie mondiale avec eux): une politique qui vise à encourager l’accession à la propriété peut vite mener au surendettement des familles et à la faillite du système bancaire. Mais c’est un autre sujet. Quoique.

Cela dit, l’initiative sur l’épargne-logement n’est rien d’autre qu’un piège à nigaud, destinée, une fois de plus à faire croire à la classe moyenne que ses impôts baisseront et qu’elle pourra réaliser ses rêves immobiliers. Alors qu’en réalité, ce sont les gros contribuables qui en bénéficieront. Continuer la lecture →

Fiscalité et péréquation intercantonale / Gare de Palézieux: réponse à deux interpellations

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Le Conseil d’Etat vient de répondre à deux de mes interpellations, la première déposée en décembre 2010 sur l’impact sur la péréquation intercantonale des exonérations de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales. La deuxième a été déposée en juin de cette année et porte sur l’avenir de la Gare de Palézieux.

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Politique fiscale de droite: peanuts pour la classe moyenne!

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Malgré le creusement des écarts de revenus et de fortune, malgré les besoins évidents en matière d’infrastructures, de formation ou de sécurité publique, malgré les menaces sur le pouvoir d’achat de la classe moyenne, la droite vaudoise persiste à vouloir baisser les impôts de sa clientèle aisée. Et, comme d’habitude, elle n’a qu’une seule méthode: celle qui avantage le moins les contribuables de la classe moyenne, à savoir la baisse linéaire. Une partie du PLR veut une baisse de 1%, une autre partie, à la remorque de l’UDC, veut 3%. Mais, dans tous les cas, l’immense majorité des vaudois n’y verra que pouic. Continuer la lecture →

Renforcer la cohésion sociale, fortifier la Suisse

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Les tentatives de faire payer aux salariés la surévaluation du franc, par exemple en augmentant le temps de travail, sont de plus en plus nombreuses. Elles font craindre que ce soient eux qui devront subir en premier les conséquences des difficultés économiques qui nous menacent. Or, ils avaient déjà l’impression, sinon la certitude, que les bénéfices de la croissance leur étaient refusés et que leur lot se composait plutôt de loyers en hausse, de prix surfaits, de salaires stagnants, de pouvoir d’achat en berne.
Ce constat est corroboré par le creusement des écarts de revenus et de fortune au cours des dernières années. Continuer la lecture →

Le PS veut baisser les impôts, la droite refuse que le peuple vote

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Dans l’esprit de bon nombre d’élus bourgeois, «un socialiste, ça ne fait qu’augmenter les impôts». Cette antienne, martelée à longueur d’année, est bien pratique pour tenter de détourner du PS une grande partie de l’électorat, qui craint de voir les impôts augmenter. Or, avec l’initiative «pour un rabais d’impôt qui protège les assurés au lieu des actionnaires», les socialistes vaudois s’apprêtent à balayer ce jugement préconçu. Car cette initiative prévoit de baisser de plusieurs dizaines de millions de francs la charge fiscale de la classe moyenne. Continuer la lecture →

Politique monétaire et coups d’épées dans l’eau

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La BNS a enfin agit pour contrer la surévaluation du Franc. Il était temps, car la menace sur les emplois et les salaires commençait à se faire pressante: nombre d’entreprises ont tenté d’augmenter le temps de travail sans compensation de salaire (p. ex. Lonza), de payer le salaire de toute ou partie de leur personnel en Euros (p. ex. Von Roll Infratec) – même si c’est illégal, quand elles n’ont pas carrément procédé à des licenciements collectifs (p.ex. Sanofi-Aventis). Et les signaux d’alarme raisonnent de plus en plus fort, notamment du côté des secteurs exportateurs ou du tourisme. La spéculation sur le Franc menaçant à terme plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Continuer la lecture →

En réalité, ceux qui «ne paient pas d’impôts» en paient

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Le cahier économique du «matin dimanche» titrait dimanche dernier: «40% des vaudois et des genevois ne paient (presque pas) d’impôt». Et l’hebdomadaire orange de trouver ce chiffre, «qui laisse coi»: «hallucinant».
Le «matin dimanche» n’y va pas de main morte en prétendant carrément que ces contribuables «ne paient pas un franc d’impôt». Or, c’est totalement erroné. Continuer la lecture →

Economiesuisse & co ne savent pas compter. Ou alors bien mentir…

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Milieux économiques et partis bourgeois prétendaient début 2008 que la «réforme de l’imposition des entreprises II» n’allait profiter «qu’aux PME», tout en étant quasi gratuite: Ils évaluaient alors les pertes fiscales potentielles à 56 millions de francs seulement, c’est en tout cas ce qui était écrit noir sur blanc, tant dans les explications du Conseil fédéral que dans l’argumentaire du comité bourgeois en faveur du cadeau fiscal. Le PS était quant à lui opposé à cette baisse d’impôt dont les réels bénéficiaire ne sont pas les PME, mais une toute petite minorité de grands actionnaires (0,2% des contribuables!) et qui devait surtout coûter beaucoup plus cher que ce que prétendaient ses partisans. Mais, quand il avançait une estimation des pertes de recettes fiscales d’environ un à deux milliards de francs, les partisans de la réforme lui avaient ri au nez. Malheureusement, ce cadeau fiscal est passé d’une courte tête, par moins de 20’000 voix d’écart (encore une fois, un budget de campagne probablement trente fois plus élevé a fait la différence).
Trois ans plus tard, voilà que l’on s’aperçoit de l’erreur. Ou de la supercherie: L’Administration fédérale des contributions vient en effet de publier une estimation des pertes dues à cette «réforme»: Les 56 millions de perte se sont transformés en 1,2 milliard.
Moralités possibles:
• Conseil fédéral, partis bourgeois et milieux économiques ne savent pas compter;
• Conseil fédéral, partis bourgeois et milieux économiques élaborent des projets de lois dont ils n’ont pas évalué les conséquences, les acceptent sans broncher et sont prêts à dépenser des millions pour convaincre le peuple de les accepter;
• Conseil fédéral, partis bourgeois et milieux économiques savent fort bien compter et connaissaient en détails les conséquences du projet de loi qu’ils ont soutenu, mais n’ont pas jugé utile d’informer correctement les électeurs.