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Interpellation: Quel est l’impact sur la péréquation intercantonale des exonérations de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales?

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Les règles de la péréquation financière intercantonale prennent en compte le «potentiel de ressources» des cantons pour déterminer s’ils sont contributeurs ou bénéficiaires. Ce potentiel prend notamment en compte les bénéfices des personnes morales. Si de nombreuses sociétés faisant d’importants bénéfices se trouvent sur le territoire d’un canton, l’indice de ressource de ce dernier en sera d’autant plus élevé et il aura d’autant plus de «chances» d’être un canton contributeur.
Or, dans notre canton, de nombreuses personnes morales bénéficiant d’exonération d’impôt, p. ex. au titre de l’arrêté «Bonny», font d’importants bénéfices. Ces bénéfices augmentent l’indice de ressources du canton. Mais, comme ces sociétés sont exonérées d’impôt, le canton ne prélève pas les ressources qui entrent pourtant dans le calcul son «potentiel». Il doit donc contribuer à la péréquation avec des montants qu’il n’a pas prélevé.
En outre, les données transmises par le canton pour le calcul de la péréquation semblent, en tout cas de l’avis du Contrôle Fédéral des Finances (CDF), contenir des inexactitudes ou à tout le moins des divergences d’interprétation. Ainsi, le CDF a relevé dans son «Audit 2010 auprès des cantons et des offices fédéraux» (p. 11) «des écarts importants entre les données livrées par le canton de Vaud au titre de la RPT et les informations disponibles auprès du Secrétariat fédéral à l’économie. Ces faits ont entraîné l’ouverture d’un nouveau mandat afin de vérifier la conformité des allègements à l’IFD aux décisions du Département fédéral de l’économie. Débutés en août 2010 auprès du Seco ainsi que de quelques cantons sélectionnés, ces travaux ont révélé de multiples erreurs au niveau de l’intégralité et de l’exactitude des données vaudoises. (…) Il a validé le principe d’une correction éventuelle des montants 2011 de la péréquation financière pour les données vaudoises relatives aux années fiscales 2005, 2006 et 2007. Le CDF a convenu d’une intervention en novembre 2010 auprès de l’ACI vaudoise avec pour objectif un contrôle des données RPT 2005-2007 pour toutes les sociétés au bénéfice d’allègement à l’IFD et/ou d’allègement au niveau cantonal (risque d’intégralité). Les résultats des contrôles feront l’objet d’une nouvelle livraison, respectivement de décisions de corrections.»

Nous avons donc l’honneur de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes: Continuer la lecture →

Les députés ne s’auto-libèrent pas des tutelles/curatelles.. mais le problème n’en est pas réglé pour autant.

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Une large majorité du Grand Conseil vient de refuser la motion Christen qui visait à exempter les députés et les conseillers communaux des grandes communes de la lourde charge de tuteur/curateur. C’est une bonne décision, car la population, en particulier les tuteurs et curateurs, n’aurait certainement guère apprécié que les élus se débarrassent du problème pour eux-même et laissent les citoyens se débrouiller tous seuls.
Il n’en demeure pas moins que cette décision n’a pas fait avancer le dossier des tutelles d’un pouce. En effet, le Conseil d’Etat promet depuis… plus d’une année de nouvelles propositions pour régler la situation. M. Leuba a ainsi maintes fois annoncé au Grand Conseil que la publication de ses nouvelles propositions était imminente (et il a réitéré cette annonce aujourd’hui), sans qu’on ne voie rien venir. Ces propositions devraient, selon les dires de M. Leuba, «faciliter grandement la situation des tuteurs et curateurs». Le groupe socialiste continuera à mettre la pression sur le gouvernement pour qu’il soumette ses propositions au Parlement et pour que ces paroles ne soient pas en l’air.
La bonne question posée par la motion Christen n’est cependant pas résolue: Il faudra en effet veiller à ce que la charge de tuteur ne soit pas systématiquement attribuée à des personnes qui s’engagent pour la communauté, p. ex. en politique ou dans une association. Car, même si le contraire a été prétendu devant la commission et devant le Grand Conseil, des assesseurs persistent à nommer tuteurs les personnes qui sont sur les listes électorales (souvent celles de gauche) ou qui ont des responsabilités associatives (ce qui a été confirmé par la radio suisse romande et donné lieu à cette  question écrite des commissaires socialistes). Il faut mettre un terme à ces pratiques qui découragent bien des vaudois de s’engager bénévolement en faveur de leurs concitoyens.

Les bonnes excuses d’Ueli

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Ueli a une belle armée. Enfin, une armée dont il voudrait qu’elle soit belle. Bref, euhm, une armée, quoi. Malheureusement, il n’a pas de sous pour acheter du nouveau matos pour son armée. Mais Ueli est un petit malin et il a toujours une bonne raison prête à l’emploi :
«On a besoin de nouveaux avions pour chasser les Roms.»
«On a besoin d’acheter des avions au pote de Sarkozy, comme ça, Sarkozy sera sympa avec nous et sa femme, elle est drôlement chouette. Et pis, être copain avec le roi de la francophonie, ça peut toujours servir.»
«Le vieux système informatique a planté, il en faut un nouveau.»
«Le nouveau système informatique (celui qu’on avait acheté pour remplacer le vieux) a planté, il en faut un autre.»
«Mon parti veut qu’il y ait un soldat en armes planqué derrière chaque sapin. Et pis, des sapins, y’en a quand même beaucoup par chez nous.»
«Mes consultants me disent qu’il faut acheter des tas de trucs. Mais qu’il faut aussi payer leurs honoraires d’abord.»
« On doit se débarrasser de toute une série de bunkers un peu chérots à entretenir, mais pour ça, il faut se payer un agent immobilier (c’est un consultant qui me l’a dit).»
«On doit se débarrasser de tout un tas de matos dont on a plus besoin, c’est bien la preuve qu’on doit racheter des trucs utiles.»
Et, quand toutes ces bonnes raisons ne suffisent pas à convaincre les plus récalcitrants, Ueli (qui est un petit malin, ne l’oublions pas) en sort une qui marche à chaque fois :
«On doit acheter de nouveaux tanks, parce qu’on en a bousillé quelques-uns dans un accident de la route.»

Chronique de politique chronique parue dans «Le Tromblon»

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Encore un élu UDC en délicatesse avec la Justice

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Il est désormais habituel de constater que les élus de l’UDC prennent plutôt à la légère le respect des lois qu’ils prônent dans leur programmes électoraux. Un nouveau cas a été dévoilé par la «Solothurner Zeitung» et repris par «20 Minuten» du 4 décembre:
Il s’agit du député soleurois et président du parti cantonal Heinz Müller, qui est sous le coup d’une enquête pénale pour fraude fiscale. Ce qui montre qu’en protégeant la concurrence déloyale en matière fiscale, l’UDC ne pensait pas uniquement aux cantons qui abusent de la concurrence fiscale, mais aussi à ses membres qui traitent les lois par-dessus la jambe. Au sein de son parti, aucune demande de démission n’est audible, pour autant qu’il y en ait. Cette attitude est d’ailleurs parfaitement cohérente avec la pratique du parti blochérien, qui passe en général rapidement l’éponge sur les délits de ses élus. Ainsi, tant M. Fattebert que M. Jenny, condamnés pour travail au noir respectivement sous-enchère salariale, n’ont subi aucune sanction interne, le premier ayant même été appelé à la vice-présidence du parti.

Pourquoi le Grand Conseil vaudois a eu raison de retoquer l’UDC

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L’UDC, dont la présence en Suisse romande provoque décidément l’insécurité et pose de réels problèmes de sécurité publique, a proposé aujourd’hui une résolution demandant de «définir des règles équitables » pour que tous les partis puissent tenir leurs assemblées à l’université. Le Grand Conseil ne s’est pas laissé manipuler par les blochériens et une majorité PS-AGT-LV-AdC et quelques courageux radicaux a refusé cette résolution. Continuer la lecture →

Histoire d’un minable petit chantage

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Dimanche dernier, quelques grands patrons ont pesté contre l’initiative pour la justice fiscale, menaçant carrément de «quitter la Suisse» en cas de oui à la suppression des abus de la concurrence fiscale. Ces mesquins maîtres-chanteurs jouaient à la foi le rôle de l’enfant gâté («si tu fais pô comme je veux, je boude») et celui, plus grave, du seigneur féodal qui n’a aucun respect pour la démocratie («le bon peuple n’a qu’à voter comme notre bon plaisir le lui commande»).

Parmi eux, Alfred Schindler, patron des ascenseurs du même nom domicilié dans le demi-canton de Nidwald. Un monsieur tout ce qu’il y a de plus à l’abri du besoin, en témoignent son revenu annuel (dividendes compris) d’environ 48 millions et sa fortune de quelques 500 millions de francs. Il prétendait que l’initiative socialiste lui ferait payer «70 à 80% » d’impôt. Mais aujourd’hui, le « Blick» lève le voile sur cette supercherie. Le quotidien alémanique a calculé qu’en cas d’acceptation de l’initiative, non seulement M. Schindler ne payerait pas autant d’impôts (à peine 37% de son revenu), mais surtout que ce montant resterait nettement inférieur à celui que M. Schindler payerait dans les cantons de Zürich, de Berne ou de Bâle. Nidwald ne se transformerait donc pas en «enfer fiscal». Mais ce n’est pas tout, son impôt serait, même en cas de oui à l’initiative, aussi inférieur à celui que M. Schindler aurait à subir s’il mettait sa menace à exécution et déménageait en Australie, où il possède une maison. Enfin, le «Blick» révèle que, pour étayer sa menace, M. Schindler a confondu les impôts de sa société et les siens. Si l’on suit l’argumentation des milieux économiques comme quoi les hauts salaires sont forcément synonymes de compétence, nul doute que cette erreur n’était pas involontaire.

Cette petite histoire permet de rappeler que :

·         L’initiative pour la justice fiscale laisse les cantons libres de fixer la quasi-totalité de leurs taux d’imposition. Elle les empêche juste de pratiquer des taux indécents dont ne bénéficient que quelques super-riches.

·         Moins de 1% des contribuables domiciliés dans une minorité de cantons sont concernés par l’initiative. A l’instar de M. Schindler, il ne s’agit ni de patrons de PME, ni de représentants des classes moyennes. Aucun contribuable n’est concerné dans le canton de Vaud.

·         Les impôts des autres contribuables n’augmenteront pas si l’initiative est acceptée.

·         Les taux d’imposition helvétiques resteront inférieurs à ceux de la plupart des autres pays.

·         Des menaces aussi mal fondées que celles de M. Schindler sont des menaces en l’air.

Le 28 novembre, OUI à l’initiative pour des impôts équitables!

Partiront-ils?

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A chaque fois que l’on parle d’impôt, c’est la même rengaine: «Si on augmente leurs impôts, les contribuables aisés partiront» claironnent les partisans de la sous-enchère fiscale. Ainsi, comme ils n’arrivent pas à faire croire que l’initiative contre les abus de la concurrence fiscale augmentera les impôts de tous les contribuables (alors que le texte ne vise que 1 % d’entre eux), les partis bourgeois nous promettent immanquablement un «exode des riches» en cas d’acceptation de l’initiative. Encore une fois, ils jouent sur la peur avec des motifs infondés. Continuer la lecture →

La concurrence déloyale n’est pas acceptable

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Les abus de la concurrence fiscale mènent petit à petit notre pays à sa ruine. Certains cantons, parce qu’ils sont proches des grandes centres, de leurs infrastructures, de leurs emplois, de leur offre culturelle, de leurs hautes écoles, de leurs hôpitaux de pointe, etc. peuvent se permettre, parce qu’ils disposent de terrains à bâtir bien situés, d’attirer les bons contribuables à n’importe quel prix. Pour les autres cantons, pas d’autre choix que de suivre la sous-enchère et d’accorder à leur tour des cadeaux fiscaux à un minorité nantie, au risque de devoir, quelques années plus tard, couper massivement dans les dépenses publiques aux dépens de la majorité de la population.

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Interpellation: Quelles mesures pour réinsérer rapidement les victimes des coupes dans l’assurance-chômage?

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Le peuple suisse vient d’accepter la 4ème révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI), malgré l’opposition de tous les cantons latins. Il faut en prendre acte. Le Conseil fédéral fera entrer en vigueur ces modifications au 1er janvier 2011. Or, ces mesures, qui frappent en premier lieu les catégories les plus vulnérables de chômeurs et chômeuses (personnes âgées de plus de 55 ans, malades, mères qui reviennent sur le marché du travail), ainsi que les chômeurs domiciliés dans les régions très touchées par la crise (dont de nombreux vaudois), pourraient avoir pour effet de pousser de nombreuses personnes vers l’aide sociale et donc d’en augmenter les coûts. Ainsi, le Conseil d’Etat, dans sa réponse à l’interpellation 10_INT_322, s’attend à une augmentation des dépenses sociales allant jusqu’à 15 millions de francs par an pour notre canton.
Dans l’intérêt de tous, il s’agit d’éviter que de trop nombreuses personnes soient contraintes de faire recours à l’aide sociale une fois leurs droits épuisés, surtout s’ils s’épuisent plus rapidement à cause des nouvelles dispositions de la LACI. Pour cela, il s’agit de renforcer les mesures d’intégration sur le marché du travail, en particulier les mesures de formation. Une augmentation des arrivées en fin de droits étant malheureusement à craindre, il convient de prévoir dès à présent d’intensifier les mesures de soutien aux personnes sans emploi, en particuliers ceux qui épuisent leurs droits aux indemnités de chômage. Il convient aussi d’intensifier le soutien aux catégories de chômeurs les plus touchées par la révision de la LACI.

J’ai donc interpellé le Conseil d’Etat aujourd’hui et lui ai posé les questions suivantes:
1. Comment le Conseil d’Etat évalue-t-il la situation de catégories de chômeurs qui vont subir des diminutions de prestations suite à l’entrée en vigueur de la 4ème révision de la LACI?
2. Le Conseil d’Etat entend-il mener, sur les deux prochaines années qui suivent l’entrée en vigueur des modifications de la LACI, une étude de suivi de la situation des personnes qui risquent d’épuiser leurs droits aux indemnités, afin de clarifier l’impact sur l’aide sociale des diminutions des prestations de l’assurance-chômage?
3. Quelles mesures entend-il prendre rapidement pour soutenir les chômeurs et chômeuses épuisant leurs droits aux indemnités?
4. Quels moyens supplémentaires entend-il mettre à la disposition de la réinsertion professionnelle des catégories concernées par les diminutions de prestations de la 4ème révision de la LACI?
5. Quelles mesures de réinsertion professionnelle entend-il renforcer? Entend-il en introduire de nouvelles? Si oui, lesquelles? Si non, pourquoi?
6. Comment compte-t-il faire la promotion des mesures existantes efficaces, mais peu utilisées, par exemple les allocations de formation (art. 66a LACI)?
7. Comment compte-t-il encourager la reconversion professionnelle dans les métiers et les branches à pénurie de main d’œuvre qualifiée?

La participation des jeunes à la vie civique n’est pas un gadget

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Régulièrement, les projets visant à encourager la participation des jeunes à la vie civique sont qualifiés de «gadget». C’est à nouveau le cas dans l’éditorial d’aujourd’hui de Justin Favrod dans «24 heures», à propos de la nouvelle commission consultative des jeunes, instituée par la nouvelle loi cantonale sur le soutien aux activités de jeunesse. Principal reproche, appuyé par le commentaire d’un «expert du terrain»: Les revendications des jeunes seraient «déjà connues depuis longtemps». En outre, une fois ces souhaits réalisés, la plupart des conseils et autres commissions des jeunes mourraient «de leur belle mort».

Cette appréciation n’est pas conforme à la réalité sur au moins deux points. D’une part, l’espérance de vie des espaces participatifs pour les jeunes n’est pas si courte. Certes, certains ont disparu une fois certains problèmes réglés ou certaines demandes réalisées. Mais nombre d’entre eux subsistent depuis des années (voir la liste sur le site de leur fédération suisse), sont très actifs et permettent aux jeunes de s’exprimer régulièrement sur les affaires actuelles qui les concernent. L’autre point sur lequel le commentaire de «24heures» n’est à mon avis pas en phase avec la réalité est le fait qu’il n’existe pas une liste définitive et exhaustive des demandes des jeunes, comme semble pourtant le prétendre «l’expert du terrain» cité. En effet, leurs demandes évoluent, car les jeunes sont, comme le reste de la société d’ailleurs, confrontés à de nouveaux problèmes. En outre, la commission des jeunes ayant aussi pour tâche de prendre position sur tous les projets de loi concernant les jeunes, elle ne risque pas de sitôt de considérer que son mandat est «rempli» et qu’elle peut fermer boutique. Cette dernière tâche est d’autant plus importante que la nouvelle loi sur le soutien aux activités de jeunesse ne prévoit malheureusement plus, même si c’était le cas dans le projet initial, l’obligation pour l’Etat de se poser, lors de tout projet, la question de son impact sur les jeunes générations. Une commission des jeunes a donc l’avantage de pouvoir donner un avis, qui, s’il n’est certes pas aussi légitime qu’une autorité élue au suffrage universel, donne une indication importante sur l’idée que les jeunes se font des projets sur lesquels ils n’ont, faute d’avoir le droit de vote, pas leur mot à dire, même s’ils seront concernés pendant beaucoup plus longtemps que les votants.

La critique de «24 heures» ne s’arrête malheureusement pas à la consultation des jeunes. Le quotidien s’attaque à la consultation en général, taxée carrément d’être un «mal fort répandu». Cette prise de position est regrettable. En effet, consulter est une pratique politique courante à tous les niveaux de l’Etat. Elle est fort utile afin d’orienter les projets sur des pistes propres à forger des compromis. A condition toute fois de tenir compte des avis représentatifs et de ceux des milieux principalement concernés. Ce qui est, pour la plupart des projets, le cas des jeunes.