Nouvelle loi sur le renseignement (LRens) : le référendum malgré les attentats

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. » (Benjamin Franklin)

Les attentats de Paris, Beyrouth et Ankara ont déchaînés les partisans de la nouvelle loi sur le renseignement (LRens), censée donner aux services secrets helvétiques les moyens de lutter contre le terrorisme. Nombreux sont ceux qui jettent l’opprobre sur les référendaires, dont je m’honore de faire partie, les accusant pour les uns d’être des « bisounours qui bradent la sécurité », pour d’autres de « donner honteusement au droit à la sphère privée la priorité sur le droit à la sécurité », pour d’autres enfin d’être carrément des « traîtres qui font un affront aux victimes ». Et la première question des journalistes qui souhaitent m’interroger sur le sujet est presque toujours : « mais pourquoi ne renoncez-vous pas à ce référendum ? »… Et bien, à l’instar du comité référendaire, je persiste et signe : le référendum est justifié et il est nécessaire que le peuple se prononce sur une LRens qui n’améliorera en rien la sécurité, ni ne contribuera à lutter efficacement contre le terrorisme, mais constitue un grave danger pour les libertés démocratiques.

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La loi sur la surveillance des télécommunications (LSCPT) n’est pas le prélude à l’Etat founieur

Les quasi-totalité des jeunesses de partis ont annoncé leur intention de combattre «par tous les moyens» la révision de la Loi sur la surveillance des télécommunications (Loi sur la surveillance des communications par poste et télécommunication LSCPT; BÜPF en allemand). Elles craignent «un Etat fouineur» doté de moyens démesurés. Il faut dire que dans le contexte du scandale des révélations de M. Snowden à propos de la NSA, il y a de quoi s’alarmer. Lors de la consultation et au moment où le message du Conseil fédéral a été publié, j’étais plus ou moins du même avis. Mais je me suis penché en détails sur le dossier, que ma commission s’apprête à traiter, et suis parvenu à la conclusion que cette nouvelle loi n’est pas un premier pas vers une surveillance généralisée par l’Etat, ni le prélude à l’espionnage politique à grande échelle, détestable spécialité suisse connue depuis l’affaire «des fiches». Au contraire, cette nouvelle loi ne fait qu’adapter aux évolutions technologiques les instruments des autorités de poursuite pénale, tout en respectant strictement les droits fondamentaux et la protection des données. Il ne faut en outre pas confondre cette loi avec la révision de la loi sur le renseignement (LRens), qui, elle, vise à doter une poignée de barbouzes mal contrôlables et mal contrôlés de possibilités de surveillances trop étendues, utilisables en Suisse et à l’Etranger. J’enterai donc en matière sur la révision de la LSCPT et devrais en principe l’accepter en vote final. Continuer la lecture