Déduction fiscale pour enfants : non à une mesure coûteuse, injuste et inutile

La pandémie et ses conséquences ont déjà entraîné une augmentation massive des dépenses publiques. La crise économique qui s’annonce va certainement creuser les déficits, qui mettront, selon les estimations du Conseil fédéral, un minimum de 15 ans à être résorbés. Il faudra notamment aider les nombreuses personnes, salariées et indépendantes, qui ont perdu ou perdront leur revenu, mais aussi renforcer notre système de santé. Dans ce contexte, il serait particulièrement déraisonnable de priver les caisses de la Confédération de 370 millions de francs par an. Or, c’est ce que coûtera l’augmentation de la déduction fiscale pour enfants. Cette baisse des recettes fiscales aura aussi un effet sur les cantons (car ils touchent une part de l’impôt fédéral direct) et probablement sur les communes, alors que celles-ci ont une situation financière souvent difficile, indépendamment d’une nouvelle répartition de la « facture sociale ».

Par ailleurs, cette nouvelle déduction est aussi injuste qu’inutile. Elle est injuste, parce que 40 à 45% des familles les plus modestes en sont exclues et que celles de la classe moyenne ne toucheront presque rien. En outre, seules les familles très aisées en profiteront vraiment : 6% des ménages suisses, les familles avec enfants dont le revenu brut dépasse 130’000 Fr./an, se partageront 70% du montant de la baisse d’impôt. C’est aussi ce qui la rend inutile, car elle bénéficiera avant tout aux familles qui n’en ont pas besoin. Les autres familles devront, elles, supporter les coupes budgétaires qui ne manqueront pas d’être décidées et qui pourraient toucher les crèches, la formation ou les subsides pour l’assurance-maladie. D’une manière générale, c’est l’entier de la population qui subira une dégradation du service public pour financer un cadeau réservé à une petite minorité. Je voterai donc non à la hausse des déductions fiscales pour enfants et vous recommande d’en faire de même.

(Texte paru dans « Le Courrier Lavaux-Oron » du 3 septembre)

Et maintenant, si on aidait VRAIMENT les familles ?

Le peuple a tranché. Il ne veut pas de l’initiative du PDC qui aurait coûté très cher et n’aurait profité qu’à une minorité de familles aisées. Il faut s’en réjouir. Mais cela ne veut pas dire que les familles n’ont pas besoin de soutien. Au contraire, soutenir les familles est plus que jamais nécessaire. Mais attention, pas n’importe lesquelles et pas n’importe comment. Il s’agit d’aider les familles qui ont réellement besoin de soutien, c’est-à-dire les familles des classes moyenne et modeste. Mais il s’agit aussi des les aider efficacement, par des mesures ciblées et non pas par l’arrosoir des baisses fiscales, au sujet desquelles le peuple vient de confirmer qu’elles profitent surtout au hauts revenus, en plus de leur coût prohibitif.

Voici donc quelques pistes pour soutenir les familles :

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Ce n’est pas ainsi qu’on soutient efficacement les familles…

L’initiative du PDC, autoproclamé « parti des familles » (même s’il ne rechigne pas à s’attaquer aux plus modestes d’entre elles comme on le verra plus loin), part d’un bon sentiment. Qui, en effet, peut se permettre d’être contre le fait « d’aider les familles » ? Mais pour soutenir vraiment les familles qui ont besoin de soutien, point n’est besoin de soutenir l’initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt ». Il vaut plutôt la refuser, tant cette initiative aussi coûteuse qu’injuste risque de porter préjudice aux familles des classes moyennes et modestes, lesquelles seront de toute manière exclues du cercles de ses bénéficiaires. Continuer la lecture

Une déduction injuste, absurde et qui coûte 1,4 milliard? NON!

1450246_10152715031784897_598405457_n L’initiative de l’UDC dite «pour les familles» devrait plutôt s’intituler «vider les caisses de l’Etat au profit des familles aisées». En effet, elle propose que la minorité de familles dont un seul parent travaille et qui n’ont aucun frais de garde d’enfants bénéficient tout de même d’une déduction fiscale. Or, qui dit «déduction» dit: avantage pour une minorité de contribuables aisés. En effet, environ 30% des familles ne paient pas d’impôt fédéral direct et environ 40% ne paient pas d’impôt cantonal ou communal. Ces familles ne verraient donc pas la couleur de cette déduction. En revanche, les contribuables très aisés en bénéficieraient largement. Pour les familles de la classe moyenne concernées par l’initiative, la facture fiscale ne baisserait que de quelques dizaines de francs par an. Quant aux familles monoparentales, une réalité que l’UDC semble ignorer, l’initiative les exclut purement et simplement de son champ d’application, indépendamment de leur revenu. Ce n’est certainement pas ainsi que l’on soutient efficacement les familles.

Cette déduction n’est pas seulement injuste, elle est aussi absurde, car une déduction doit avoir pour objectif de compenser une dépense. Or, la proposition de l’UDC veut que l’on puisse déduire… des frais inexistants. C’est un peu comme si on permettait à celui qui travaille à côté de chez lui de déduire des frais de transport fictifs. C’est absurde et injuste par rapport à celui qui doit réellement assumer de tels frais!

Mais surtout, l’initiative de l’UDC sera fort coûteuse. Selon la Conférence des directeurs cantonaux des finances, elle provoquerait une perte cumulée d’au moins 1,4 milliard de francs par an pour la Confédération, les cantons et les communes. Pour le canton de Vaud et les communes vaudoises, la facture se montera à 80 millions de francs. Il n’y a que deux options pour compenser cette perte colossale: 1. réduire les prestations destinées à la population, y compris aux familles, ou 2. augmenter les impôts ou la dette publique. Or, la situation financière inquiétante des pays voisins devrait plutôt nous inciter à la prudence. Le bon sens recommande donc de dire NON à une initiative aussi coûteuse qu’injuste.

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Il est intéressant de constater qu’une bonne partie des adversaires de «1 à 12» ne pipent mot des pertes fiscales qu’engendrerait l’initiative dite «pour les familles» et ne semblent pas s’en inquiéter (quand ils ne soutiennent pas cette initiative), alors que ces prévisions de pertes fiscales reposent sur des prévisions beaucoup plus fiables que celles sur lesquelles reposent les scénarios-catastrophes qu’on nous promet en cas de «oui» à la justice salariale. Ces prévisions de pertes fiscales sont en outre admises par les partisans de l’initiative de l’UDC. Par exemple, toute à ses pamphlets contre «1 à 12», l’USAM reste coite sur une initiative dont on sait pourtant avec précision qu’elles coûtera très cher aux collectivités publiques. C’est bien la preuve que ces soudaines vocations de défenseurs des recettes fiscales ne sont ni crédibles, ni durables.

1 à 12, initiative «pour» les familles et pertes fiscales: craintes à géométrie variable

Il toujours intéressant de constater que certaines pertes fiscales relativement peu importantes semblent donner une peur bleue aux partis bourgeois et aux milieux économiques, tandis que d’autres, pourtant colossales, ne les empêchent visiblement pas de dormir. Ainsi, toute la droite tire à boulet rouge contre l’initiative «1 à 12», accusée de «ruiner l’Etat», alors que l’UDC et la majorité du groupe PDC aux chambres fédérales ont soutenu l’initiative UDC dite «pour les familles», qui vise soit à supprimer la déduction pour frais de garde, soit à l’accorder aux parents qui… n’ont aucun de ces frais.

Or, selon la conférence des directeurs cantonaux des finances, l’initiative UDC entraînerait un manque à gagner de près de 400 millions de francs par an pour la Confédération… et d’au moins 1 milliard pour les cantons et les communes. On est loin, très loin, des pertes fiscales supposées qu’entraînerait «1 à 12», soumise au vote le même jour (!). Et pourtant, UDC et PDC font campagne contre la limitation des abus salariaux en mettant surtout en avant… des pertes fiscales. Continuer la lecture

Comment Bourg-en-Lavaux s’est fait imposer une taxe-poubelle mal ficelée

Quatre des cinq communes n’en avaient pas voulu, l’avaient dit clairement dans les urnes, la majorité verts-droite du grand conseil l’a imposée: la taxe-poubelle. Fort heureusement, le projet voté par le parlement cantonal prévoyait de laisser une certaine autonomie aux communes. Il leur laisse par exemple le soin de prévoir des mesures d’accompagnement pour compenser les effets nécessairement anti-sociaux d’une taxe et n’oblige en rien à ce que la taxe soit forfaitaire, quoi qu’en pense la municipalité de Bourg-en-Lavaux (voir plus bas). Il est donc tout à fait possible d’introduire une taxe en fonction du volume des déchets comme l’exige la législation fédérale en réduisant au maximum ses effets néfastes pour les familles et les retraités, en particulier de la classe moyenne. Certaines communes l’ont fait et se sont montrées particulièrement innovantes. Continuer la lecture