Archives pour la catégorie finances publiques

Epargne-logement: cadeau (fiscal) empoisonné

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Faciliter l’accession à la propriété, le thème est alléchant. Parfois trop alléchant d’ailleurs. Les Etats-Unis l’ont par exemple expérimenté à leur dépens (et l’économie mondiale avec eux): une politique qui vise à encourager l’accession à la propriété peut vite mener au surendettement des familles et à la faillite du système bancaire. Mais c’est un autre sujet. Quoique.

Cela dit, l’initiative sur l’épargne-logement n’est rien d’autre qu’un piège à nigaud, destinée, une fois de plus à faire croire à la classe moyenne que ses impôts baisseront et qu’elle pourra réaliser ses rêves immobiliers. Alors qu’en réalité, ce sont les gros contribuables qui en bénéficieront. Lire la suite →

Fiscalité et péréquation intercantonale / Gare de Palézieux: réponse à deux interpellations

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Le Conseil d’Etat vient de répondre à deux de mes interpellations, la première déposée en décembre 2010 sur l’impact sur la péréquation intercantonale des exonérations de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales. La deuxième a été déposée en juin de cette année et porte sur l’avenir de la Gare de Palézieux.

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Politique fiscale de droite: peanuts pour la classe moyenne!

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Malgré le creusement des écarts de revenus et de fortune, malgré les besoins évidents en matière d’infrastructures, de formation ou de sécurité publique, malgré les menaces sur le pouvoir d’achat de la classe moyenne, la droite vaudoise persiste à vouloir baisser les impôts de sa clientèle aisée. Et, comme d’habitude, elle n’a qu’une seule méthode: celle qui avantage le moins les contribuables de la classe moyenne, à savoir la baisse linéaire. Une partie du PLR veut une baisse de 1%, une autre partie, à la remorque de l’UDC, veut 3%. Mais, dans tous les cas, l’immense majorité des vaudois n’y verra que pouic. Lire la suite →

Le PS veut baisser les impôts, la droite refuse que le peuple vote

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Dans l’esprit de bon nombre d’élus bourgeois, «un socialiste, ça ne fait qu’augmenter les impôts». Cette antienne, martelée à longueur d’année, est bien pratique pour tenter de détourner du PS une grande partie de l’électorat, qui craint de voir les impôts augmenter. Or, avec l’initiative «pour un rabais d’impôt qui protège les assurés au lieu des actionnaires», les socialistes vaudois s’apprêtent à balayer ce jugement préconçu. Car cette initiative prévoit de baisser de plusieurs dizaines de millions de francs la charge fiscale de la classe moyenne. Lire la suite →

La quête des cliniques vers l’argent public

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En matière de santé publique, la concurrence entre hôpitaux n’est guère pertinente. En effet, la santé, ce n’est pas comme le commerce de détail (un marché où la concurrence peut effectivement faire baisser les prix et pousser les prestataires à développer les meilleures offres). Ce n’est en effet pas la disposition à payer du patient qui compte, mais la nécessité qu’il a à se faire soigner. Aucun patient n’«achètera» en effet d’IRM, alors qu’il aurait besoin d’une chimiothérapie, parce que la première ferait l’objet d’une «offre» plus alléchante. Et, même face à deux prestations équivalentes, le «choix» du patient devra se porter non pas sur la «meilleur marché», mais sur la plus proche de chez lui et qui est disponible au moment où il en a besoin, surtout en cas d’urgence. En outre, l’expérience montre qu’en matière de santé publique la concurrence ne fait pas baisser les coûts, même si c’est ce que dit le modèle théorique. Ainsi, le système de santé le plus «concurrentiel» au monde, celui des USA, est aussi le plus inefficace. Et aussi le plus injuste. Lire la suite →

En réalité, ceux qui «ne paient pas d’impôts» en paient

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Le cahier économique du «matin dimanche» titrait dimanche dernier: «40% des vaudois et des genevois ne paient (presque pas) d’impôt». Et l’hebdomadaire orange de trouver ce chiffre, «qui laisse coi»: «hallucinant».
Le «matin dimanche» n’y va pas de main morte en prétendant carrément que ces contribuables «ne paient pas un franc d’impôt». Or, c’est totalement erroné. Lire la suite →

Allocation universelle: panacée ou miroir aux alouettes?

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Un titre en forme de question, afin de lancer un débat qui est en train de prendre de l’ampleur et sur lequel mon opinion n’est pas définitivement arrêtée (je compte d’ailleurs sur vos commentaires pour l’approfondir! :-) ): l’allocation universelle, ou revenu inconditionnel garanti ou encore revenu de base.

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Economiesuisse & co ne savent pas compter. Ou alors bien mentir…

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Milieux économiques et partis bourgeois prétendaient début 2008 que la «réforme de l’imposition des entreprises II» n’allait profiter «qu’aux PME», tout en étant quasi gratuite: Ils évaluaient alors les pertes fiscales potentielles à 56 millions de francs seulement, c’est en tout cas ce qui était écrit noir sur blanc, tant dans les explications du Conseil fédéral que dans l’argumentaire du comité bourgeois en faveur du cadeau fiscal. Le PS était quant à lui opposé à cette baisse d’impôt dont les réels bénéficiaire ne sont pas les PME, mais une toute petite minorité de grands actionnaires (0,2% des contribuables!) et qui devait surtout coûter beaucoup plus cher que ce que prétendaient ses partisans. Mais, quand il avançait une estimation des pertes de recettes fiscales d’environ un à deux milliards de francs, les partisans de la réforme lui avaient ri au nez. Malheureusement, ce cadeau fiscal est passé d’une courte tête, par moins de 20’000 voix d’écart (encore une fois, un budget de campagne probablement trente fois plus élevé a fait la différence).
Trois ans plus tard, voilà que l’on s’aperçoit de l’erreur. Ou de la supercherie: L’Administration fédérale des contributions vient en effet de publier une estimation des pertes dues à cette «réforme»: Les 56 millions de perte se sont transformés en 1,2 milliard.
Moralités possibles:
• Conseil fédéral, partis bourgeois et milieux économiques ne savent pas compter;
• Conseil fédéral, partis bourgeois et milieux économiques élaborent des projets de lois dont ils n’ont pas évalué les conséquences, les acceptent sans broncher et sont prêts à dépenser des millions pour convaincre le peuple de les accepter;
• Conseil fédéral, partis bourgeois et milieux économiques savent fort bien compter et connaissaient en détails les conséquences du projet de loi qu’ils ont soutenu, mais n’ont pas jugé utile d’informer correctement les électeurs.

M. Broulis promet, ne fait pas et ses troupes s’en contentent

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En 2008, le groupe socialiste avait déposé un postulat visant à augmenter de 30% les effectifs de l’inspection fiscale, afin de lutter contre la fraude. Le Conseil d’Etat ayant, par la voix de M. Broulis, promis d’augmenter ces effectifs de 10%, le postulat avait été refusé par la majorité de droite. Deux ans plus tard, le magazine «l’Hebdo» a révélé que cette promesse n’a non seulement pas été tenue, mais que les effectifs ont même baissé de 8,6%! J’ai donc déposé, au nom du groupe socialiste, un deuxième postulat pour renforcer l’inspection fiscale.
La majorité PLR-UDC-AdC du Grand Conseil l’a aussi rejeté ce matin. Visiblement, les élus bourgeois se sont contentés des explications plutôt fumeuses du chef du département des finances (voir les rapports de commission), qui avait expliqué que, certes, le nombre de poste à l’inspection fiscale avait diminué, mais qu’il avait moins diminué que d’autres postes de l’administration cantonale des impôts. Une baisse en valeur absolue se transforme ainsi en augmentation relative! En outre, la majorité a argué que l’informatique a grandement simplifié le contrôle fiscal. C’est vrai, mais les dossiers complexes (sociétés multiples, participations internationales, etc.) n’en doivent pas moins être traités non pas par des ordinateurs ou des «cyber-taxateurs», mais par des spécialistes très qualifiés. Spécialistes que le chef du département des finances a d’ailleurs avoué avoir de la peine à recruter et à fidéliser. Sur cet aspect aussi, il aurait été intéressant que le Conseil d’Etat présente sa stratégie au Grand Conseil, comme le demandait le postulat. Malheureusement, la droite et le centre en ont décidé autrement. Le groupe socialiste n’en restera pas moins attentif et veillera à ce que la lutte contre les délits fiscaux ne se relâche pas. Heureusement, le canton de Vaud n’est pas dans une mauvaise situation sur ce point: le Grand Conseil avait rejeté fermement une proposition de l’UDC visant à amnistier les délinquants fiscaux, alors que, dans d’autres cantons, des partis de droite proposent de choyer les tricheurs.

Les petites lignes de transports publics à nouveau menacées?

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Le Grand Conseil débattait cet après-midi de la réponse du Conseil d’Etat à mon interpellation sur l’avenir des petites lignes de transports publics (parmi lesquelles Cully-Chexbres-Puidoux), dont la pérennité était menacée par le programme d’économie de la Confédération. Les faits ayant démontré que ce programme était infondé et absurde (au lieu d’un déficit, les comptes de la Confédération ont bouclé avec un bénéfice confortable…), les mesures d’économies ont fort heureusement été torpillées par les chambres fédérales. Ainsi, un report de charge a pu être évité. En effet, comme le précisait le Conseil d’Etat dans sa réponse à l’interpellation, le canton n’aurait pas eu d’autre choix que de sauvegarder ces lignes et donc de reprendre 1’850’000.—Fr. à sa charge.
Mais l’avenir des petites lignes de transports publics n’est pas dégagé pour autant. En effet, dans le cadre de la «réforme des chemins de fer 2.2», le Conseil fédéral a proposé de réintroduire par la petite porte la possibilité de fermer les petites lignes non rentables. Cette proposition a malheureusement été entérinée par la Commission des Transports et Télécommunications du Conseil National en janvier dernier. Il s’agit donc de rester vigilant.
C’est ce qu’a fait le Grand Conseil, qui a accepté, sur ma proposition, cette détermination, par 68 voix contre 20 (provenant surtout des rangs UDC et radicaux – où l’on trouvait également de nombreux «oui») et 26 abstentions:

Le Grand Conseil soutient la position du Conseil d’Etat s’opposant à la diminution des subventions fédérales aux lignes de transports publics. Il demande aux parlementaires fédéraux de rejeter toute mesure d’économie ayant pour conséquence un report de charge sur les cantons et les communes.