La chaîne de boulangerie Pouly avale sa concurrente Polli. En plus de nous rappeler que les lois du marché sont impitoyables, cet événement nous livre quelques informations très intéressantes.

Par exemple, que Pouly SA emploie 570 employés. Et n’est donc pas une PME. Mais aussi, que son unique actionnaire est son fondateur, M. Aimé Pouly. Il bénéficiera donc de la réforme de l’imposition des entreprises II. Car les actionnaires possédant au moins 10% d’une société de capitaux verront leur dividendes imposés à 60% seulement, alors que les salariées et salariés sont, comme chacun sait, imposés sur l’entier de leur salaire. Et le resteront.

Les boulangeries indépendantes des quartiers et des villages -de vraies PME- sauront apprécier à sa juste valeur ce cadeau fiscal à une chaîne qui leur mène la vie dure. Elles l’apprécieront d’autant plus qu’elles n’en verront pas la couleur, car ce sont en général des raisons individuelles…

Le 24 février, nous ne sommes pas fous: Votons NON à la réforme de l’imposition des entreprises II!

Non, ce n’est pas le titre d’une nouvelle série télévisée. 8400, c’est le (petit) nombre de contribuables qui profiteront de la «réforme de l’imposition des entreprises II», sur laquelle nous voterons en février prochain. Pourtant, les milieux économiques nous promettent que «cette réforme est indispensable aux 300’000 PME de Suisse» et que «toutes les PME, donc l’emploi, donc tout le monde, en profiteront». Ces chères PME…

Malheureusement, ce cadeau fiscal (car c’est bien de cela qu’il s’agit) ne profitera pas aux PME, mais à une petite minorité de (très) gros actionnaires d’entreprises qui ne sont d’ailleurs pas des PME, parmi lesquels on compte les enfants de M. Blocher ou les héritiers de Roche.

Je m’explique. Le cadeau fiscal soumis au peuple en février baisse l’impôt sur les dividendes, lesquels ne seront plus imposés qu’à 60%. Ce qui est déjà choquant en soi, car les salariés continueront, eux, à payer des impôt sur le 100% de leur revenu. Pour bénéficier de cette réforme, une PME doit être organisée en société de capital (p. ex. SA ou SàRL). Or, moins de 45% le sont. Mais ce n’est pas tout. Pour profiter de ce rabais d’impôt, il faut posséder au moins 10% du capital de l’entreprise. Ce qui ramène le nombre de contribuables bénéficiaires à 60’000 seulement, ce qui n’est déjà pas beaucoup si l’on compare avec les 4,5 millions de contribuables suisses.

Et ce n’est toujours pas fini. Pour profiter réellement du cadeau fiscal, il faut un gain imposable. Or, à peine 14% des sociétés concernées font un bénéfice supérieur à 50’000.—Fr. Les autres ne font soit pas de bénéfice, soit un bénéfice trop marginal pour que la baisse d’impôt soit intéressante. Ce qui ne laisse que 8400 bénéficiaires.

Passons aux perdants: La réforme de l’imposition des entreprises II privera chaque année la Confédération et les cantons de 500 millions de francs et l’AVS de 150 millions. En effet, les chefs d’entreprises seront incité à se verser des dividendes (non soumis aux cotisation à l’AVS) plutôt qu’un salaire (soumis aux cotisations) pour bénéficier du rabais d’impôt. Bref, un cadeau fiscal qui vide les caisses de l’Etat et des assurances sociales au profit d’une infime minorité (moins de deux contribuables sur mille!) ne peut qu’être refusé.

Le parti radical ne semble avoir qu’une seule idée en tête: Comment parvenir à baisser les impôts des hauts revenus tout en reportant la charge sur les classes moyennes? L’objectif est de contenter une petite minorité à la situation plus que confortable, afin d’éviter qu’elle ne passe à l’UDC, qui est, là encore, très habile pour se profiler comme le défenseur des nantis. Mais le PRD pense probablement qu’à force de charger la classe moyenne encore et encore, elle se laissera mieux convaincre par ses slogans de « moins d’Etat ».

Dernière idée en date: l’impôt à taux plat (flat-tax) de M. Merz. En mettant tout le monde au même taux, il est logique que cela ne profite qu’aux hauts revenus et que les revenus moyens subissent une hausse d’impôt. Les contribuables peuvent d’ailleurs s’en rendre compte en essayant le calculateur d’impôt du PS, qui compare IFD actuel et propositions radicales.

Certes, le système fiscal mérite d’être simplifié. En effet, plus il est compliqué, plus il contient de petites subtilités que ne peuvent découvrir et dont ne peuvent se servir que ceux qui ont les moyens de s’offrir un conseiller fiscal. Et plus le salarié-locataire moyen s’offusque d’un système qui multiplie les déductions en faveur des propriétaires-indépendants-actionnaires-(de-holding)-détenteurs d’un pilier 3a-etc. Mais toute simplification qui rime avec allégement de la charge fiscale des hauts revenus aux dépens des autres (voir à ce sujet ce petit florilège) est inacceptable!

Au sujet de la flat-tax, un article de Daniel Oesch, secrétaire central de l’USS (page 159ss. de la lettre d’information de l’USS du 16.12.05)

J’étais mardi soir l’invité d’Infrarouge sur TSR 1 pour y parler fiscalité, suite à la désolante proposition du PRD de supprimer l’impôt fédéral direct et de le remplacer par la fiscalité indirecte.

Voici quelques réflexions suite à cette émission :

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Le parti radical souhaite remplacer l’impôt fédéral direct (IFD) par une hausse de la TVA et une fiscalité écologique. Ce serait un pas de plus vers une aggravation des inégalités fiscales. Ce serait aussi un sale coup contre les familles de la classe moyenne.

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