Archives mensuelles : mars 2009

Amnistie fiscale: la prime à la triche

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L’UDC vaudoise ne manque pas d’air. Elle qui, d’habitude, prétend défendre une politique répressive, se met à demander que l’on cesse de punir les tricheurs, au prétexte que cela remplirait les caisses. Elle a en effet déposé une initiative pour que le canton de Vaud demande aux chambres fédérales de mettre en oeuvre une amnistie fiscale pour 2011 ou 2012. Le texte est sans la moindre ambigüité: Il s’agit de passer l’éponge sur « tous les comportements ayant pour but, ou pour effet, de réduire le montant de la perception d’impôt ». En clair: la fraude et la soustraction fiscale. Le message de l’UDC: « Vous avez fraudé le fisc, vous ne serez pas puni. Vous devrez rembourser les impôt non payé, certes, mais de sanction, point ». C’est un peu comme si l’automobiliste arrêté en état d’ébriété ne se voyait contraint que d’attendre d’être sobre à l’endroit où la police l’a arrêté, mais à échapperait à l’amende ou au retrait de permis.

Cette proposition de prime à la triche est scandaleuse à plus d’un titre. Sur le principe tout d’abord. Gruger le fisc est en effet grave: Cela signifie que l’on se soustrait à ses obligations envers la collectivité, tout en continuant à profiter de ses prestations, payées avec les impôts des gens honnêtes. Décréter une amnistie revient à prôner que la fraude et la soustraction fiscales ne sont somme toute pas si graves. L’UDC le dit d’ailleurs clairement: Elle souhaite que cette amnistie soit un moyen de « régulariser » la situation des contribuables-tricheurs et « d’apporter une réponse aux infractions fiscales ». Aha. La « réponse » de l’UDC aux « infractions » serait donc l’amnistie. Pourtant, jamais il ne viendrait à l’idée du parti de M. Blocher de proposer une amnistie pour les dealers. Ou pour les étrangers en situation irrégulière.

En outre, les arguments développés par l’UDC fleurent bon l’incohérence. Ainsi, l’initiative fait état de « l’état critique » des finances publiques, notamment communales. Mais de la politique des caisses vides (cadeaux fiscaux qui entraînent des coupes budgétaires qui à leur tour justifient d’autres cadeaux fiscaux) menée par ce parti depuis des décennies, pas un mot. Il faut aussi rappeler que l’an passé, l’UDC (comme le reste des partis bourgeois, d’ailleurs) s’était opposée à un postulat socialiste demandant d’augmenter le nombre d’inspecteurs fiscaux. En voilà une bonne politique: non seulement on ne traque pas les tricheurs, mais en plus, on les amnistie! Les contribuables honnêtes apprécieront.

Enfin, l’UDC ne semble pas se soucier de la réputation de notre pays, déjà accusé de toutes parts de favoriser la fraude fiscale. Nul doute que les pays qui tentent de faire pression sur la Suisse pour que la soustraction fiscale y soit mieux poursuivie goûteront ce petit cadeau fait aux tricheurs. Voilà qui va certainement renforcer la position helvétique dans les négociations à venir.

Victoire anti-nucléaire au grand conseil vaudois

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Le grand conseil a débattu cet après-midi de la réponse du conseil d’Etat à mon interpellation concernant la demande faite par ATEL (devenue Alpiq suite à la fusion avec EOS) de construire une centrale nucléaire.
Le conseil d’Etat y a répondu plutôt mollement et surtout de manière insatisfaisante. Certes, il compte remplir le mandat constitutionnel de l’art. 56 en encourageant les énergies renouvelables. Mais, au lieu d’intervenir directement pour un retrait de la demande d’Alpiq (comme l’a fait par exemple la ville de Genève), il se contente d’espérer que cette demande sera retirée. Bref, une attitude indigne d’un gouvernement. Lorsqu’on espère que quelque chose n’arrive pas, on ne peut en effet se contenter d’espérer que cela n’arrive pas, surtout si c’est en se basant sur des conjectures. Et d’autant plus si on aurait les moyens d’agir directement, ce qui est le cas du canton de Vaud, qui détient des participations dans Alpiq via Romande Energie et y délègue des administrateurs.

Mécontent de cette réponse, j’ai donc déposé, de concert avec mon collègue vert Yves Ferrari, la détermination ci-après, qui a été acceptée par le grand conseil, malgré l’opposition du conseil d’Etat. Lequel a d’ailleurs fini par admettre au cours du débat (ce qu’il n’avait pas fait dans sa réponse écrite, se contentant d’évoquer l’avis… du conseil fédéral), qu’il est d’avis «qu’on ne pourra pas se passer de nouvelles centrales nucléaires à court terme». Ce qui est une ânerie et un oreiller de paresse.

Détermination

Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d’Etat prenne des mesures actives pour que les entreprises productrices d’électricité directement ou indirectement en mains du canton appliquent l’art. 56 de la Constitution cantonale visant à se passer de l’énergie nucléaire, notamment en exigeant des administrateurs délégués par l’Etat qu’ils s’engagent pour le retrait de la demande d’autorisation de construire une centrale nucléaire déposée par Alpiq.

Lausanne, le 3 mars 2009, Yves Ferrari et Jean Christophe Schwaab

Réponses du conseil d’Etat aux interpellations.pdf

Tutelles et curatelles: les citoyens ne doivent pas remplacer l’Etat

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(communiqué de presse du PSV)
Le Parti socialiste vaudois prend acte du rapport du Conseil d’Etat sur les mesures tutélaires. Si ces modifications vont dans le bon sens, le PSV les considère bien trop timides et proposera des mesures concrètes pour un meilleur accompagnement des pupilles et préparation des tuteurs.

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Voilà qui a le mérite d’être clair

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A chaque fois que l’on parle de supprimer ou d’augmenter l’imposition d’après la dépense (les forfaits fiscaux), c’est la même rengaine: Si on augmente leurs impôts, ces nantis partiront sous d’autres cieux fiscalement plus cléments. Tant pis si ces forfaits sont un impôt injuste qui ne respecte pas les principes constitutionnels de l’imposition en fonction de la capacité économique et de l’égalité devant l’impôt, pourtant appliqués à la quasi totalité des citoyen-ne-s. Et tant pis s’il permet à certains étrangers fortunés et (parfois prétenduement) retraités de ne verser au fisc qu’une part infime de ce qu’ils devraient payer s’ils étaient soumis à la même enseigne que le commun des mortels.

Mais la droite tient dur comme fer à cet impôt. Et, lorsque le parti socialiste (notamment par la voix de son vice-président Jean-Michel Favez) a proposé en décembre dernier de doubler cet impôt ce fut un niet retentissant. Idem la semaine passée lorsque la gauche a proposé de supprimer ce système. Les députés radicaux-libéraux-UDC et alliance du centre n’ont rien voulu entendre, pas même que, bien plus que la fiscalité, c’est la qualité de vie, la sécurité publique, la stabilité politique, la qualité de la formation, de la main d’oeuvre ou des transports qui attirent en Suisse les étrangers fortunés. Et le même chantage nous a été resservi: « si vous augmentez leurs impôts, ils partiront ».

Mais voilà que, dans le « matin » d’aujourd’hui, Johnny Hallyday, bénéficiaire bien connu d’un forfait qui lui coûte, dit-il, « environ 900’000 francs par an » (soit 6,4% à peine d’un revenu annuel estimé à plus 14 millions de francs en 2006, selon le site de l’expansion), lorsqu’on lui pose la question « Si (…) le forfait devait doubler, vous partiriez? » répond sans ambage de la plus claire des façons: « Non ». Et le rockeur d’ajouter: « Si cela doit changer, ça changera. Je ne vendrai pas mon chalet. En dehors de toute considération d’argent, je m’y sens bien ». Voilà qui a le mérite d’être clair.