Archives mensuelles : octobre 2010

La concurrence déloyale n’est pas acceptable

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Les abus de la concurrence fiscale mènent petit à petit notre pays à sa ruine. Certains cantons, parce qu’ils sont proches des grandes centres, de leurs infrastructures, de leurs emplois, de leur offre culturelle, de leurs hautes écoles, de leurs hôpitaux de pointe, etc. peuvent se permettre, parce qu’ils disposent de terrains à bâtir bien situés, d’attirer les bons contribuables à n’importe quel prix. Pour les autres cantons, pas d’autre choix que de suivre la sous-enchère et d’accorder à leur tour des cadeaux fiscaux à un minorité nantie, au risque de devoir, quelques années plus tard, couper massivement dans les dépenses publiques aux dépens de la majorité de la population.

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Interpellation: Quelles mesures pour réinsérer rapidement les victimes des coupes dans l’assurance-chômage?

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Le peuple suisse vient d’accepter la 4ème révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI), malgré l’opposition de tous les cantons latins. Il faut en prendre acte. Le Conseil fédéral fera entrer en vigueur ces modifications au 1er janvier 2011. Or, ces mesures, qui frappent en premier lieu les catégories les plus vulnérables de chômeurs et chômeuses (personnes âgées de plus de 55 ans, malades, mères qui reviennent sur le marché du travail), ainsi que les chômeurs domiciliés dans les régions très touchées par la crise (dont de nombreux vaudois), pourraient avoir pour effet de pousser de nombreuses personnes vers l’aide sociale et donc d’en augmenter les coûts. Ainsi, le Conseil d’Etat, dans sa réponse à l’interpellation 10_INT_322, s’attend à une augmentation des dépenses sociales allant jusqu’à 15 millions de francs par an pour notre canton.
Dans l’intérêt de tous, il s’agit d’éviter que de trop nombreuses personnes soient contraintes de faire recours à l’aide sociale une fois leurs droits épuisés, surtout s’ils s’épuisent plus rapidement à cause des nouvelles dispositions de la LACI. Pour cela, il s’agit de renforcer les mesures d’intégration sur le marché du travail, en particulier les mesures de formation. Une augmentation des arrivées en fin de droits étant malheureusement à craindre, il convient de prévoir dès à présent d’intensifier les mesures de soutien aux personnes sans emploi, en particuliers ceux qui épuisent leurs droits aux indemnités de chômage. Il convient aussi d’intensifier le soutien aux catégories de chômeurs les plus touchées par la révision de la LACI.

J’ai donc interpellé le Conseil d’Etat aujourd’hui et lui ai posé les questions suivantes:
1. Comment le Conseil d’Etat évalue-t-il la situation de catégories de chômeurs qui vont subir des diminutions de prestations suite à l’entrée en vigueur de la 4ème révision de la LACI?
2. Le Conseil d’Etat entend-il mener, sur les deux prochaines années qui suivent l’entrée en vigueur des modifications de la LACI, une étude de suivi de la situation des personnes qui risquent d’épuiser leurs droits aux indemnités, afin de clarifier l’impact sur l’aide sociale des diminutions des prestations de l’assurance-chômage?
3. Quelles mesures entend-il prendre rapidement pour soutenir les chômeurs et chômeuses épuisant leurs droits aux indemnités?
4. Quels moyens supplémentaires entend-il mettre à la disposition de la réinsertion professionnelle des catégories concernées par les diminutions de prestations de la 4ème révision de la LACI?
5. Quelles mesures de réinsertion professionnelle entend-il renforcer? Entend-il en introduire de nouvelles? Si oui, lesquelles? Si non, pourquoi?
6. Comment compte-t-il faire la promotion des mesures existantes efficaces, mais peu utilisées, par exemple les allocations de formation (art. 66a LACI)?
7. Comment compte-t-il encourager la reconversion professionnelle dans les métiers et les branches à pénurie de main d’œuvre qualifiée?

La participation des jeunes à la vie civique n’est pas un gadget

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Régulièrement, les projets visant à encourager la participation des jeunes à la vie civique sont qualifiés de «gadget». C’est à nouveau le cas dans l’éditorial d’aujourd’hui de Justin Favrod dans «24 heures», à propos de la nouvelle commission consultative des jeunes, instituée par la nouvelle loi cantonale sur le soutien aux activités de jeunesse. Principal reproche, appuyé par le commentaire d’un «expert du terrain»: Les revendications des jeunes seraient «déjà connues depuis longtemps». En outre, une fois ces souhaits réalisés, la plupart des conseils et autres commissions des jeunes mourraient «de leur belle mort».

Cette appréciation n’est pas conforme à la réalité sur au moins deux points. D’une part, l’espérance de vie des espaces participatifs pour les jeunes n’est pas si courte. Certes, certains ont disparu une fois certains problèmes réglés ou certaines demandes réalisées. Mais nombre d’entre eux subsistent depuis des années (voir la liste sur le site de leur fédération suisse), sont très actifs et permettent aux jeunes de s’exprimer régulièrement sur les affaires actuelles qui les concernent. L’autre point sur lequel le commentaire de «24heures» n’est à mon avis pas en phase avec la réalité est le fait qu’il n’existe pas une liste définitive et exhaustive des demandes des jeunes, comme semble pourtant le prétendre «l’expert du terrain» cité. En effet, leurs demandes évoluent, car les jeunes sont, comme le reste de la société d’ailleurs, confrontés à de nouveaux problèmes. En outre, la commission des jeunes ayant aussi pour tâche de prendre position sur tous les projets de loi concernant les jeunes, elle ne risque pas de sitôt de considérer que son mandat est «rempli» et qu’elle peut fermer boutique. Cette dernière tâche est d’autant plus importante que la nouvelle loi sur le soutien aux activités de jeunesse ne prévoit malheureusement plus, même si c’était le cas dans le projet initial, l’obligation pour l’Etat de se poser, lors de tout projet, la question de son impact sur les jeunes générations. Une commission des jeunes a donc l’avantage de pouvoir donner un avis, qui, s’il n’est certes pas aussi légitime qu’une autorité élue au suffrage universel, donne une indication importante sur l’idée que les jeunes se font des projets sur lesquels ils n’ont, faute d’avoir le droit de vote, pas leur mot à dire, même s’ils seront concernés pendant beaucoup plus longtemps que les votants.

La critique de «24 heures» ne s’arrête malheureusement pas à la consultation des jeunes. Le quotidien s’attaque à la consultation en général, taxée carrément d’être un «mal fort répandu». Cette prise de position est regrettable. En effet, consulter est une pratique politique courante à tous les niveaux de l’Etat. Elle est fort utile afin d’orienter les projets sur des pistes propres à forger des compromis. A condition toute fois de tenir compte des avis représentatifs et de ceux des milieux principalement concernés. Ce qui est, pour la plupart des projets, le cas des jeunes.