Archives mensuelles : novembre 2012

Juridiction constitutionnelle: une minorité du groupe PS votera non

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Lundi, le conseil national se prononcera en deuxième lecture sur le projet de supprimer l’art. 190 de la Constitution fédérale, afin d’introduire un contrôle de la constitutionnalité des lois. Même si le PS a été jusqu’à très récemment opposé à la juridiction constitutionnelle en Suisse, la grande majorité du groupe socialiste aux chambres soutiendra le projet. Je ferai partie de la minorité qui s’y opposera.

L’idée de départ est pourtant bonne: il s’agit de veiller à ce que toute loi soit conforme à la constitution. Actuellement, les tribunaux ne sont liés que par le droit international et par les lois fédérales (art. 190 Cst.). Le parlement et le peuple peuvent donc adopter des lois contraires à la Constitution. Mais cela signifie que c’est à eux que revient de contrôler la constitutionnalité, pas à un tribunal. Or, la suppression de l’art. 190 Cst. et l’introduction du contrôle constitutionnel poserait de nombreux problèmes politiques, mais aussi juridiques.

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Des mesures efficaces contre les salaires abusifs

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Alors que les mauvaises prévisions conjoncturelles s’accumulent, la pratique des salaires indécents ne semble pas trouver de fin. Une poignée de grands managers continue de se servir des salaires si élevés qu’un citoyen normal n’aurait pas assez de toute une vie pour les dépenser. Comme si ces montants qui dépassent l’entendement ne suffisaient pas, ces mêmes grands managers peuvent encore compter, pour leur départ, sur des «parachutes dorés», qu’ils quittent un fleuron en plein essor ou une épave au bord du gouffre. Continuer la lecture →

Offensive du PLR contre la formation

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«Notre matière première la plus précieuse est le savoir de nos salariés. Il est important d’investir dans la formation de nos enfants pour leur assurer de bons emplois dans le futur. Le système de formation doit s’améliorer continuellement. Les universités de pointe ainsi que le système dual de formation professionnelle ne s’excluent pas – ils sont nécessaires et complémentaires à notre économie». Voici comment commence le chapitre 2.4. du programme du PLR consacré à l’emploi, qui s’intitule «Investir dans la formation pour assurer des emplois». Waouh. C’est beau. Mais quand on compare avec les récentes propositions concrètes du PLR en matière de formation, ces belles paroles sont plus proches du prêchi-prêcha. Continuer la lecture →

Comment Bourg-en-Lavaux s’est fait imposer une taxe-poubelle mal ficelée

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Quatre des cinq communes n’en avaient pas voulu, l’avaient dit clairement dans les urnes, la majorité verts-droite du grand conseil l’a imposée: la taxe-poubelle. Fort heureusement, le projet voté par le parlement cantonal prévoyait de laisser une certaine autonomie aux communes. Il leur laisse par exemple le soin de prévoir des mesures d’accompagnement pour compenser les effets nécessairement anti-sociaux d’une taxe et n’oblige en rien à ce que la taxe soit forfaitaire, quoi qu’en pense la municipalité de Bourg-en-Lavaux (voir plus bas). Il est donc tout à fait possible d’introduire une taxe en fonction du volume des déchets comme l’exige la législation fédérale en réduisant au maximum ses effets néfastes pour les familles et les retraités, en particulier de la classe moyenne. Certaines communes l’ont fait et se sont montrées particulièrement innovantes. Continuer la lecture →

UBS: enfin la fin du casino?

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Le coup est rude: 10’000 postes doivent être supprimés chez UBS, dont 2’500 en Suisse. Il est d’autant plus rude qu’il est le fait d’une banque qui fait peser un risque systémique sur notre économie, que les contribuables ont déjà dû sauver à grands frais et en quatrième vitesse et qui doit régulièrement faire appel à notre diplomatie pour se tirer des mauvais pas dans lesquels un management aveuglé par l’argent facile l’a fourrée. Une banque quasi-publique, donc. Et, bien plus, presque un symbole national. Continuer la lecture →

Bon sens: 1, tutelles/curatelles imposées: 0. Mais le match continue!

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En acceptant de donner suite à mon initiative parlementaire contre les tutelles/curatelles imposées, la commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN; cf. son communiqué) a fait un premier pas décisif vers la suppression de ce système qui mène à tous les abus dans mon canton (qui est pratiquement le seul à l’appliquer) et qui empoisonne la vie de centaines de vaudoises et de vaudois, sans pour autant que les intérêts des pupilles soient efficacement protégés. Mais ce n’est qu’un premier pas. Et le chemin sera encore long… et semé d’embuches.

Voici donc, à l’attention de ceux qui ne connaissent pas les arcanes du procédure législatif fédéral (dont je faisais partie avant d’être élu au conseil national 😉 ), quelques explications sur la suite des opérations (allez en 1.):

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Taxe poubelle à Bourg-en-Lavaux: anti-familles, anti-retraités, antisociale?

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En 2002, les vaudoises et les vaudois ont refusé l’introduction de la taxe-poubelle (en particulier la taxe forfaitaire) par 59% de non. Le PS avait lancé le référendum. Dix ans plus tard, une coalition verte, verte-libérale, PLR et UDC fait fi de cette volonté populaire et impose à toutes les communes de s’aligner.

Lundi 5 novembre, le Conseil communal de Bourg-en-Lavaux se penche donc, comme la plupart des communes vaudoises, sur l’introduction d’une taxe pour financer l’élimination des déchets. A première vue, même s’il est possible de mettre cette taxe en œuvre de manière à peu près sociale comme le montrent les exemples de Ste-Croix ou de Lausanne, le projet tel que présenté par l’exécutif ma commune sera anti-familles, anti-retraités et antisocial. Continuer la lecture →