«Le vote par internet, c’est l’avenir!» lit-on souvent. Mais, trop obnubilés par l’effet de mode, bien des partisans de l’introduction généralisée du vote électronique, négligent souvent les problèmes de sécurité informatique, qui sont loin d’être résolus. Pis, en ces temps où les attaques et fuites informatiques contre Etats et entreprises se multiplient, on peut même légitimement douter qu’ils le soient un jour. Continuer la lecture
Archives mensuelles : décembre 2010
Codes et directives vestimentaires: Quel(s) habit(s) l’employeur peut-il prescrire ou proscrire?
Tant UBS que la Radio Télévision Suisse viennent d’édicter de nouvelles directives vestimentaires plutôt détaillées (celles de l’UBS en pdf). La première a été commentée par la presse internationale (du «Times» britannique à «l’Humanité» française, en passant par le wall street journal ou encore the australian), la seconde a été révélée par l’hebdomadaire satirique «Vigousse». Ces directives contiennent des détails plutôt intimes, allant jusqu’à conseiller ou interdire certains types de sous-vêtement ou de décolletés. En outre, en cette période des fêtes de fin d’année, nombreux sont les commerces à vouloir affubler leur personnel de costumes de circonstance, p. ex. de Père Noël. Il est donc utile de rappeler les règles du droit du travail concernant l’habillement des salariés et sur ce que l’employeur peut leur imposer ou interdire. Continuer la lecture
Interpellation: Quel est l’impact sur la péréquation intercantonale des exonérations de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales?
Les règles de la péréquation financière intercantonale prennent en compte le «potentiel de ressources» des cantons pour déterminer s’ils sont contributeurs ou bénéficiaires. Ce potentiel prend notamment en compte les bénéfices des personnes morales. Si de nombreuses sociétés faisant d’importants bénéfices se trouvent sur le territoire d’un canton, l’indice de ressource de ce dernier en sera d’autant plus élevé et il aura d’autant plus de «chances» d’être un canton contributeur.
Or, dans notre canton, de nombreuses personnes morales bénéficiant d’exonération d’impôt, p. ex. au titre de l’arrêté «Bonny», font d’importants bénéfices. Ces bénéfices augmentent l’indice de ressources du canton. Mais, comme ces sociétés sont exonérées d’impôt, le canton ne prélève pas les ressources qui entrent pourtant dans le calcul son «potentiel». Il doit donc contribuer à la péréquation avec des montants qu’il n’a pas prélevé.
En outre, les données transmises par le canton pour le calcul de la péréquation semblent, en tout cas de l’avis du Contrôle Fédéral des Finances (CDF), contenir des inexactitudes ou à tout le moins des divergences d’interprétation. Ainsi, le CDF a relevé dans son «Audit 2010 auprès des cantons et des offices fédéraux» (p. 11) «des écarts importants entre les données livrées par le canton de Vaud au titre de la RPT et les informations disponibles auprès du Secrétariat fédéral à l’économie. Ces faits ont entraîné l’ouverture d’un nouveau mandat afin de vérifier la conformité des allègements à l’IFD aux décisions du Département fédéral de l’économie. Débutés en août 2010 auprès du Seco ainsi que de quelques cantons sélectionnés, ces travaux ont révélé de multiples erreurs au niveau de l’intégralité et de l’exactitude des données vaudoises. (…) Il a validé le principe d’une correction éventuelle des montants 2011 de la péréquation financière pour les données vaudoises relatives aux années fiscales 2005, 2006 et 2007. Le CDF a convenu d’une intervention en novembre 2010 auprès de l’ACI vaudoise avec pour objectif un contrôle des données RPT 2005-2007 pour toutes les sociétés au bénéfice d’allègement à l’IFD et/ou d’allègement au niveau cantonal (risque d’intégralité). Les résultats des contrôles feront l’objet d’une nouvelle livraison, respectivement de décisions de corrections.»
Nous avons donc l’honneur de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes: Continuer la lecture
Les députés ne s’auto-libèrent pas des tutelles/curatelles.. mais le problème n’en est pas réglé pour autant.
Une large majorité du Grand Conseil vient de refuser la motion Christen qui visait à exempter les députés et les conseillers communaux des grandes communes de la lourde charge de tuteur/curateur. C’est une bonne décision, car la population, en particulier les tuteurs et curateurs, n’aurait certainement guère apprécié que les élus se débarrassent du problème pour eux-même et laissent les citoyens se débrouiller tous seuls.
Il n’en demeure pas moins que cette décision n’a pas fait avancer le dossier des tutelles d’un pouce. En effet, le Conseil d’Etat promet depuis… plus d’une année de nouvelles propositions pour régler la situation. M. Leuba a ainsi maintes fois annoncé au Grand Conseil que la publication de ses nouvelles propositions était imminente (et il a réitéré cette annonce aujourd’hui), sans qu’on ne voie rien venir. Ces propositions devraient, selon les dires de M. Leuba, «faciliter grandement la situation des tuteurs et curateurs». Le groupe socialiste continuera à mettre la pression sur le gouvernement pour qu’il soumette ses propositions au Parlement et pour que ces paroles ne soient pas en l’air.
La bonne question posée par la motion Christen n’est cependant pas résolue: Il faudra en effet veiller à ce que la charge de tuteur ne soit pas systématiquement attribuée à des personnes qui s’engagent pour la communauté, p. ex. en politique ou dans une association. Car, même si le contraire a été prétendu devant la commission et devant le Grand Conseil, des assesseurs persistent à nommer tuteurs les personnes qui sont sur les listes électorales (souvent celles de gauche) ou qui ont des responsabilités associatives (ce qui a été confirmé par la radio suisse romande et donné lieu à cette question écrite des commissaires socialistes). Il faut mettre un terme à ces pratiques qui découragent bien des vaudois de s’engager bénévolement en faveur de leurs concitoyens.
Les bonnes excuses d’Ueli
Ueli a une belle armée. Enfin, une armée dont il voudrait qu’elle soit belle. Bref, euhm, une armée, quoi. Malheureusement, il n’a pas de sous pour acheter du nouveau matos pour son armée. Mais Ueli est un petit malin et il a toujours une bonne raison prête à l’emploi :
«On a besoin de nouveaux avions pour chasser les Roms.»
«On a besoin d’acheter des avions au pote de Sarkozy, comme ça, Sarkozy sera sympa avec nous et sa femme, elle est drôlement chouette. Et pis, être copain avec le roi de la francophonie, ça peut toujours servir.»
«Le vieux système informatique a planté, il en faut un nouveau.»
«Le nouveau système informatique (celui qu’on avait acheté pour remplacer le vieux) a planté, il en faut un autre.»
«Mon parti veut qu’il y ait un soldat en armes planqué derrière chaque sapin. Et pis, des sapins, y’en a quand même beaucoup par chez nous.»
«Mes consultants me disent qu’il faut acheter des tas de trucs. Mais qu’il faut aussi payer leurs honoraires d’abord.»
« On doit se débarrasser de toute une série de bunkers un peu chérots à entretenir, mais pour ça, il faut se payer un agent immobilier (c’est un consultant qui me l’a dit).»
«On doit se débarrasser de tout un tas de matos dont on a plus besoin, c’est bien la preuve qu’on doit racheter des trucs utiles.»
Et, quand toutes ces bonnes raisons ne suffisent pas à convaincre les plus récalcitrants, Ueli (qui est un petit malin, ne l’oublions pas) en sort une qui marche à chaque fois :
«On doit acheter de nouveaux tanks, parce qu’on en a bousillé quelques-uns dans un accident de la route.»
Chronique de politique chronique parue dans «Le Tromblon»
Encore un élu UDC en délicatesse avec la Justice
Il est désormais habituel de constater que les élus de l’UDC prennent plutôt à la légère le respect des lois qu’ils prônent dans leur programmes électoraux. Un nouveau cas a été dévoilé par la «Solothurner Zeitung» et repris par «20 Minuten» du 4 décembre:
Il s’agit du député soleurois et président du parti cantonal Heinz Müller, qui est sous le coup d’une enquête pénale pour fraude fiscale. Ce qui montre qu’en protégeant la concurrence déloyale en matière fiscale, l’UDC ne pensait pas uniquement aux cantons qui abusent de la concurrence fiscale, mais aussi à ses membres qui traitent les lois par-dessus la jambe. Au sein de son parti, aucune demande de démission n’est audible, pour autant qu’il y en ait. Cette attitude est d’ailleurs parfaitement cohérente avec la pratique du parti blochérien, qui passe en général rapidement l’éponge sur les délits de ses élus. Ainsi, tant M. Fattebert que M. Jenny, condamnés pour travail au noir respectivement sous-enchère salariale, n’ont subi aucune sanction interne, le premier ayant même été appelé à la vice-présidence du parti.

