Le délit d’initié ne peut être efficacement réprimé en Suisse, malgré un premier renforcement législatif en 2003 suite à la motion de l’ancien conseiller national socialiste valaisan Peter Jossen. En effet, la définition actuelle de ce qu’est une information d’initié et de qui peut être considéré comme un initié est beaucoup trop étroite. Selon l’actuel article 161 du code pénal (CP) n’est un délit d’initié que l’exploitation d’une information susceptible d’influencer le cours de la bourse par un membre d’un organe dirigeant d’une société cotée (initié primaire). Ceux qui apprennent une information privilégiée sans être membre d’un organe dirigeant (initiés secondaires) et s’en servent pour s’enrichir ne peuvent donc être sanctionnés, même s’ils apprennent l’information par le biais… d’un délit d’initié commis par quelqu’un d’autre. Il en va de même pour celui qui utilise une information d’initié portant sur le cours des devises, des métaux précieux ou des matières premières, car il ne s’agit pas de valeurs échangées à la bourse. Pourtant, le risque de délit d’initié existe aussi pour ces valeurs. On pense, par exemple, aux attaques spéculatives visant le franc suisse: celui qui apprend qu’une telle attaque va avoir lieu ou que le BNS s’apprête à intervenir sur le marché monétaire pour contrer la surévaluation du franc peut en profiter pour s’enrichir sans devoir rendre le moindre compte. Continuer la lecture →