S’il y a bien une des astuces fiscales de la RIE3 qui crée le plus de controverse, c’est bien la déduction des intérêts notionnels (NID). Pensez-donc, ce tour de passe-passe permet aux entreprises qui possèdent beaucoup de capital propre, qui sont donc en très très bonne santé financière, de déduire de leur impôts des intérêts fictifs qu’elles n’ont jamais payé! C’est un peu comme si un riche contribuable qui n’a pas eu besoin d’emprunter pour acheter sa maison pouvait quand même déduire une dette hypothécaire fictive. C’est très choquant. Mais le NID, ce n’est pas seulement choquant. Le NID, c’est aussi : Continuer la lecture
Archives mensuelles : janvier 2017
La transparence sur mes indemnités parlementaires 2016
Comme ces dernières années, je publie le récapitulatif des indemnités parlementaires que j’ai reçues en 2016. Continuer la lecture
Le mythe de la RIE3 « favorable » aux PME
Entre leurs mensonges et autres manipulations de photos (et la violation du droit d’auteur qui va avec), les partisans de la RIE3 ne semble avoir qu’un seul argument sérieux : « la RIE3 profitera aux PME » répètent-ils à l’envi. C’est vrai que les PME, c’est sacré. Si vous voulez faire passer/couler* un projet, dites que c’est « bon/mauvais* pour les PME » et le tour sera joué. A vue de nez, on pourrait se dire qu’une baisse massive des impôts des entreprises serait une bonne chose pour ces chères PME. Parce que ce sont des entreprises. Mais, à y regarder de plus près, la RIE3 ne sera d’aucune utilité pour l’immense majorité des PME. Et ne les aidera ni à créer, ni à maintenir des emplois. Continuer la lecture
La RIE3 : déséquilibrée, coûteuse, injuste.
Le 12 février, le peuple se prononce sur la « troisième réforme de l’imposition des entreprises » (RIE3). Cette réforme part d’une bonne intention : supprimer les « statuts spéciaux » qui permettent aux entreprises multinationales d’échapper en grande partie à l’impôt. Mais ce qui devait être une réforme nécessaire et supportable (coût initial pour les collectivités publiques : 500 millions de francs) s’est transformé, suite au passage en force de la droite au Parlement fédéral, en véritable fourre-tout d’astuce fiscales visant à exonérer d’impôt un maximum de bénéfices des grandes entreprises. Pour le plus grand bonheur de leur actionnaires. Continuer la lecture
