Et maintenant, des emplois!

Les milieux économiques et les partis bourgeois ont remporté la bataille fiscale d’une très courte tête. Prenons-en acte. Mais il faut dire qu’ils avaient la partie plutôt facile: un budget de campagne d’au moins 15 millions de francs, plus de 30 fois plus élevé que celui du PSS et de l’USS. A cela s’ajoute la mansuétude des médias, tributaires des annonces des entreprises bénéficiaires de l’abaissement de l’imposition des dividendes. Sans oublier que de nombreux patrons de grands groupes de presse (p. ex. les familles Ringier et Lamunière – Edipresse) profitent personnellement de la réforme. Sans que leur entreprise ne soit pour autant une PME. Ainsi, le Blick a refusé de publier une annonce de l’USS concernant mediamarkt, probablement par crainte de ne plus bénéficier des annonces de cette chaîne.

Les vaudois disent nettement non
La position des vaudoises et des vaudois est très nette. Voilà les partisans des baisses d’impôt pour gros actionnaires avertis: Si la droite veut introduire l’abaissement de l’imposition des dividendes dans le canton, elle risque fort d’aller au-devant d’une déconvenue. Les vaudoises et vaudois ont en effet bien compris que le soutien aux PME ne passe pas par des rabais d’impôt dont bénéficient surtout les gros actionnaires.

Prenons les promesses au mot!
Les partisans nous ont promis des emplois et des places d’apprentissage dans les PME. Nous ne pouvons donc qu’attendre pour voir comment ils tiendront cette promesse! Il sera aussi fort intéressant de savoir combien d’emplois auront créé en Suisse les grandes entreprises dont les actionnaires bénéficient désormais d’un large rabais d’impôt. Et combien auront plutôt empoché le rabais d’impôt… ou l’auront investi ailleurs qu’en Suisse.
On nous a aussi seriné que la réforme de l’imposition des entreprises II ne nuirait pas à l’AVS, même si elle la prive de plusieurs centaines de millions par année. Tant mieux. Cela signifie que les partisans de la réforme considèrent que, si l’AVS est suffisamment solide pour supporter une telle baisse de ses revenus, c’est que l’introduction de la retraite flexible est finançable.

Où sont les verts?
Le sondage SSR-idée suisse du 8 février indiquait que près de la moitié de l’électorat des verts ayant annoncé une intention de vote à cette date était favorable à la réforme. Ce n’est certes qu’un sondage, qui plus est réalisé trois semaines avant la votation. Rien n’indique en outre que cette tendance ne se soit véritablement vérifié dans les urnes.
Il n’en demeure pas moins que les verts ont été inexistants tout au long de cette campagne. Alors que le PS avait une page spéciale et a organisé plusieurs conférences de presse, les verts suisses se contentent d’indiquer leur prise de position et de mettre un lien… vers le site du PS. Quant aux verts vaudois, la prise de position est agrémentée d’un logo concernant l’initiative contre les avions de chasse, objet aux enjeux nettement moins importants que le paquet fiscal.
Vu le faible écart, il y a fort à parier qu’un engagement plus marqué du PES aurait pu avoir un impact. Mais force de constater qu’il n’a pas eu lieu. Est-ce un signe de leur glissement au centre (ou vers le ni-à-gauche-ni-à-droite)? Difficile de le dire à ce stade. Cela n’en démontre pas moins les conséquences pratiques d’un transfert de voix PS aux écologistes.

L’académie française torpille les technocrates de la formation professionnelle suisse

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle, quelques technocrates avaient presque réussi un hold-up magistral: imposer le remplacement général du terme « apprenti », pourtant facile à comprendre par tout le monde, par « apprenant », même si ce terme n’apparaît ni dans la loi, ni dans son ordonnance. En Suisse alémanique, cette offensive linguistique est malheureusement un succès: « Lernende » a supplanté « Lehrling » (respectivement « Lehrtochter« ), même dans le langage courant. Mais bon, en Allemand, le premier a au moins l’avantage sur le second d’être épicène.

Fort heureusement, un enseignant d’une école professionnelle bulloise a eu la bonne idée de poser la question à l’Académie Française. Comme le rapportent les actualités de la formation professionnelle, la réponse est sans équivoque. « Apprenant » n’est pas dans le dictionnaire de l’académie et celle-ci recommande de lui substituer, selon le contexte, étudiant, élève ou… apprenti. (la lettre de l’académie se trouve ici en pdf)

Il ne reste plus qu’à espérer que cela mettra un terme à la mode de nommer toute personne en formation « apprenant ». Dans le canton de Vaud, le terme « apprenant » est encore très présent, notamment dans les pages du service du personnel. En revanche, dans l’avant projet de loi vaudoise sur la formation professionnelle, le terme « apprenti » reprend du poil de la bête. Et le canton a annoncé vouloir bannir définitivement « apprenant ». Y’a de l’espoir.

Libéralisation de la poste: Pas de trêve pour les ultralibéraux.

Les récents déboires de la libéralisation du marché postal en Europe devraient inciter à la prudence. En Suède, seuls les gros clients ont vu leurs tarifs baisser, alors que les petits clients (particuliers et PME) ont subi des hausses tarifaires. Et, en Allemagne, la sous-enchère salariale massive que créent les concurrents de la Deutsche Post a forcé le gouvernement à instaurer un salaire minimum de branche en quatrième vitesse, salaire qui reste cependant nettement inférieur à celui des employés du service public. Dans notre pays, les derniers votes populaires contre la libéralisation du marché de l’électricité, contre la privatisation de services publics cantonaux et communaux, ainsi que la très courte défaite de l’initiative syndicale «service postal pour tous» auraient dû suffire à démontrer que la population ne se laisse pas berner et ne croit pas un seul instant que libéralisation rime avec amélioration des prestations. Une étude mandatée par le DETEC parue peu de temps avant Noël confirme que la libéralisation totale du marché postal mettrait en danger le service universel, entraînerait la fermeture de bureaux de poste et une dégradation des conditions de travail et de salaire pour les postiers-ères.

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Le paquet fiscal profite grandes entreprises cotées en bourses. Pas aux PME.

Le paquet fiscal de février (réforme de l’imposition des entreprises II) est censé bénéficier aux PME. C’est en tout cas ce que prétendent ces partisans. Qui font campagne avec les millions de la grande industrie. Ce qui n’est pas étonnant. Car ce ne sont pas les PME qui profitent du cadeau, mais les gros actionnaires.
Ainsi, sur 68 entreprises cotées à la bourse suisse, 50 sont détenues par des actionnaires possédant plus de 10% du capital. Soit plus des deux-tiers. Parmi elles, la moitié réalise un bénéfice annuel supérieur au milliard de francs. Aucune n’a besoin d’une baisse d’impôt pour investir et créer des emplois. A cela s’ajoutent toutes les grandes entreprises non cotées, car détenues par un nombre très restreint d’actionnaires.
Mais ce n’est pas tout. Les grands patrons, qui à l’instar de M. Ospel ne possèdent pas 10% du capital de leur entreprise et sont rémunérés en actions, peuvent aussi profiter de la baisse de l’imposition sur les dividendes. Le tout grâce à un truc tout simple: en transférant les titres dans une holding possédant au moins 10% d’autres entreprises. Cet abus risque fort d’être impossible à détecter.
Une réforme fiscale qui, au lieu de soutenir les PME, arrose pareillement les gros actionnaires de grandes entreprises est inutile et injuste.
D’ailleurs, les vraies PME disent non.

(sources: Parti Socialiste Suisse, d’après Finanz und Wirtschaft)

Rolex Learning Center EPFL*

*«centre d’apprentissage d’une haute école universitaire publique sponsorisé par une grande marque de montre». (le français semble banni de l’EPFL, le site du centre d’apprentissage n’est qu’en anglais…)
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J’étais hier soir l’invité du journal de 19h00 sur la TSR pour commenter la pose de la première pierre de ce centre d’apprentissage etc.

Ce partenariat public privé est très inquiétant. C’est un signe d’une privatisation rampante de la formation. Le risque est en effet très élevé que les pouvoirs publics, voyant que l’EPFL arrive a financer une des ses infrastructures centrales, dont une bibliothèque, grâce à des fonds privés, se désengagent encore plus et lui disent «débrouillez-vous», dès qu’il s’agira d’obtenir des crédits. Les privés seront ravis, et ils ne viendront pas gratuitement. Ils souhaiteront avoir de l’influence sur le contenu des cours et de programmes de recherches. On nous promet certes que les sponsors du «centre d’apprentissage» (outre rolex, il y a nestlé, le crédit suisse, losinger, etc.) ne demandent rien en échange de leur soutien financier (outre le fait de pouvoir pavoiser grâce à une école réputée dont la réputation s’est construite grâce… aux deniers publics!). Mais des garanties sérieuses que cette prise d’influence se limitera vraiment aux relations publiques, néant.

D’autant plus que les grandes entreprises ont un intérêt direct à contrôler la formation. Elles manquent d’ingénieurs et considèrent les hautes écoles comme des fournisseurs de main d’oeuvre. Les milieux économiques revendiquent d’ailleurs que les hautes écoles adaptent leurs programmes d’enseignement et de recherche aux besoins du marché du travail et de l’économique. Niant ainsi la vocation universelle des universités: La formation doit profiter à la société, pas aux sociétés.
Autre grave inquiétude: Le président de l’EPFL prétend qu’une telle réalisation ne serait pas possible s’il fallait uniquement compter sur l’argent public. Et sous-entend donc que la privatisation (ou du moins une privatisation partielle) serait nécessaire et inéluctable. Rien n’est moins vrai. En effet, investir dans le formation est extrêmement rentable pour les pouvoirs publics (les privés l’ont d’ailleurs bien compris). Il est toutefois probable qu’avec le recul du PS et la montée de l’UDC aux chambres fédérales, le parlement sera moins enclin à soutenir la formation. Mais il n’en demeure pas moins que les moyens pour soutenir les universités sont bel et bien là. La majorité bourgeoise trouve en effet toujours de quoi financer les cadeaux fiscaux, p. ex. la réforme de l’imposition des entreprises II, malgré leur inefficacité. Il ne devrait donc pas être bien compliqué de trouver les moyens d’investir dans la formation, où un franc investit en rapporte au moins trois en quelques années.

Ne pas bouter les praticiens hors des tribunaux de prud’hommes

Les Chambres fédérales débattent actuellement d’un code de procédure civile unifié au niveau national. Cette unification est nécessaire. Bien qu’ayant un code civil aujourd’hui centenaire, la Suisse est le dernier pays d’Europe qui n’a pas unifié sa procédure civile. Chaque canton connaît et son propre code de procédure et sa propre organisation judiciaire. L’application du droit matériel est ainsi rendue plus difficile et les législateurs cantonaux doivent faire des efforts d’adaptation à chaque fois que le législateur fédéral édicte des règles de procédure civile, ce qui arrive souvent en droit privé social (p. ex. droit de la famille). Ce morcellement n’est plus compatible avec la justice efficace et moderne que la population peut légitimement revendiquer.
Le projet d’unification de la procédure civile contient cependant une lacune qui pourrait porter grandement préjudice aux salariés, aux patrons, aux locataires, aux propriétaires et aux associations qui les défendent.

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Intégration, piège à ç… ?

L’intégration est un mot à la mode. Y’a les bons étrangers; ceux qui sont intégrés. Et les mauvais; ceux qui ne le sont pas. Et qu’on doit donc expulser. C’est en tout cas ce que dit l’UDC. Quoique. A force de voir comment ce parti agit en matière de politique d’immigration, on finit par se demander si le bon étranger, ce n’est justement pas celui qui n’est pas intégré. C’est vrai quoi, impossible de faire une campagne xénophobe sur le dos de ceux qui sont intégrés. Haro donc sur les mesures d’intégration!
Petit exemple: Le grand conseil vaudois débattait d’un crédit de 200’000 francs pour financer des cours de français pour migrants. La somme est modeste; les comptes 2007 devraient boucler avec un bénéf’ de 700 millions. Eh bien, devinez qui refuse? L’UDC, vous avez tout juste. Logique: c’est quand il n’y a pas de cours de français qu’il est possible de gagner des voix en hurlant contre ces étrangers-criminels-mal-polis-qui-causent-même-pô-comme-nous.

Chronique de politique chronique parue dans le Tromblon.

Mediamarkt et le paquet fiscal de février

Il paraît que la réforme de l’imposition des entreprises II est favorable aux propriétaires de PME. Voici un nouvel exemple pour montrer que ce n’est non seulement pas vrai, mais surtout que ce paquet fiscal profite surtout aux grands actionnaires de grandes entreprises. Grandes entreprises qui concurrencent des PME.
La maison mère de la chaîne d’électroménager Mediamarkt, Metro AG, est détenue en grande partie par M. Otto Beisheim, domicilié à Baar dans le canton de Zoug et dont la fortune est estimée entre 5 et 6 milliards de francs. Puisqu’il possède plus de 10% de l’entreprise, M. Beisheim profitera de l’allègement d’impôt. Pourtant il correspond fort peu au profil du «petit patron de PME en mauvaise situation économique». Qu’importe, ses impôts baisseront. Et la baisse sera à n’en pas douter conséquente.
Mais ce n’est pas tout. En effet, Mediamarkt exige que les directeurs de ses filiales – toutes des SA- participent à leur capital. Vu qu’ils possèdent tous plus de 10%, ils profiteront aussi du cadeau fiscal. Pourtant, eux non plus ne sont pas de petits patrons en difficulté. Et leur entreprise n’est pas une PME.
Une réforme aussi mal ciblée, aussi injuste et aussi coûteuse (2 milliards pour la Confédération et les cantons, dont 45 millions pour notre canton et 30 millions pour les communes, sans oublier au moins 150 millions aux dépens de l’AVS) n’appelle qu’une seule réponse: NON.

Limiter la vente d’alcool?/ Les sachets d’alcool fort «devil bag» refont parler d’eux

La police cantonale zurichoise mène une enquête au sujet des sachet d’alcool fort «devil bag», dont j’avais demandé l’interdiction dans un postulat transmis directement au Conseil d’Etat en décembre dernier. Cette information est tirée du gratuit alémanique du soir «heute» (l’article est en allemand). Ces sachets, dont le graphisme est au demeurant sexiste, encouragent la consommation d’alcool fort en tout temps et en tout lieu, s’adressent spécifiquement aux jeunes et vont donc à l’encontre de tous les messages de prévention. Interdits à l’importation par le canton de Zoug, ces sachets sont donc toujours disponibles sur internet, avant d’être certainement bientôt à nouveau disponibles dans le commerce, dès que le fabricant aura adapté l’emballage à la législation sur les denrées alimentaires.
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Le débat sur les problèmes de surconsommation d’alcool rebondit suite à un sondage mené par le «matin dimanche» d’aujourd’hui.