Socialiste?

24 réponses à “Tutelles et curatelles: les citoyens ne doivent pas remplacer l’Etat”

1. Neyroud affirme:
   4 mars 2009 at 11:57

   Bonjour,
   Quel OUF de soulagement de voir que quelqu’un se préoccupe de ce sujet qui m’hérisse le poil … En effet, mon mari vient de terminer une tutelle et voilà que c’est moi qui suis “candidate” selon le courrier de la Justice de Paix … Laissez-moi rire ! Je trouve la façon de procéder inadimissible et j’adère totalement à vos commentaires, si ce n’est que je trouverai plus censé de former des chômeurs pour ces tâches étant donné que le canton en a à la pelle ! Pourquoi “punir” des citoyens corrects avec de telle charge ! Il paraît que si notre casier judiciaire est vierge et que l’on a pas de dette, on y échappe pas … SUPER ! J’aurai préféré recevoir une lettre de félicitation pour être une citoyenne correcte ou une réduction d’impôt, plutôt que cette “punition”. Si j’avais su, j’aurai volé, j’aurai fait 4 enfants ou je serai partie du canton de Vaud … pour y échapper. Pourquoi ce système n’est appliqué que dans le canton de Vaud !!! Ne peut-on pas avoir une loi FEDERALE !!!!!
   Je suis mère de famille … profession non reconnue malheureusment mais digne d’un chef d’entreprise … Je suis secrétaire bénévole dans une association de quartier et j’aide une grand-maman de mon immeuble pour ses courses et autres. Mon mari rentre chaque soir à 19h et c’est donc moi qui gère le cocon familial (2 enfants). J’ai un travail à 40 % ce qui nous permet de joindre les deux bouts … comme ont dit chez nous !!!!!
   A ce jour, j’ai rendez-vous avec l’assesseur pour parler de tout cela mais je suis certaine que mes arguments ne seront pas pris en compte ….
   Peut-on envisager de faire voter une loi à ce sujet ? Comment puis-je faire pour me battre contre cette façon de procéder ? Merci pour votre attention et pour votre soutien …..

2. jcs affirme:
   4 mars 2009 at 12:36

   Bonjour,

   Merci beaucoup pour votre témoignage, qui renforce mes arguments. Je partage tout à fait votre point de vue. Malheureusement, des cas tels que les vôtres sont (trop) fréquents… et parfaitement conformes à la loi. C’est pour cela que nous allons demander qu’elle soit modifiée!
   Je mettrai régulièrement ce site à jour avec de nouvelles informations concernant nos interventions au grand conseil et sur le succès qu’elles rencontreront (je l’espère). Prochaine étape: mardi prochain, normalement le matin, nous développerons nos propositions par oral devant le parlement. Les débats sont diffusés sur TVRL.

3. Neyroud affirme:
   4 mars 2009 at 17:33

   Merci pour votre réponse … Alors BONNE CHANCE pour mardi !!!! Je suis de tout coeur avec vous et compte sur vous !!!!! MERCI …..

4. lefredo1978 affirme:
   4 mars 2009 at 23:18

   Bonjour,
   Je serai bien curieux de savoir qui combattra une modification de cette loi injuste qui pénalise les gens sous curatelle et les tuteurs, et avec quels arguments (meme si j’ai déjà ma petite idée sur la question).

5. jcs affirme:
   5 mars 2009 at 9:57

   Cher lefredo, nous aurons les premiers indices lors du développements de nos motions, ce mardi au grand conseil!

6. Andrea affirme:
   21 mars 2009 at 21:58

   Madame Neyroud:
   Je comprend parfaitement ce qui vous arrive. J’ai aussi été nommée tutrice mais la justice de Paix n’a pas voulu entendre mes arguments, parmi lesquels la “tutelle” de ma mère âgée et malade, mais ce n’était pas une tutelle officielle, distribuée par la Justice de paix, c’était une tutelle assumée peu à peu, naturellement, par la famille… J’avais beaucoup d’autres arguments (conseillère communale à Lausanne, membre du comité du Centre de loisirs de mon quartier, etc) et je suis quelqu’un de solidaire dans ma vie quotidienne, mais rien à faire. Finalement nous avons créé un Groupe Action tutelles pour obtenir que plus aucune tutelle ou curatelle ne soit imposée aux citoyens. Nous ne sommes pas contre le volontariat, juste contre l’obligation de les accepter. La loi fédérale dit que le Conseil d’Etat peut obliger le citoyen, mais ne dit pas qu’il est obligé de le faire ! Vaud est d’ailleurs le dernier canton qui agit ainsi, les autres cantons qui pratiquent le volontariat n’obligent pas le citoyen et ne sont pas dans l’illégalité !

7. jcs affirme:
   31 mars 2009 at 14:11

   Merci à Andrea pour son commentaire! J’espère que cette initiative sera couronnée de succès et je vais la soutenir au grand conseil.

8. Eric affirme:
   16 avril 2009 at 11:30

   Bonjour,
   Un témoignage comme un autre. J’ai 36 ans et toujours vécu en valais. Après 7 ans de déplacement valais-vaud, je décide de venir y habiter. Voilà exactement une année que j’ai déposé mes papiers sur territoire vaudois (tout y compris la voiture, assurances,…). Mes tranches 2009 ont été payé en totalité en décembre 2008, j’ai payé mon IFD bien plus que demandé, je n’ai jamais eu de poursuite, jamais eu à faire à la justice, je reste chez moi la semaine et je me ballade le week-end, mes factures sont toutes payés à 20-30 jours. En résumé, je fais « chier » personne. Remerciement après exactement 12 mois de présence sur le sol vaudois : petite lettre qui m’informe que l’on va bientôt m’informer de mon futur rôle de tuteur/curateur. Bien que mon cas diffère de certaines personnes qui n’ont pas eu la chance d’avoir une lettre polie de « pré-enregistrement » et d’information. On veut quoi de moi ? Je dois rapporter NET à l’Etat de vaud + de 15′000 francs par an (impôt + TVA sur mes achats) sans causer le MOINDRE désagrément, je gagne ma vie sur Vaud, je paye et dépense sur vaud. Je suis non marié, sans enfants ni dettes et locataire, mon point de vue est très simple : je vais me TIRER.

   Et finalement je préfère payer en valais et user les routes vaudoises !
   Vous pouvez m’écrire si vous désirez des renseignements afin d’amener de l’eau au moulin pour votre combat que je salue!

9. jcs affirme:
   16 avril 2009 at 12:16

   Merci beaucoup pour ce témoignage! Cela montre bien à quel point ce système est mal fichu et qu’il faut rapidement le modifier en profondeur. Je penserai à vous si j’ai besoin de renseignements complémentaires.

10. Sandrine affirme:
    13 juillet 2009 at 15:15

    Encore un autre témoignage : j’ai reçu ce jour un courrier “d’information préalable - candidate tutrice/curatrice”.

    Moi aussi je paie mes impôts et n’ennuie personne et très franchement je n’ai pas le temps de m’occuper de cela. Je travaille de nuit (sécurité) et n’ai que peu de temps libre et je suis médiocre en compta.

    Je suis vraiment “furax” et je salue votre combat ! Ce canton, c’est une vraie cata !

11. jcs affirme:
    13 juillet 2009 at 15:31

    Chère sandrine,

    Merci pour votre message, qui démontre bien à quel point ce système est mal foutu. Une commission parlementaire se penche actuellement sur le dossier et votre exemple renforcera mes arguments.

    Je ne peux que vous conseiller de faire opposition à votre nomination. Conjuguer un travail de nuit et une tutelle me semble très difficile.

    Bon courage pour vos démarches!

12. Sandrine affirme:
    14 juillet 2009 at 4:46

    Merci pour votre réponse. C’est ce que je vais faire (je rentre de mon travail et suis bien fatiguée !)

13. Raoul affirme:
    14 juillet 2009 at 11:51

    Bonjour,
    Je ne peux que rejoindre les différents commentaires laissés sur ce site. Je viens aussi de recevoir cette fameuse lettre d’information préalable. Comme tout le monde, je me demande “pourquoi moi ?” et perçois cette probable nomination comme une sentence… J’ai certes fait des études supérieures et j’ai une bonne situation, mais aucune compétence au niveau social et quelqu’un d’assez désorganisé pour tout ce qui est administratif… Bref, je ne me vois absolument pas devoir gérer les affaires d’une autre personne que moi!

    Je paie des impôts relativement conséquents sans rechigner et sans essayer d’arnaquer le fisc, je fais des dons réguliers à des organisations caritatives, j’essaie d’adopter le plus possible un comportement de citoyen et de consommateur “éco-responsable”, voilà ma petite contribution à la société. A côté de ça, je ne compte pas mes heures supplémentaires au travail, et j’essaie de construire une vie de famille tant bien que mal.

    Est-ce que je pourrais en faire plus ? Certainement. Mais qu’au moins on me laisse le choix de mon investissement personnel. Ce système de volontariat forcé est en tout point contre-productif.

    J’envisage de déménager dans un autre canton (quitte à faire les trajets), ou de m’opposer à cette désignation arbitraire jusqu’au bout, quitte à en assumer les conséquences financières et administratives.

    Quoiqu’il en soit, merci pour votre travail et votre soutien!

14. jcs affirme:
    14 juillet 2009 at 13:31

    Raoul, vous n’êtes pas le seul à songer à changer de canton: une des mes connaissances, qui touche un très bon salaire, a déménagé sur FR pour échapper à une tutelle. Une perte sèche de rentrées fiscales pour le canton, qui aurait pu être évitée s’il n’y avait pas ce système stupide…

    Je vous souhaite bon courage dans vos démarches et espère que votre opposition sera couronnée de succès!

15. Sandrine affirme:
    15 juillet 2009 at 3:59

    A combien peut se monter l’amende pour refus de ce diktat ?

    D’avance merci !

16. jcs affirme:
    15 juillet 2009 at 10:36

    Bonjour Sandrine.

    Malheureusement, je l’ignore. Un de mes amis est en procédure d’opposition et est bien décidé à aller jusqu’à l’amende, mais comme la procédure n’est pas terminée, je ne sais pas ce que cela va donner.

    En revanche, la loi est ainsi faite que vous êtes dans tous les cas tutrice ou curatrice dès que l’administration vous a nommée, jusqu’à l’aboutissement de votre opposition (Art. 389 du code civil: “Le tuteur qui décline sa nomination ou dont la nomination est attaquée est néanmoins tenu de gérer la tutelle jusqu’à ce qu’il ait été relevé de ses fonctions.”).

    Je suis navré de ne pas pouvoir vous donner de meilleures informations.

17. Nic affirme:
    16 juillet 2009 at 16:00

    Bonjour,

    J’ai aussi reçu cette lettre et ma situation est similaire à beaucoup d’autres, une situation professionnelle stable a l’heure actuelle, une famille avec des enfants en bas ages, ainsi que (mondialisation oblige) un trajet de plus de 140 Km par jour.

    Tout ceci ne m’oblige d’être absent minimum 14 heures par jour de mon domicile. Les seuls moments de libre que je peux avoir sont le week-end que j’essaie de consacrer a ma propre famille.

    J’imagine que ce genre d’argument de pèse rien ou presque pour la décision de l’organe de Tutelle. Et n’est juridiquement pas recevable.

    Il ne me restera donc que l’opposition.

    D’après ce que j’ai compris la tutelle/curatelle est également une vraie loterie, elle peut être légère est demander quelques heures de travail par mois, (reprise par exemple d’un tuteur précédent qui a tout laissé en ordre), ou être particulièrement lourde avec, Hoirie, biens mobiliers et Immobiliers à vendre ou à gérer, voire dans les cas les pires subir un harcèlement par une personne psychologiquement déficiente.

    Comme le délai de recours n’est que de dix jours, je crois, c’est difficile de se faire une idée exacte du travail que l’on va devoir fournir.

    Tout ceci est dommage et la façon dont est lâché un tuteur/curateur dans ‘’la fosse au lion'’ me donne l’impression d’être particulièrement cavalière…

18. jcs affirme:
    17 juillet 2009 at 10:54

    Lors des premiers travaux parlementaires concernant ma motion, j’ai eu la confirmation qu’il s’agit bel et bien d’une loterie. Personne ne sait pourquoi et sur quels critères il ou elle est nommé tuteur ou curateur, et certains assesseurs semblent travailler au petit bonheur la chance, d’autre semblent appliquer des critères obscures, dans tous les cas inofficiels et pour certains assez inavouables. Dans un Etat de droit, c’est inacceptable!

    Le bon côté des choses, cela renforce mes arguments en faveur de désignations non obligatoires, non arbitraires et surtout qui ne prennent éventuellement effet qu’après que le tuteur qui accepterait sa nomination ait pu se former pour cette tâche.

19. francesca affirme:
    19 juillet 2009 at 22:17

    Educatrice specialisée,.m’occupant de personnes en difficuté sociale, psychiqu eet/ ou souffrant de dépendances,…je prends 2 semaines de vacances pour me ressourcer.
    De retour, un joli courrier m’annonce que je pourrais être bientôt designée comme curatrice/tutrice! Merci! L’envie de reprendre l’avion et me tirer est grande, je suis fachée,déçue et preoccupée.
    Avec un enfant de 17 mois et un autre qui va bientôt nous rejoindre je me demande bien comment je vais pouvoir faire!
    Je connais bien les situations qui necessitent une curatelle/tutelle et je parle donc en connaissance de cause,…je suis sensible à ces personnes qui necessitent de l’aide mais il faudrait qu’on puisse se designer volontairement, et choisir le monent dans sa propre vie ou on a plus de disponibilité! Ceci pour le bien des tuteurs mais également des pupilles!
    Merci de m’avoir permis ce coup de gueule!

20. jcs affirme:
    20 juillet 2009 at 10:26

    Francesca, vous soulevez un point très important: c’est n’est pas dans l’intérêt des pupilles que de nommer un tuteur qui n’a pas le temps, ni les compétences, ni la motivation pour bien faire. Or, le système actuel nomme n’importe comment, sans réellement se préoccuper des compétences et de la disponibilité des tuteurs. Au final, ce sont les pupilles qui paient la note. En procédant ainsi, l’Etat n’est à mon avis pas digne de son devoir de protection des plus faibles.

21. samy affirme:
    3 août 2009 at 8:41

    Bonjour,
    nous aussi, cela vient de nous tomber dessus. Nous sommes une famille òu les 2 parents travavaillent pour joindre les 2 bouts, nous avons des jumeaux et mon mari vient de recevoir une petite lettre d’invitation à cette activité. Il passe 3 heures par jour sur les routes pour son boulot et rentre à 19-20h le soir, ce qui qu’il rate souvent les enfants. De plus, nous ne sommes pas citoyens suisses, est-ce possible de faire opposition à cette charge? merci d’avance pour vos réponses car on commence à paniquer…

22. jcs affirme:
    3 août 2009 at 9:20

    Bonjour,
    Il est possible de faire opposition et je vous recommande de le faire rapidement, en mettant bien en avant les éléments que vous indiquez. Malheureusement, les critères en vigueur pour désigner (ou pas) quelqu’un comme tuteur ou curateur sont totalement opaque et il est presque impossible de prédire à l’avance si une opposition sera couronnée de succès. C’est dire si ce système est scandaleusement mal foutu.
    Je vous souhaite bien du courage dans vos démarches.

23. Req affirme:
    16 décembre 2009 at 14:20

    Chers tous,
    Pour votre information il n’y a pas lieu de changer de canton. Un simple déménagement administratif hors du “ressort” suffit. Cette opération est naturellement à recommencer aussi souvent que nécessaire !

    A voir sur le site:

    http://www.proj.vd.ch/njp/njp-commentaire2.html

    Le découpage territorial se base sur les districts. En fait, les offices sont répartis dans 8 ressorts (regroupement de districts) et l’activité juridictionnelle (audiences) est assurée dans les 19 districts actuels. Ce découpage est cohérent avec celui des tribunaux d’arrondissement et le volume de causes de chacun de ces ressorts, donc de l’expérience qu’elles amènent, garantit aux justiciables que les juges de paix sont de réels professionnels.

24. jcs affirme:
    16 décembre 2009 at 16:25

    Merci pour ce bon conseil Req!
    Mais il montre aussi à quel point le système peut être injuste: celui qui peut se permettre de déménager peut échapper à la charge de tuteur/curateur et pas celui, qui pour une raison ou une autre (p. ex. la crise du logement!) ne peut pas se le permettre. Cela mène d’ailleurs à de belles absurdités: Une de mes connaissances, cadre bien payé (et payant donc pas mal d’impôt) a pu déménager dans un autre canton pour échapper à une tutelle, car il en avait les moyens (et une fiancée domiciliée dans un autre canton). Résultat: il a fait une jolie économie d’impôt, de primes LAMAL et le canton de Vaud perd plusieurs milliers de francs d’impôts… Quel gâchis!

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