Interpellation sur les effets des coupes budgétaires de la Confédération sur les transports publics vaudois

La Confédération, prise en otage par la stratégie du «moins d’Etat» et les promesses de cadeaux fiscaux (malheureusement en grande partie réalisées) de la majorité bourgeoise du Parlement fédéral, vient de lancer un nouveau plan de coupes budgétaires, qui pourrait avoir des effets négatifs sur de nombreuses lignes de transports publics vaudois, provoquer des reports de charges et sous-investissements dans les infrastructures de transport, malgré des besoins évidents. J’ai donc déposé aujoud’hui l’interpellation suivante: 
Interpellation: Quels effets aura la politique de grippe-sous de la Confédération aura-t-elle sur les transports publics vaudois?

Le 25 février, le Conseil fédéral a annoncé un «réexamen des tâches de la Confédération», c’est-à-dire un programme de coupes budgétaires à hauteur d’environ 2 milliards de francs par an, et ce malgré le fait que les finances de la Confédération soient saines et aient dégagé un bénéfice de 2,7 milliards de francs lors de l’exercice 2009. Parmi les mesures envisagées, une nette diminution du financement fédéral au transport de voyageurs (relèvement à 100 passagers/ jour du seuil donnant droit à un subventionnement fédéral ; diminution de la participation de la Confédération au cautionnement pour l’achat de matériel roulant). Dans le canton de Vaud, 17 lignes de trains, bus et transports à câbles seraient menacées.
En outre, par ce programme, le Confédération compte réduire ses engagements financiers dans les transports publics (y. c. les grands projets d’infrastructures) à un taux qui serait inférieur à la croissance de la population, ce qui pourrait entraîner un sous-investissement, dont les conséquences seraient dommageables.
Ces lignes ont une importance capitale pour le développement régional, alors que le canton connaît une croissance démographique soutenue, qui va se poursuivre au cours des prochaines années. Ainsi, le Plan Directeur Cantonal (PDCn) accord une importance particulière au développement des transports publics. Ces lignes permettent aussi d’éviter bon nombre de déplacements de pendulaires en véhicules individuels motorisés. Il est donc important de les maintenir.

Nous avons donc l’honneur de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes:

1. Quelles lignes de transports publics vaudoises sont concernées par les coupes budgétaires prévues par la Confédération?
2. Quel le nombre d’employés affectés à ces lignes? Combien d’emplois seraient-ils supprimés si ces lignes devaient disparaître?
3. Si, suite à un abandon ou une diminution du financement fédéral, le canton devait reprendre seul à sa charge l’exploitation de ces lignes, quel en serait le coût pour le canton et les communes?
4. Quelles mesures le Conseil d’Etat envisage-t-il de prendre pour éviter la fermeture de ces lignes?
5. Les communes concernées seront-elles avisées?
6. Comment le Conseil d’Etat compte-t-il concilier l’éventuelle suppression de ces lignes avec les objectifs du PDCn visant à une utilisation plus rationnelle du territoire et un développement des transports publics pour pouvoir assumer la forte croissance de la population vaudoise prévue pour ces prochaines années?
7. Quels seront les effets de la diminution de l’engagement financier de la Confédération sur les projets d’infrastructures de transports prévus dans le canton?

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