Voici mes interventions parlementaires. La réponse du Conseil fédéral (lorsqu’elle a déjà été rendue), se trouve sous le même lien:

2011:

• Interpellation (11.4093) sur les salaires du personnel de nettoyage externalisé

2012:

• Postulat (12.3088) pour garantir les retraites anticipées en cas de faillite de l’ex-employeur
• Postulat (12.3152) pour garantir un droit à «l’oubli numérique» (commentaire et références). Accepté par le conseil national.
• Initiative parlementaire (12.413) pour supprimer la possibilité de nommer les curateurs(tuteurs)  contre leur gré (commentaire et références). Acceptée par la commission des affaires juridiques (CAJ) des deux Conseils. La CAJ-N doit désormais élaborer un projet d’acte (cf. mon commentaire à ce sujet…)
• Interpellation (12.3288) sur les systèmes alternatifs de vote électronique pour mieux garantir la sécurité (article sur 24heures.ch)
• Interpellation (12.3389) sur le sort des données personnelles des collaborateurs des banques visées par des plaintes aux USA
• Question orale (12.5168) sur la titrisation de créance de cartes de crédit par le Crédit Suisse
• Interpellation (12.3494) sur les conditions d’admissions à l’institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)
• Simple question (12.1063) sur la mandat de négociation du secrétariat d’Etat aux questions financières internationales et le sort des employés de banque dont les données ont été transmises aux USA.
• Question orale (12.5307) sur la pérennité du programme de soutien aux jeunes chômeurs «coaching transition 2».
• Interpellation urgente (12.3690) au nom du groupe socialiste sur les employés de banque dont les données personnelles ont été transmises aux USA (en vue du débat urgent du 27.09.12).
• Question orale (12.5450) sur les rétrocessions en matière de produits financiers
• Question orale (12.5487) sur l’accord FATCA et les mesures de protection des employés de banque dont les données ont été transmises aux USA.
• Interpellation (12.4059) sur l’émission de «subprimes» par UBS et CS.
• Interpellation (12.4060) sur le projet du Seco d’abaisser à 15, voire 14 ans, l’âge minimal pour astreindre les apprentis à des travaux dangereux.
• Question (12.1128) demandant au conseil fédéral s’il compte introduire le concept « effacer au lieu de bloquer » (« löschen statt sperren« ) en politique numérique.

2013:

• Interpellation (13.3033) sur l’impact de la législation étatsunienne «Foreign Intelligence and Surveillance Act» sur la protection des données en Suisse (article sur lematin.ch lors du dépôt ; mon commentaire de la réponse du conseil fédéral sur lematin.ch)
• Motion (13.3044) pour fixer les rémunérations variables selon des critères durables et conforme à la performance économique de l’entreprise.
• Motion (13.3052) pour un droit d’action collective («class action») en cas de violation de la protection des données, en particulier sur internet.

Toute la liste sur le moteur de recherche du parlement

Le bilan de ma première année au conseil national (4 sessions) se trouve ici.

Pour connaître les indemnités parlementaires que j’ai touchées en 2012, c’est par là.