Quelques propositions socialistes pour faire face à la révolution numérique

Sur mandat du groupe socialiste aux chambres fédérales, j’ai rédigé une série de propositions sur la révolution digitale. J’y préconise notamment de renforcer les droits fondamentaux. En effet, c’est à mon avis un excellent moyen pour que la population puisse profiter des avantages qu’offrent les nouvelles technologies tout en étant, si besoin, protégée contre les risques.

Certains droits fondamentaux risquent en effet d’être vidés de leur substance par la révolution digitale et doivent donc être renforcés, par exemple :

  • Les droits procéduraux (droit d’être entendu, interdiction de l’arbitraire, proportionnalité) réduit à néant par la généralisation des décisions algorithmiques et la « data driven policy »
  • Les droits pour les élus d’agir sans influence extérieure, p. ex. en évitant que l’on ne confie à des algorithmes le soin de fixer l’âge de la retraite, le niveau des rentes LPP ou les budgets des collectivités publiques, etc. Certains de ces influences sont d’ailleurs anciennes (les « freins à l’endettement ») ou n’ont rien à voir avec la révolution digitale…
  • Les droits des collectivités publiques de décider et d’appliquer leur propre droit.

D’autre droits fondamentaux sont menacés par la révolution numérique, qui rend leur violation plus facile :

  • L’interdiction de toute discrimination
  • Le droit à la propriété privée
  • La liberté économique, notamment  l’interdiction des abus des cartels/ de position dominante et de la concurrence déloyale
  • Les droits politiques
  • Les droits de enfants et des jeunes

En outre, il convient à mon avis d’étendre le champ d’application de ces droits fondamentaux, voire en créer de nouveaux :

  • Le droit à la vie, qui doit inclure le droit à ne pas subir de « mort sociale » (p. ex. suite à un raid numérique ou du cyber-harcèlement), droit à l’intégrité numérique, droit à ne pas subir un dommage dont personne n’assume la responsabilité
  • Le droit à la dignité humaine : quelle application face aux robots, aux IA, à l’« humanité augmentée » ?
  • Le droit à la liberté individuelle, qui doit être complété par le droit de mener une existence « analogue » (non-numérique)
  • Le droit à la sphère privée, qui doit inclure le droit à la sécurité des données, le droit à la cryptographie et à l’anonymat ainsi qu’un droit collectif des données
  • Le droit à l’éducation numérique
  • Le droit au travail décent, notamment pour les « forçats du clic »

Enfin, il convient de développer un véritable service public numérique, qui doit notamment inclure l’accès aux réseaux et aux prestations numériques pour toutes et tous, la neutralité du net, la neutralité des terminaux, l’identité digitale (eID), les noms de domaine (TLD), la lutte contre la « fracture digitale » et le développement des réseaux dans l’intérêt collectif

Comme j’ai fini de rédiger ces propositions l’été dernier, il y a quelques chapitres qui auraient entre-temps mérités d’être étoffés. J’aurais notamment traité plus en détail du droit à l’intégrité numérique et de la problématique du cyber-harcèlement, notamment en lien avec la tristement célèbre « ligue du LOL ». J’aurais aussi développé la question de l’identité électronique (en lien avec la future loi fédérale sur le sujet) ou, dans le chapitre consacré au service public, la question, loin d’être anecdotique, du « comité unicode » qui décide notamment d’accepter ou pas de nouveaux emojis.

Je vous souhaite une bonne lecture et me réjouis d’ors et déjà de lire vos commentaires : https://www.sp-ps.ch/sites/default/files/documents/un_projet_socialiste_pour_faire_face_a_la_revolution_numerique_-_jean_christophe_schwaab.pdf

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