Loi sur les jeux d’argent : défendons les sociétés locales, l’AVS, le sport et les œuvres de bienfaisance

Les sociétés locales, les sportives et les œuvres de bienfaisance jouent un rôle important pour la cohésion sociale. Pour se financer, elles comptent souvent sur les lotos ainsi que sur les contributions de la Loterie Romande ou du Sport Toto. Or, en Suisse, suite à une décision populaire prise par plus de 87% de oui en 2012, les bénéfices des jeux d’argent doivent aller au bien commun : les petites loteries et lotos doivent bénéficier aux sociétés locales, les grandes loteries (comme la Loterie Romande) et les organisateurs de paris sportifs doivent reverser la totalité de leurs bénéfices au sport, à la culture et aux projet sociaux. Quant aux casinos, un minimum de 40% de leur bénéfice va à l’AVS… sans oublier les impôts qu’ils paient aux communes et cantons où ils se trouvent.

Malheureusement, cette solution de bon sens est menacée par l’irruption des casinos en ligne étrangers. Ces entreprises, pour la plupart basées dans des paradis fiscaux comme Malte ou Gibraltar, des pays par ailleurs peu connus pour leur respect des règles contre le blanchiment d’argent, ne versent à l’utilité publique pas un centime de ce que jouent leurs clients suisses. C’est une violation de la Constitution fédérale et de la volonté populaire. En outre, ces sites de paris en ligne ne font rien pour lutter contre l’addiction au jeu, qui coûte très cher à la collectivité. Depuis quelques années, ils prennent des parts de marchés aux jeux d’argent suisses. Si rien n’est fait pour stopper cette tendance, les montants que ceux-ci reversent à l’AVS ou aux projets sportifs, sociaux et culturels vont diminuer.

La nouvelle loi sur les jeux d’argent va corriger cela. Elle permet de garantir le respect de la volonté populaire en veillant à ce que le bénéfice des jeux d’argent réalisé en Suisse aille au bien commun dans notre pays. Seuls les casinos et loteries installés en Suisse et dument autorisés et contrôlés par nos autorités pourront proposer des offres en ligne à la clientèle helvétique. Les sites illégaux seront bloqués et leurs clients renvoyés vers l’offre légale. En effet, il est très difficile, si ce n’est impossible, de contrôler les activités d’un site basé à l’étranger, à plus forte raison si c’est dans un pays à la réputation douteuse.

Cette nouvelle loi améliore en outre la prévention du jeu addictif et veille à ce que les standards de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent soient respectés dans les casinos. Elle est soutenue par tous les cantons et a été approuvée par une large majorité du Parlement, gauche et droite confondue.

Le 10 juin, nous ne votons pas pour ou contre les jeux d’argent. Nous votons sur ce principe de bon sens : le bénéfice des jeux d’argent doit-il aller à l’AVS et aux projets d’utilité publique ou doit-on plutôt laisser le champ libre à des casinos en ligne étrangers ? En ce qui me concerne, la réponse est claire et je voterai OUI à la nouvelle loi sur les jeux d’argent.

(Texte paru aurjoud’hui dans «Le Courrier Lavaux-Oron»)

4 réflexions au sujet de « Loi sur les jeux d’argent : défendons les sociétés locales, l’AVS, le sport et les œuvres de bienfaisance »

  1. Mais la loi prévoit de bloquer une partie d’internet tout de même. Ce n’est juste pas admissible vous ne trouvez pas ? Mon autre inquiétude c’est que la loi touche d’autres choses que les casinos et que soient considérés comme « jeux d’argent » d’autres jeux qui ne le sont pas aujourd’hui. Par exemple, je suis une fervente joueuse de jeux en ligne, pas de jeux d’argent mais de jeux vidéos. Et bien savez vous que certaines fonctionnalités comme le parrainage sont bloquées en Suisse car la loi considère ceci comme apparenté une « loterie » ? Je doute que notre loi sur les loteries ait prévu / voulu exclure le parrainage dans les jeux vidéos OnLine lorsqu’elle a été mise en chantier en son temps. Qui me garanti que cette loi sur les jeux d’argent ne touchera que les casinos établis dans d’obscurs paradis fiscaux et que par exemple les loot box que l’on peut aujourd’hui acheter dans certains jeux vidéos ne tombent sous son joug ? Ce sont de vraies questions, je ne suis pas encore fermement décidée sur ce que je vais voter.

    • « Mais la loi prévoit de bloquer une partie d’internet tout de même. Ce n’est juste pas admissible vous ne trouvez pas ?  » Au contraire, empêcher d’accéder à des offres illégales qui violent la constitution et qui sont le fait d’entreprises douteuses basées dans des pays douteux justifie à mon avis pleinement un blocage. Et c’est une partie infime d’internet.

      A mon avis, la loi donne des garanties suffisante pour éviter que seules des entreprises honnêtes aient le droit d’avoir une offre de jeux d’argent en ligne. Voici ces garanties:
      – il faut avoir une entreprise « réelle » en suisse (qui y emploie du personnel et paie des impôts);
      – il faut être contrôlé par la Commission fédéral des loteries, qui garantit le respect de la loi et peut retirer la concession si ce n’est pas le cas;
      – il faut avoir des mesures de prévention du jeu addictif et de lutte contre le blanchiment d’argent (contrôlées notamment par la Comlot, mais aussi d’autres autorités, notamment celles des marchés financiers);
      – il faut respecter le mandat du peuple, à savoir que la totalité des bénéfices des loteries doit aller à l’utilité publique (sport, culture, action sociale) et que 40% au minimum des bénéfices des casinos doit aller à l’AVS.

      Quant aux jeux vidéos, même ceux dont vous parlez, ce ne sont à mon avis pas de jeux d’argent au sens de la nouvelle LJar et ils ne sont donc pas concernés, ni par le blocage, ni par les autres règles de la LJar. Le parrainage n’a p. ex. rien à voir avec un jeu d’argent, mais c’est du sponsoring. Or, en matière de sponsoring, le marché est totalement libre. Je pense que la nouvelle loi, qui précise les définitions, permettra d’éviter le blocage du parrainage.

        • Oui, c’est une très bonne nouvelle de savoir que mon ex-voisin au Conseil national s’attaque à cette problématique! Soit ce sont des jeux d’argent (mais à vue de nez, je ne pense pas que ça soit le cas) et la LJar s’y appliquera, soit ce n’en est pas, et il faudra légiférer séparément (ou appliquer une autre loi en vigueur, notamment en matière de concurrence déloyale).

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