Le mépris d’avenir.suisse pour la démocratie

Avenir.suisse défraie régulièrement la chronique avec ses propositions fracassantes. Le style léché, les nombreuses références scientifiques et les titres ronflants des auteurs leur donnent certes un vernis sérieux. Mais face à leur contenu, le lecteur ne peut qu’avoir la désagréable impression qu’à l’instar d’une jeunesse de parti en mal de «buzz», la boîte-à-idées des milieux économiques est prête à n’importe quelle surenchère pour avoir de l’audience. Cette surenchère se caractérise notamment par la régularité de ses attaques contre la démocratie helvétique, tant directe que parlementaire. Bon nombre des propositions de la boîte-à-idées remettent en effet en question les droits populaires et la légitimité du Parlement, quand elles ne tentent pas de soustraire certains thèmes au débat démocratique. Ainsi, les récentes «Idées pour la Suisse – 44 chances d’avenir», prônent notamment des restrictions du droit de référendum, accusé d’entraver tant les «indispensables réformes» que la «qualité du travail législatif» (même si, comme on le verra plus loin, avenir.suisse pense que cette dernière laisse de toute façon à désirer). Cette proposition est à mettre en parallèle avec plusieurs des 44 «chances», qui remettent sur le tapis des propositions déjà refusées dans les urnes, parfois à maintes reprises : libéralisation totale du marché de l’électricité, hausse de l’âge de la retraite, suppression de l’obligation de contracter pour les prestataires de soins, privatisation de l’éducation par le biais du «bon scolaire». Avenir.suisse s’arroge ainsi le droit d’avoir raison contre un peuple dont il ne vaut mieux pas demander l’avis, tant il semble incapable de saisir le bien-fondé de cet inventaire à la Prévert ultralibéral.

S’il est vrai que le recours aux droit populaires ralentit un processus législatif déjà souvent considéré comme lent, il n’en est pas moins un élément indispensable d’une démocratie de concordance: Si la majorité s’écarte trop du consensus et propose une réforme trop radicale, le peuple peut corriger le tir.

Mais les «44 chances» ne s’arrêtent pas à la restriction des droits populaires. Consciente que cette pilule serait bien difficile à faire passer, avenir.suisse souhaite soustraire certains objets au débat démocratique, notamment ceux qu’elle considère comme trop techniques. Ils doivent être confiés à des experts ou aux bons soins du libre marché. Et à eux seuls. Plus question, par exemple, que des élus se prononcent sur le taux de conversion des avoirs du 2ème pilier. Et plus question donc que le peuple corrige une éventuelle décision de ses élus, ce qui doit certainement être mis en relation avec l’échec dans les urnes de la précédente tentative de baisser ce taux de conversion. Nul doute que si seuls des «experts» s’étaient prononcés, cette «réforme» chère aux bailleurs de fonds d’avenir.suisse aurait pu être imposée, et tant pis pour sa légitimité !

Cette tentative de vider la démocratie de sa substance en lui soustrayant des objet aux conséquences importantes pour les citoyens est camouflée en «dépolitisation». Voilà qui laisse entendre que, pour avenir.suisse, le débat politique est quelque chose de néfaste dont il convient de restreindre le champ d’application.

Le mois dernier, la boîte-à-idées a pu montrer à quel niveau se situe son mépris des institutions démocratiques en exigeant, dans le cadre ses propositions contre la «jungle règlementaire», un «contrôle qualité» de la législation, par une «instance indépendante». Comme précédemment, les élus ne sont pas jugés suffisamment fiables. Au lieu de plaider pour un renforcement des moyens mis à leur disposition, solution qui saute pourtant aux yeux si l’on souhaite renforcer leur bagage technique, avenir.suisse propose plutôt de soumettre leurs travaux au contrôle d’un collège d’experts, nommés par on ne sait qui, avec on ne sait quelle légitimité, afin qu’il les valide à l’aune de l’«efficacité » ou de l’«efficience», termes suffisamment fourre-tout pour que le résultat se rapproche au maximum du bon plaisir des milieux économiques. Il s’agirait donc d’un quatrième pouvoir, supérieur aux trois autres mais non élu. Cet aréopage s’arrogerait le droit de corriger une législation pourtant créée en conformité avec les principes de l’Etat de droit, s’il ne la juge pas assez «efficace» ou «efficiente». A une chimérique «jungle réglementaire», avenir.suisse répond par une junte d’experts.

Là encore, à prétendre que nos institutions ne sont ni «efficaces» ni «efficientes», avenir.suisse s’attaque aux fondements de la démocratie. Ces positions ne sont en somme pas très éloignées de celles des partisans d’un Etat autoritaire prétendant mener son peuple à sa félicité, même contre son gré. Certes, chez avenir.suisse, point de «Cher Leader», mais des experts. Peut-être le «think-tank» espère-t-il ces derniers plus compétents. On peut cependant douter de leur légitimité démocratique.

(Texte paru aujourd’hui dans «Le Temps»)

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