Menace sur les mesures d’accompagnement

L’UDC le martèle: Non, elle ne souhaite pas «totalement» supprimer l’immigration, ne serait-ce que pour que MM. Fattebert, Jenny, Fehr ou Stamm continuent à pouvoir engager du petit personnel bon marché. Ce que demande son initiative «contre l’immigration de masse» c’est de supprimer la libre circulation des personnes. L’immigration doit rester possible, même si c’est au prix d’une bureaucratie insensée et dont le passé à démontré l’inefficacité. Mais ce que veut l’UDC, c’est aussi supprimer toute protection des salaires, toute barrière à la sous-enchère salariale. Car qui dit suppression de la libre circulation des personnes dit aussi: caducité des mesures d’accompagnement.

Effet domino

En effet, la loi sur les travailleurs détachés (LDét), qui contient une grande partie des mesures d’accompagnement (obligation d’appliquer les CCT étendues aux travailleurs détachés, mesures contre la «fausse indépendance», responsabilité solidaire, sanctions pénales), est formellement liée à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). L’art. 15 al. 2 LDét le précise sans ambigüité: «[la LDét] a effet aussi longtemps que l’Accord du 21 juin 1999 entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, sur la libre circulation des personnes».

Il est en outre fort possible que cette caducité s’étende aux autres mesures d’accompagnement (application des CCT étendues aux travailleurs temporaires, extension facilitée des CCT en cas de sous-enchère, surveillance du marché du travail, possibilité de fixer des salaires minimaux obligatoires en cas de sous-enchère), car ces règles ont été introduites par l’Annexe de la LDét. Bref, en cas d’acceptation de l’initiative anti-immigration, l’ALCP devra être dénoncé. Et avec lui tomberont les mesures d’accompagnement. Quelle que soit la forme que prendra l’immigration après cette catastrophe, elle aura lieu sans la moindre mesure de protection des salaires.

L’UDC, ennemie de la protection des salaires

Cet engagement contre les mesures de protection des salaires a une longue tradition. Ainsi, lorsqu’il s’est agit d’introduire la plus récente – et probablement l’une des plus efficaces, la responsabilité solidaire, devinez qui était contre? Bingo, l’UDC. Et dans quel groupe parlementaire siègent MM. Rösti (BE) et Aeschi (ZG), dont l’un dénonce les «coûts» des mesures d’accompagnement et l’autre veut tout simplement rendre plus difficile l’extension des CCT, donc la lutte contre la sous-enchère salariale? Gagné, encore l’UDC! Et c’est encore de l’UDC dont est membre le président du mouvement de jeunesse de l’ASIN, qui déclarait vendredi soir à «Arena» que les mesures de protection des salaires sont «de la bureaucratie».

Perfectibles, mais indispensables

Certes, les mesures d’accompagnement sont encore perfectibles, ne serait-ce que parce que les contrôles sont encore trop peu nombreux ou parce que le partenariat social est inefficace pour plus de 60% des salariés, non-couverts par des CCT étendues avec salaires minimaux. Il faudrait notamment un salaire minimum légal valable pour toutes les branches afin de palier aux lacunes des CCT. Mais cela ne veut pas dire qu’il faille jeter le bébé avec l’eau du bain: les mesures d’accompagnement sont efficaces, leur renforcement régulier a accru cette efficacité et, sans elles, la pression sur les travailleurs suisses et étrangers pourrait devenir intenable.

La défense de ces indispensables mesures de protection des salaires passe donc par un NON résolu à l’initiative destructrice de l’UDC.

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