Vous avez dit surréglementation?

Pour economiesuisse et consorts, une chose est sûre, l’initiative de M. Minder «contre les rémunérations abusives» fera «fuir les entreprises» parce qu’elle serait «bureaucratique», «contraignante», bref, rien d’autre que de la surréglementation. Parallèlement, tous ces braves gens défendent avec énergie (et aussi quelques millions) le contre-projet indirect du Parlement. Ils le défendent avec tellement de conviction qu’ils ont même dû promettre de ne pas lancer, ni soutenir, un éventuel référendum au cas où l’initiative venait à être rejetée (car oui, un référendum contre le contre-projet est possible et le président des jeunes UDC a laissé entendre qu’il pourrait le soutenir s’il venait à être lancé, mais c’est une autre histoire…).

Cependant, quand on regarde ce fameux contre-projet d’un peu plus près (comme nous le recommandent les affiches d’economiesuisse), on pourrait lui aussi le confondre… avec de la surréglementation. Voyons cela: le contre-projet indirect contient à vue de nez 38 articles de lois nouveaux ou modifiés, 2 abrogés, 90 alinéas nouveaux ou modifiés, certains comportant… jusqu’à 9 chiffres (p. ex. art. 731f al. 2 P-CO). Sans oublier 4 articles dans les dispositions transitoires comportant 8 alinéas supplémentaires. Selon certains, une grande entreprise cotée devrait ainsi procéder à plus de 1500 adaptations statutaires si le contre-projet devait entrer en vigueur. Alors franchement, quand economiesuisse dénonce une initiative «surrégulatrice» tout en portant le contre-projet indirect aux nues, ça fait un peu sourire.

Quoi qu’il en soit, tant l’initiative que le contre-projet comportent des règles contraignantes auxquelles les entreprises devront s’adapter quelle que soit l’issue du vote. Mais ces adaptations sont, vue l’ampleur des abus salariaux, totalement nécessaires. L’initiative n’est pas de la surréglementation, mais c’est une solution efficace à un état de fait qui scandalise la population. Et n’oublions pas, contrairement à ce que prétendent les partisans des parachutes dorés et autres golden hellos, aucune PME n’aura à s’adapter à ces nouvelles règles, car elles ne sont valables que pour les entreprises cotées en bourse.

Bref, le 3 mars, OUI à l’initiative «Minder»!

4 réflexions au sujet de « Vous avez dit surréglementation? »

  1. « mais c’est une solution efficace »

    En quoi?

    « Bref, le 3 mars, OUI à l’initiative «Minder»! »

    Votre « bref » reflète à merveille votre manque d’arguments, car ce n’est pas les quelques lignes ci-dessus qui exposent la problématique…

    Vous avez soutenu le contre-projet au parlement….

    • Oui, j’ai soutenu le contre-projet (je ne l’ai d’ailleurs pas caché), mais cela n’empêcher pas de penser que l’initiative est meilleure. Quant à mes arguments comme quoi l’initiative est « une solution efficace », je vous renvoie à mes nombreux billets sur le sujet. Que vous ne semblez pas avoir lu, vu que nous ne les avez pas commenté de votre plume alerte, pondérée et pertinente.

  2. Ping : Initiative «Minder»: réponse aux arguments des opposants. | Jean Christophe Schwaab

  3. Ping : Martin Grandjean » Actualités, Humanités, Société » “Grounding 2026″ l’intolérable film de propagande d’Economiesuisse

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