Le groupe ATEL a déposé une demande de concession pour construire une nouvelle centrale nucléaire, à Gösgen (SO), à moins de 80 km des frontières du canton de Vaud. Le lobby pro-nucléaire montre sa puissance, qui fait fi de la problématique des déchets, des dangers du nucléaire (dernier incident en date, Krsko, Slovénie, le 4 de ce mois) et de la pénurie d’uranium qui s’annonce. Mais elle pose la question du respect des décisions démocratiques par les autorités vaudoises, ainsi que sur la façon dont elles gèrent leurs participations. En effet, la nouvelle consitution cantonale prévoit, à son art. 56 al. 4, que les autorités «collaborent aux efforts tendant à se passer de l’énergie nucléaire». Et, à l’al. 3 du même article, elles «favorisent l’utilisation et le développement des énergies renouvelables». Ce que le nucléaire n’est pas. Or, via ses participations dans la Romande Energie et EOS, le canton détient de fait une part du capital d’ATEL, avec qui EOS est d’ailleurs appelée à fusionner. Nul doute qu’une telle fusion irait à l’encontre des objectifs constitutionnels votés par le peuple vaudois. C’est ce qui conduit le PSV à demander à ce que le processus de fusion entre ATEL et EOS soit suspendu. Les participations de l’Etat dans les entreprises électriques doivent servir activement la politique cantonale.
Faits intéressants, la ville de Genève a annoncé vouloir faire opposition à ce projet de centrale nucléaire et celle de Zürich a décidé de ne pas acquérir de nouvelles participations à la centrale de Gösgen.
J’ai donc développé aujourd’hui cette interpellation (08_INT_111.pdf) devant le Grand Conseil:

Interpellation: le Conseil d’Etat va-t-il s’opposer à une nouvelle centrale nucléaire à 80 Km du canton ?

Le groupe Atel a déposé une demande de concession pour construire une nouvelle centrale nucléaire à Gösgen, situé à environ 80 kilomètres des frontières cantonales. Cette nouvelle centrale devrait être opérationnelle vers 2015.
Le groupe Atel est détenu à 18,61% par EOS holding, elle-même détenue à 28,72% par Romande Energie, elle-même détenue à 38,6% l’Etat de Vaud (et 4,05% par la BCV) (sources: rapports annuels 2007 des entreprises citées). Une fusion entre Atel et EOS est envisagée
L’énergie nucléaire est loin d’être sûre, en témoignent les récents accidents survenus en Slovénie, à Krsko (juin 2008) et en Suède, à Forsmark (juillet 2006). En cas d’accident, la radioactivité fait fi des frontières cantonales. Rappelons que la zone de Gösgen peut être sujette à des tremblements de terre.
Rappelons enfin l’art. 56 al. 4, selon lequel l’Etat et les communes «collaborent aux efforts tendant à se passer de l’énergie nucléaire». S’opposer à l’implantation d’une nouvelle centrale nucléaire si l’on en a les moyens fait à n’en pas douter partie desdits efforts.

J’ai donc l’honneur de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

1.le Conseil d’Etat compte-t-il – en application de l’art. 56 al. 4 Cst-VD- faire opposition à l’installation d’une nouvelle centrale nucléaire à Gösgen?
2.Si oui, quel(s) moyen(s) compte-t-il employer?
3.Si non, pourquoi?
4.Le Conseil d’Etat usera-t-il de son influence pour que les société actives sur le marché de l’électricité en main des collectivités publiques ne s’associent pas, directement ou indirectement, à ce projet? Demandera-t-il notamment à Romande Energie d’user de son influence au sein d’Atel (via EOS holding) pour qu’Atel – respectivement le nouveau groupe issu de la fusion d’EOS et d’Atel- renonce à ce projet?
5.Les lettres de missions des administrateurs délégués évoquées dans la réponse à l’interpellation Freymond-Cantone (07/INT/235.pdf) qui «comportent explicitement la prise en compte des missions de l’Etat en termes de sécurité de l’approvisionnement, de diversification énergétique et de protection de l’environnement » contiennent-elles des instructions visant à respecter l’art. 56 al. 4 Cst-VD? Si non, pourquoi? Les administrateurs délégués du Conseil d’Etat ont-il respecté les instructions des lettres de missions?
6.Le Conseil d’Etat estime-t-il qu’une fusion entre EOS et Atel permettrait de respecter les objectifs constitutionnels de l’Art 56 al. 4 Cst-VD, vue la requête d’Atel?
7.Comment le Conseil d’Etat évalue-t-il le risque financier pris par Atel, en tenant notamment compte du coût de démantèlement de la centrale ou du fait que le courant nucléaire pourrait devenir moins concurrentiel?
8.Le Conseil d’Etat envisage-t-il de demander au conseil d’administration de Romande énergie de renoncer à la fusion entre EOS et Atel?
9.Le Conseil d’Etat estime-t-il que ce projet de nouvelle centrale nucléaire garantit la sécurité des vaudoises et vaudois?
10.Le Conseil d’Etat estime-t-il que la couverture d’assurance responsabilité civile des exploitants de la future centrale sera suffisante à couvrir la totalité des conséquences qu’un éventuel accident pourrait avoir dans le canton de Vaud?
11.Comment le Conseil d’Etat entend il défendre au sein des différentes société électriques en possession directe ou indirecte du canton une politique d’investissement en faveur des énergies renouvelables?

Je remercie d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.
Riex, le 23 juin 2008.
Jean Christophe Schwaab