Projets forts

Voici quelques projets que j’ai mené et dont je suis particulièrement fier:

Abolition des curatelles (tutelles) imposées vaudoises (2014): Grâce à mon initiative parlementaire, le Conseil d’Etat vaudois a finalement décidé, en juillet 2014, de définitivement renoncer aux curatelles imposées. Mon commentaire. Revue de presse: Le reportage de la RTS (19:30 du 7.7.14)Celui de La Télé. L’article de 24 heures. L’article du Courrier. L’article du Temps. L’article de rts.ch/info. L’article de 20 minutes.

Victoire du contre-projet à l’initiative «Sauver Lavaux 3» (2014): Avec une troisième initiative excessive, Franz Weber voulait mettre Lavaux sous cloche. J’ai coprésidé, avec Florence Gross (PLR) et Isabelle Chevalley (Vert’lib), le comité opposé à cette initiative de trop et favorable au contre-projet du Conseil d’Etat. La victoire a été totale: l’initiative a été rejetée le 18 mai 2014 par plus de 68% des voix et le contre-projet accepté, lui aussi par plus de 68%.

Nouveau droit de l’assainissement, plans sociaux obligatoires (2013): Je me suis particulièrement impliqué dans cet objet, qui a mené à un progrès important en droit suisse du travail: les plans sociaux obligatoires dans les grandes entreprises. J’ai d’abord accompagné ce dossier en tant que lobbyiste pour l’USS, puis, en tant que rapporteur de la commission parlementaire, j’ai oeuvré pour que le compromis final passe la rampe avec succès. Un de mes plus grands succès parlementaires!

Premier renforcement de la loi vaudoise sur les tutelles-curatelles, début de la fin des curatelles imposées (dès 2010): Au Grand conseil, j’ai oeuvré pour que les intérêts des curateurs nommés contre leur gré soient mieux défendus, à défaut de mettre un terme à l’exception vaudoise de la nomination forcée (impossible vu la majorité du parlement cantonal). Dès mon élection au Conseil national, je me suis attelé à mettre un terme aux nominations forcées (au moyen d’une initiative parlementaire), pour l’instant avec succès (état mai 2014), même si le projet n’est pas encore sous toit et que son chemin est encore semé d’embûches)… Affaire à suivre!

Echec aux multicheck (2009): Avec les commissaires socialistes, nous avons obtenu que la nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle mette les tests de sélection des apprenti-e-s du genre « multicheck », « basic-check » et consorts à la charge de l’entreprise qui les demande. Une première suisse et le début de la fin pour ces tests mal fichus, arbitraires et discriminatoires!

Interdiction des émetteurs d’onde anti-jeunes «mosquitos» (2008; 2014): Ma motion demandant cette interdiction dans le canton a été acceptée par le grand conseil  et transmise au Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat vaudois a finalement présenté en 2014 son projet de révision de la loi sur les entreprises de sécurité mettant en oeuvre ma motion.

L’initiative pour des places d’apprentissage (2003) : même si elle a été rejetée en votation, elle a largement influencé la loi fédérale sur la formation professionnelle ainsi que plusieurs lois cantonales et poussé les autorités fédérales et cantonales à s’investir pour l’emploi et la formation des jeunes.

Pour en savoir plus, une colonne parue dans « le Temps », peu de temps après la votation: Colonne dans « le temps » après la défaite

L’or de la BNS pour la formation (2003) :
Un projet commun aux associations de jeunesse (CSAJ), retraités (FARES) et d’étudiant-e-s (UNES) : verser une nouvelle part de l’or de la BNS en faveur de la formation des jeunes générations. Un vrai exemple du dialogue intergénérationnel!

Gros rabais sur les menus! (2002) Membre du conseil d’administration des restaurants universitaires bernois, j’ai réussi à faire baisser les prix des menus du jour de 10.50 à 6.—Fr.! Et les restaurants en question, désertés, se remplirent à nouveau et comblèrent leur déficit…

4 réflexions sur « Projets forts »

  1. Bonjour Jean-Christophe,
    L’article paru dans Lausanne-cité sur les curatelles ce matin dévoile une personnalité engagée, ce qui m’a encouragé à vous écrire.
    J’ai deux fils de 23 et 25 ans, ils ont chacun fait un apprentissage l’un en paysagisme et le second en serrurerie, or la confédération les oblige à payer une taxe militaire basée sur le fait qu’il leur manque 40% d’audition….leur souhait était d’effectuer le service civil mais ils ont été mis sur siège éjectable et relégué l’un comme inapte et l’autre à la protection civile……………
    Sur quoi se base-t-on pour soutirer de l’argent à ces jeunes alors qu’ils ne sont ni à l’aide sociale, ni à l’AI mais ont un emploi comme tout un chacun ?
    Ne serait-il pas temps d’abolir cette injustice forfaitaire ?
    Je compte sur vous Jean-Christophe pour être acteur de ces changements vers une société plus équitable,
    Je vous présente mes chaleureuses salutations,
    Réjane Zucconi

    • Bonjour Réjane,

      Effectivement, cette taxation est assez injuste… et le tarif est plutôt cher. Nous avons plusieurs fois tenté de l’abolir, mais toujours sans succès. Ces prochains temps, nous allons surtout devoir lutter contre son augmentation, car la majorité du Parlement a très envie de rendre le service militaire plus attractif, surtout en rendant les alternatives moins attrayante (ou plus coûteuses).

      Bien cordialement,

  2. Faire du service militaire est tj moins agréable que de payer une taxe militaire. Monsieur Zucconi ne connaît pas bien la réalité. Est-ce qu’il a aussi servi pour avoir une opinion à ce sujet? Et puis le service civil, c’est des vacances par rapport au service militaire, en tout cas concernant l’infanterie supportant l’armée à 50 %. Mais il y aura changement dans peu d’années comme l’armée doit se constituer en une force anti-terroriste – donc il y faudra des spécialistes et de l’argent en forme de taxe militaire en masse pour cette réorientation musclée. 2.XI.17.

  3. BRAVO et surtout un tout grand MERCI pour la fin des curatelles non volontaires
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    Cela fait plusieurs années que je voulais simplement vous dire BRAVO et surtout un grand MERCI pour avoir réussir à abolir ce système féodal injuste consistant à nommer de simples citoyens comme curateurs imposés. Cela d’autant plus qu’il n’est pas facile aujourd’hui d’assumer une tâche de curateur en parallèle de son activité professionnelle dans la conjoncture économique difficile en vigueur depuis plusieurs décennies.

    Personnellement, je me suis portée volontaire pour être curatrice mais il s’agissait de prendre soin de ma petite maman qui souffrait d’une maladie dégénérative et incurable. A cette époque, le système de nomination forcée était toujours en vigueur et j’appréhendais d’être nommée à nouveau curatrice – mais cette fois contre mon gré – d’une personne inconnue après le décès de ma maman. Et j’ai la chance d’avoir un employeur et des collègues humains et compréhensifs.

    Ma crainte était renforcée par le fait que certains curateurs non volontaires se sont parfois vus attribuer la curatelle de cas difficiles (complexité administrative, troubles psychiatriques, pupilles ingérables, agressifs voire violents). De plus, ces curatelles imposées et difficiles étaient rarement bien rémunérées car les pupilles étaient souvent des personnes avec très peu de moyens financiers. Tandis que les pupilles disposant d’une fortune personnelle conséquente étaient bien sûr gérés par des professionnels. En outre, il n’y avait aucun soutien proposé aux curateurs alors qu’aujourd’hui il y a des formations fort approfondies ainsi que le Bureau d’aide aux curateurs privés (BAC).

    Ma maman nous a quitté l’an dernier, juste avant la pandémie du COVID-19, et la justice de paix m’a libérée tout récemment de mes fonctions de curatrice. Cela a été un grand soulagement car je savais que, grâce à vous, je ne risquais pas de recevoir une nouvelle nomination de curatrice.

    Maintenant que je suis définitivement libérée, je souhaiterais faire part de trois remarques.

    Ce serait bien de suggérer à la justice de paix de revoir quelque peu sa prose et de considérer qu’un curateur n’est pas un délinquant. Elle devrait tenir compte du fait que, même si on s’est porté volontaire, la charge peut être émotionnellement forte – surtout si la pupille est une personne proche – et qu’un courrier de la justice de paix avec des formulations sans grande humanité contribue souvent à l’augmenter.

    Ce serait également bien que la justice de paix n’impose pas au curateur des contraintes qu’elle-même n’est pas en mesure de respecter, c’est-à-dire qu’elle ne demande pas au curateur de respecter des délais souvent fort courts voire irréalistes sous peine de sanction pénale mais que, d’un autre côté, elle fasse preuve d’un grand laxisme à son propre égard.

    A titre d’illustration, le courrier contenant ma nomination de curatrice ne me donnait que deux semaines, soit 10 jours ouvrables seulement, pour établir l’inventaire d’entrée et un budget annuel prévisionnel, une tâche plutôt complexe et demandant du temps, d’autant plus lorsqu’on travaille à plein temps et qu’on n’a pas une formation d’expert-comptable ou d’assistant social. Par contre, le courrier me libérant de mes fonctions de curatrice et contenant l’approbation du compte final ne m’est parvenu que près de 5 mois après la remise du compte, ce qui représente au moins 20 semaines.

    Concernant la rémunération, ce serait également bien que la justice de paix soit équitable et impartiale. Pour la première année ainsi que la dernière année du mandat, la rémunération du curateur n’est qu’au prorata des mois concernés par le mandat alors qu’il s’agit des deux années qui demandent le plus de travail. Par contre, le montant de la facture concernant les frais de la justice de paix pour ces deux années-là n’est pas au prorata des mois concernés par le mandat mais comme s’il s’agissait d’une année entière. Pourquoi la tâche du curateur a-t-elle moins de valeur que celle de la justice de paix?

    Je vais m’arrêter sur ces quelques considérations en vous réitérant mes vifs remerciements pour cette victoire importante.

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