Nouvelle loi sur le renseignement (LRens) : le référendum malgré les attentats

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. » (Benjamin Franklin)

Les attentats de Paris, Beyrouth et Ankara ont déchaînés les partisans de la nouvelle loi sur le renseignement (LRens), censée donner aux services secrets helvétiques les moyens de lutter contre le terrorisme. Nombreux sont ceux qui jettent l’opprobre sur les référendaires, dont je m’honore de faire partie, les accusant pour les uns d’être des « bisounours qui bradent la sécurité », pour d’autres de « donner honteusement au droit à la sphère privée la priorité sur le droit à la sécurité », pour d’autres enfin d’être carrément des « traîtres qui font un affront aux victimes ». Et la première question des journalistes qui souhaitent m’interroger sur le sujet est presque toujours : « mais pourquoi ne renoncez-vous pas à ce référendum ? »… Et bien, à l’instar du comité référendaire, je persiste et signe : le référendum est justifié et il est nécessaire que le peuple se prononce sur une LRens qui n’améliorera en rien la sécurité, ni ne contribuera à lutter efficacement contre le terrorisme, mais constitue un grave danger pour les libertés démocratiques.

En effet, les terroristes gagnent lorsqu’ils parviennent à nous faire abandonner nos principes démocratiques au nom de la « lutte contre le terrorisme ». Cette « lutte » nous fait en effet jeter par dessus bord bon nombre des principes que nous croyions intangibles, mais sans guère de résultats… à part une augmentation de la peur du terrorisme. Une peur qui appelle souvent de nouvelles restrictions de nos libertés. Les USA sont-ils plus sûrs grâce au « patriot act » ? Il est permis d’en douter. Autre exemple, beaucoup plus actuel et plus frappant : la France, qui, quelques mois avant les attentats de Paris, a renforcé sa législation sur les services secrets et leur a donné des pouvoirs de surveillance très étendus, similaires à ceux prévus par la LRens. Avec le résultat que l’on connaît.

La LRens : mauvaise sur le principe, malgré quelques bons contenus

Indépendamment de son contenu et des cautèles qui ont pu y être inscrites (grâce à l’excellent travail parlementaire de la délégation PS à la commission de politique de sécurité, cf. ci-après), la LRens marque une étape supplémentaire vers cette dérive. La précédente base légale pour le renseignement civil en Suisse, la LMSI, ne parlait que de surveiller les sources accessibles au public. Avec la LRens, nous entrons dans l’ère de la surveillance préventive de la sphère privée, avec des moyens que la technique rend plus invasifs que jamais. A l’époque des débats sur la LMSI, le Conseiller fédéral Arnold Koller considérait qu’écouter des conversations privées (on ne parlait à l’époque que de conversations téléphoniques), était « une atteinte si grave contre la sphère privée que cela ne peut se dérouler que dans le cadre de l’activité de la police judiciaire ». En 2009, nous étions pourtant déjà après les attentats du 11 septembre et bien avant le scandale de la NSA, une nouvelle version de la LMSI, qui prévoyait une surveillance préventive des télécommunications, a été rejetée par le Parlement.

La surveillance préventive : dangereuse pour nos droits

La surveillance préventive est condamnable, car c’est une atteinte à la sphère privée sans le moindre soupçon. Il est admis qu’une procédure pénale est une atteinte importante aux droits fondamentaux, ne serait-ce qu’en raison de la présomption d’innocence. Il est donc nécessaire que cela se fasse sur la base de soupçons fondés d’un crime grave et sous contrôle judiciaire, et non pas sur la base de vagues intuitions, comme la participation à une manifestation, la consultation de pages internet ou une barbe un peu trop indisciplinée pour être celle d’un hispter. Pourtant, c’est bien là où nous mène la LRens. C’est le risque que chaque citoyens se fasse surveiller, non pas parce qu’il a quelque chose à se reprocher, mais parce qu’un espion croit que le citoyen en question devrait avoir quelque chose à se reprocher.

Le SRC, champion des couacs, pataquès et autres bourdes

En outre, il est difficile d’accorder la moindre confiance au service de renseignement. On peut bien vouloir surveiller le SRC comme cela est prévu dans la LRens, mais ses récents couacs (données égarées, directeurs qui s’expose en participant à une élection communale, agent qui arrondit ses fins de mois au service de fraudeurs du fisc, etc.) montrent qu’il n’est pas digne de la confiance qu’exigent les mesures de surveillance prévues. Il n’est par ailleurs pas sûr que le meilleur mécanisme de contrôle envisageable ait l’efficacité qu’on attend de lui. L’organe de surveillance de la NSA, censé éviter ses dérives, a failli en grandes longueurs. Pourtant, la surveillance du réseau câblé est justement un instrument totalement nouveau et aussi invasif que ce que fait la NSA. Enfin, le contrôle politique en matière de « lutte contre le terrorisme » n’est pratiquement pas possible, tant la pression sur les élus est forte : quel membre d’exécutif oserait refuser une surveillance au service de renseignement qui prétend qu’une « attaque terroriste » est possible, voire imminente ? Probablement aucun.

Et les djihadistes ?

La problématique des jeunes qui partent « faire le dijhad », p. ex. en rejoignant l’«Etat Islamique », est cruciale, même si elle est largement exagérée et instrumentalisée. Par exemple, il n’est, selon les services de renseignements suisses et allemands, pas avéré que des djihadistes se cacheraient parmi les réfugiés fuyant les conflits au Proche-Orient. Et les rumeurs qui parlaient de réfugiés au sein des terroristes parisiens se sont avérées infondées. Quoi qu’il en soit, la LRens n’apporte pas de solution. Au contraire, les personnes qui souhaitent participer à des entreprises terroristes peuvent déjà être poursuivies, et donc surveillées, efficacement grâce à la procédure pénale ordinaire. Le PS soutient d’ailleurs une précision de l’état de fait « organisation criminelle » et « organisation terroriste » dans le code pénal. Dans ce contexte, il faut veiller à ce que les autorités de poursuite pénale ordinaires disposent de suffisamment de moyens pour mener leurs tâches à bien. A cet égard la politique de la droite, qui n’a de cesse de vouloir faire des coupes budgétaires, priver l’Etat de recettes fiscales voire interdire l’engagement de nouveaux collaborateurs, est tout simplement irresponsables. Priver l’Etat des ressources, c’est mettre notre sécurité en jeu !

Quant aux jeunes « paumés » qui partent ou reviennent du djihad sans pour autant faire partie d’une organisation criminelle ou terroriste, le SRC a déjà les moyens de les surveiller efficacement (il publie d’ailleurs des statistiques éloquentes). En outre, ce genre de personnes n’a pas quasiment pas recours à des communications cryptées qui nécessiteraient l’utilisation de l’arsenal intrusif que permet la LRens (il est par ailleurs avéré que les terroristes de Paris n’ont pas utilisé de communications cryptées, mais de banals SMS). Et même si c’était le cas, le principe de proportionnalité commande qu’on n’espionne pas la sphère privée des citoyens s’ils n’ont pas l’intention de commettre un délit pénal et ne mettent pas en danger autrui.

Jeter aux orties le bon travail de la délégation PS aux chambres ?

Les deux délégations PS aux commissions de politique de sécurité ont fait un excellent travail parlementaire et obtenu d’importantes avancées, que bon nombre de membres du groupe, à commencer par l’auteur de ces lignes, ne pensaient tout simplement pas possible. Cet énorme travail doit être salué et leurs auteur-e-s remercié-e-s. Mais cet excellent travail parlementaire ne change rien aux questions de principe :

  • Veut-on qu’un service de renseignement, dont la vocation est d’agir parfois en marge de la légalité et dont les activités sont par nature difficiles à contrôler par les organes démocratiques, puisse, en dehors de toute procédure pénale et au mépris des libertés fondamentales, espionner la sphère privée des citoyens sur la base de vagues soupçons, pour ne pas dire d’intuitions ?
  • Veut-on qu’au nom d’une « lutte contre le terrorisme » dont les principaux résultats ont été de limiter les libertés fondamentales dans la plupart des Etats démocratiques, on dote le SRC d’un arsenal qui lui permette de surveiller la totalité des communications électroniques ?
  • Veut-on enfin rétablir une politique de surveillance étatique dont les principales victimes ont été jusqu’ici non pas les extrêmistes de droite ni les fondamentalistes religieux, mais la gauche, y compris modérée ? Ce sont en effet essentiellement des personnalités de gauche qui ont été fichées, y compris pour des bagatelles comme une participation ponctuelle à une manifestation pseudo-politique et non les têtes pensantes d’une l’extrême-droite qui glorifie la violence ou ceux vont chercher à genoux l’hostie que leur présente en latin un prélat d’Ecône homophobe et anti-avortement …

Personne ne conteste le danger du terrorisme et de l’« Etat islamique». Mais c’est aux autorités pénales ordinaires d’agir, dans le cadre de procédures pénales ordinaires. La loi actuelle et future leur en donne parfaitement les moyens, notamment la nouvelle loi sur la surveillance des télécommunications, que je soutiens. Quant au Service de renseignement, il peut déjà accomplir les tâches de surveillance nécessaires en dehors des procédures pénales, mais il n’est pas digne de la confiance qu’exigent les instruments invasifs que la LRens souhaite lui confier. Dans ces conditions, il convient de refuser la LRens et d’apporter son soutien au référendum.

3 réflexions au sujet de « Nouvelle loi sur le renseignement (LRens) : le référendum malgré les attentats »

  1. On est plus dans la théorie, maintenant il faut agir et ne pas tendre à l’ennemi la corde avec laquelle ils nous pendront.

    • C’est justement si nous jetons nos principes démocratiques par dessus-bord que nous leur tendront la cordre avec la laquelle ils nous aideront à nous pendre. La pire chose que les démocrates peuvent faire face aux ennemis de la démocratie, c’est de transiger avec les principes démocratiques.
      Par ailleurs, si vous avez bien lu mon texte, je ne m’oppose pas à toute mesure. Au contraire, je soutien l’extension du pouvoir de surveillance de la police, qui est à la fois plus efficace contre les criminels et plus facile à contrôler par les organes démocratiques.

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