Abus des stages : pas de bricolage !

Les abus des stages, qu’ils soient non-rémunérés comme dans certaines organisations internationales ou rémunérés au lance-pierre comme chez « Coop pronto », soulèvent des inquiétudes légitimes, car il s’agit bel et bien de sous-enchère salariale. Les jeunes verts ont ainsi lancé une pétition pour que les stages soient rémunérés, mais uniquement dès la 5ème semaine de travail. Ils demandent aussi de fixer des salaires minimaux, lesquels pourraient être plus bas dans les PME. Mais ce genre de bricolage législatif, si louables ses intentions soient-elles, est à mon avis contre-productif et risquerait surtout de dégrader encore un peu plus la protection non seulement des stagiaires, mais aussi de tous les travailleurs. Les solutions sont plutôt à chercher du côté d’une application stricte et intelligente du droit du travail en vigueur.

Réglementer la rémunération de tous les « contrats de stage » ? Très mauvaise idée !

La pétition des jeunes verts, à laquelle la commission des pétitions du Grand Conseil a bizarrement apporté son soutien, demande que tous les stages soient rémunérés. Si on part de l’idée que le stage est un contrat de travail (ce sera le cas dans l’immense majorité des cas et c’est semble-t-il aussi l’avis des pétionnaires), cette revendication est inutile, car le droit impératif du contrat de travail prévoit un salaire. La pétition fixe ensuite des salaires minimaux obligatoires de 1100.—Fr. par mois (2200.—Fr. si le stagiaire a déjà obtenu un bachelor), respectivement 600/1200 dans les PME. En outre, les stages devraient être rémunérés dès la 5ème semaine, « la période d’observation étant alors dépassée ». La mise en œuvre de cette pétition aurait pour conséquence une dégradation massive des règles du droit du travail qui s’appliquent aux stages et risquerait de créer une sous-enchère salariale néfaste pour tous les travailleurs.

Par exemple, la pétition prévoit 5 semaines de travail gratuit. Or, un contrat de travail commence certes par un « temps d’essai », mais celui-ci est rémunéré. Avec 5 semaines sans salaires, nul doute que les stages de quelques semaines se multiplieraient, fournissant une main d’œuvre quasi-gratuite et d’autant plus motivée qu’on fait souvent miroiter un poste fixe aux stagiaires… Même un stage de 10 semaines serait moitié prix, les 5 premières étant « offertes ». En outre, une réduction du salaire pour les PME ouvrirait une brèche importante en droit du travail. L’immense majorité des entreprises étant des PME (seuls 0,3% des employeurs emploient plus de 250 salariés), la quasi-totalité des stagiaires travaillerait moitié-prix. Et cela donnerait certainement de nouvelles idées aux organisations patronales, qui ne tarderaient pas à exiger d’autres allègement pour ces vaches sacrées que sont les PME.

Enfin, les salaires prévus (2200.—Fr. pour des personnes titulaires d’un diplôme d’une haute école !!!) sont tous largement inférieurs aux salaires d’usages pour des travailleurs non-qualifiés (ce que sont les stagiaires, sauf bien entendu… s’ils ont déjà un diplôme !). Donc, même pour les employeurs qui ne se contenteraient pas des 5 semaines gratuites, les rémunérations des stagiaires proposées par les jeunes verts généreraient une main d’œuvre très très bon marché. Quelle aubaine ! Cela pourrait créer par ailleurs une spirale de sous-enchère dont les travailleurs non-qualifiés, voire les titulaires d’un diplôme paieraient le prix.

 

Appliquer le droit du travail. Tout simplement.

Pour mettre un terme aux abus des stages (en tout cas en partie), il convient plutôt d’appliquer le droit en vigueur. En effet, un contrat de stage est presque toujours un contrat de travail. Il convient donc de lui appliquer toutes les règles impératives du droit du travail, y compris en matière de salaire, de remboursement des frais, de temps libre ou de temps d’essai. Comme les tâches du stagiaire sont en général celles d’un employé non qualifié, il convient d’appliquer les salaires d’usage pour ces travailleurs (en général bien plus élevés que les clopinettes demandées par les jeunes verts). S’il y a une CCT, c’est la CCT qui s’applique. Si le salaire d’usage est plus élevé pour les titulaires d’un diplôme, le stagiaire y a droit s’il possède ledit diplôme. Et si le stage contient une réelle partie consacrée à la formation, ce qui signifie d’un formateur encadre le stagiaire et que des objectifs de formation sont fixés en début de contrat, c’est au minimum un salaire d’apprenti qu’il faudra verser pour la partie du temps de travail effectivement consacrée à la formation (le reste du temps étant rémunéré normalement). Et ce, dès le début du contrat, même pendant le temps d’essai. Quant aux stages sans vraie formation, ou avec une formation alibi, ils donnent droit au salaire plein.

Comme on le voit, le droit actuel permet de répondre aux abus des stages, en tout cas en partie. C’est donc par une application plus stricte et un renforcement général des droits des salariés que l’on pourra mettre un terme aux abus. Et pas uniquement en matière de stages.

2 réflexions au sujet de « Abus des stages : pas de bricolage ! »

  1. Bonjour Monsieur Schwaab,

    Dans le fond je suis tout à fait d’accord avec vous. Cependant il y’a une réalité dont vous ignorez peut-être, en tous cas pour ce qui concerne certaines entreprises internationales. Et cela, en dehors de tout parti pris politique.

    Ces entreprises internationales, sont gérées en grandes partie par des personnes non suisses qui une culture de l’entreprise complètement différente de la notre et qui ne sont même pas basées ici.

    Dans de nombreux pays, ces stages ne sont tout simplement pas rémunéré. De plus, la gestion des budgets ne se faisant pas en Suisse, certains pays évitent comme la peste d’engager en Suisse parce que beaucoup trop cher (non seulement les salaire directes mais les coûts sociaux) et du coup, même pour engager un stagiaire, ca devient impossible. Ces entreprises internationales, sont devenues très flexible au niveau de la gestion de leur département, du télétravail, et peuvent se permettre de remplacer n’importe quel poste d’un suisse à l’étranger.

    Après de savoir si c’est performant ou pas, l’important est que ca ne coute pas cher. Je ne sais pas si vous avez travaillez dans des entreprises internationales, mais il n’y a un peu près qu’en Suisse où l’on parle de qualité de travail, ailleurs c’est principalement les coûts.

    Cela ne concerne peut-être pas les métiers dit « spécialisé » de l’industrie suisse mais combien cela représente-ils de personne par à apport à tout le reste?

    Du coups on arrive au point suivant:
    – Les places qui ne peuvent pas être déplacée se retrouve en place de stage mal rémunéré.
    – Les suisses qui aimeraient faire de la formation se retrouve avec des contraintes budgétaires pour engager un stagiaire, et du coup ca devient tellement compliqué que l’on engage pas (donc du coup, à défaut de pouvoir transmettre notre savoir et former des jeunes, on ne le fait pas, on laisse un autre pays s’en occuper, malheureusement.
    – Même les départements des ressources humaines, qui ne sont dans certains cas, même pas basée en Suisse, ne défendent pas les stages en Suisse.

    Donc dans certains cas, et encore une fois même si dans le fond je suis d’accord avec vous, la question n’est même pas d’avoir ou non un salaire décent mais simplement d’avoir une place pour un stagiaire. du coup la question de base est simplement:
    Préfères-tu former un (ou une) suisse(sse) mal payée, ou former quelqu’un ailleurs.

    blog.dddnews.ch

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