Dans l’esprit de bon nombre d’élus bourgeois, «un socialiste, ça ne fait qu’augmenter les impôts». Cette antienne, martelée à longueur d’année, est bien pratique pour tenter de détourner du PS une grande partie de l’électorat, qui craint de voir les impôts augmenter. Or, avec l’initiative «pour un rabais d’impôt qui protège les assurés au lieu des actionnaires», les socialistes vaudois s’apprêtent à balayer ce jugement préconçu. Car cette initiative prévoit de baisser de plusieurs dizaines de millions de francs la charge fiscale de la classe moyenne.
Alléger les charges de la classe moyenne. Et pas celles des classes aisées
Mais attention, cette initiative n’a pas les défauts des propositions fiscales habituelles de la droite, qui baissent un peu les impôts de la grande majorité des contribuables et beaucoup ceux des classes les plus aisées. C’est ce qui se passe par exemple en cas de baisse linéaire). Or, ne soutenir que les contribuables aisés est totalement inutile (sauf du point de vue des intéressés, bien sûr), car ils ne font qu’épargner les montants économisés et ne les réinjectent pas dans l’économie.
L’initiative socialiste baisse les impôts des contribuables dont les primes d’assurance-maladie (après subventions étatiques) dépassent les 10% du revenu imposable. C’est un rabais d’impôt qui diminue la facture finale et pas une déduction (qui diminuerait le revenu imposable et serait donc surtout profitable aux contribuables les plus aisés). C’est donc une mesure beaucoup plus sociale qu’une augmentation des déductions ou que des baisses linéaires du taux : avec un rabais d’impôt, moins on a de revenu, plus le rabais est proportionnellement grand, alors qu’avec les autres méthodes, plus le revenu est élevé, plus la baisse d’impôt est conséquente.
On empêche le peuple de se prononcer
Aux yeux de la droite, cette initiative a donc un double défaut. D’une part, elle baisse surtout les impôts des classes moyennes et pas de sa clientèle (et mécène!) aisée. Et, d’autre part, elle brise définitivement le mythe des «socialistes qui ne pensent qu’à augmenter les impôts». Et c’est probablement pour cette raison que PLR et UDC refusent (à l’issue du premier débat en tout cas) de valider l’initiative du PSV. Peu respectueux des droits populaires, ils refusent que le peuple se prononce sur cette baisse d’impôt, pour la seule et unique raison qu’elle a été proposée par les socialistes. Et, parallèlement, ils continuent à mettre en avant leurs vielles recettes en proposant des baisses linéaires dont profiteront surtout les contribuables aisés et dont la classe moyenne ne verra que peu ou pas la couleur. Elle n’aura d’ailleurs même pas eu le droit de voter pour la proposition qui lui convient le mieux.
Salut JC,
Je me demande qui va bien pouvoir profiter de ton système. Petit raisonnement, basé sur mon propre cas:
Je paie 2185 CHF (brute) par ans de primes d’assurances maladie, ce qui signifierait que je pourrais profiter du rabais si mon revenu imposable était inférieur à 21850 CHF. Néanmoins, avec un tel revenu imposable, je toucherais des subventions pourr ma prime (1404 CHF par ans à ZH), ma prime « de référence serait donc 781 CHF et le revenu imposable limite pour obtenir le rabais 7810 CHF; mais dans ce cas, les subsides seraient de 2052 CHF par ans, donc une prime nette de 133 CHF par ans et un revenu imposable limite de 1330 CHF, pour lequel je ne paierais de toute facon pas d’impôts.
Bref, quel que soit mon revenu, je ne pourrais jamais profiter de ce rabais. Le PS est-il vraiment certain qu’il existe un cas de figure où lßon peut profiter de ce rabais ?
Salut Reto
Nous estimons les coûts de notre initiative à environ 135 millions de francs par an (et elle en rapporterait 70 par le biais de la suppression des avantages accordés aux actionnaires), et le canton les estime lui à environ 200. Quelle que soit la pertinence des chiffres avancés (l’estimation du canton est naturellement élevée pour faire peur en prévision de la votation), il est clair que les gens seront nombreux à en bénéficier.
En particulier, parce que le niveau des primes LAMAL dans le canton de Vaud est plus élevé que le tien: la prime mensuelle de référence pour un adulte de plus de 36 ans est en effet de plus de 400.–Fr par mois (il faut dire qu’elles varient beaucoup d’un canton à l’autre). Dans ce cas, le rabais d’impôt intervient donc pour un revenu imposable de 48’000.–Fr. par an. Et s’il s’agit d’une famille avec deux enfants, la somme des primes augmente et la limite est plus vite atteinte, même s’il y a deux revenus.
Sur cette page, tu trouveras quelques exemples chiffrés qui montrent qui peut profiter du rabais: http://www.ps-vd.ch/votations/democratie-directe/470?task=view avec les exemples de calculs: http://www.ps-vd.ch/images/page4_5_bendahan.pdf . Mais il va de soi que ça ne marche que pour le canton de Vaud. Tant la politique fiscale que la politique de subventionnement des primes dépend des cantons et peut donc beaucoup varier. C’est pour ça que notre initiative n’est que cantonale.
La deuxième raison est le fait que les subsides doivent être demandés, et même si de nombreuses personnes y ont droit, elles n’en font pas toujours la demande. Alors que le rabais d’impôt serait accordé automatiquement.