Au départ, une révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) trop optimiste: En 2002, le financement de l’assurance-chômage (AC) a été modifié en se basant sur des prévision de chômage sur l’ensemble d’un cycle conjoncturel irréalistes (100’000, alors que le taux moyen sur l’ensemble du cycle tourne plutôt aux alentours de 125’000). Les partis bourgeois, emmené par M. Couchepin, ont donc fait accepter une baisse des cotisations paritaires de 3 à 2%, malgré le fait que ce niveau de prélèvement avait permis un assainissement rapide de l’AC. Quelques années plus tard, la note est salée: Les dettes de l’AC dépassent 7 milliards de francs.
Le conseil fédéral a donc décidé d’assainir l’AC. Mais, même si la Confédération est capable d’aligner les milliards sans poser de questions lorsqu’il s’agit d’aider les banques à verser de nouveaux bonus, il s’agit cette fois de faire payer la quasi-totalité de la note aux salariés et aux chômeurs. Et le gouvernement n’y est pas allé de main morte. Parmi les mesures d’économie:
- Prolongement de la durée de cotisation (risque: exclusion des travailleurs précaires ou des travailleurs aux carrières non linéaires, surtout les femmes, les travailleurs âgés ou peu qualifiés);
- Suppression de la possibilité pour les cantons les plus touchés par le chômage de prolonger la durée d’indemnisation à 520 jours (risque: aggravation de la crise dans les régions déjà les plus durement touchées);
- Diminution drastique des indemnités journalières pour les personnes libérées de l’obligation de cotiser, notamment les étudiants et les mères qui retournent sur le marché du travail après avoir élevé leur enfant (risques: exclusion de l’AC des concernés, pression sur les personnes bien formées pour qu’elles acceptent n’importe quel emploi).
Ces propositions, déjà difficiles à accepter, n’ont pas suffit à la majorité bourgeois du Parlement, qui, trop obnubilée par son objectif d’affaiblir les assurances sociales pour tirer les leçons du vote populaire sur le deuxième pilier, a nettement alourdi la facture:
- Affaiblissement de la notion de «travail convenable» pour les moins de 30 ans, afin de les obliger à accepter n’importe quel emploi (risques: dévalorisation de la formation, sous-enchère salariale provoquée par l’AC);
- Division par deux du nombre d’indemnités journalières pour les moins de 25 ans sans charge de famille, même s’ils ont cotisé assez pour prétendre au maximum (risques: aggravation de la situation de la catégorie la plus vulnérable, discrimination des jeunes);
- Prolongement du délai d’attente pour les chômeurs sans charge de famille (risque: pousser les gens vers l’assistance publique).
Il est particulièrement navrant de constater que ces «économies» n’en seront en fait pas: les coûts seront simplement reporté sur l’aide sociale, donc sur les contribuables des cantons et des communes. En outre – c’est peut-être le point le plus navrant de tous – l’assurance-chômage serait beaucoup plus vite assainie si l’on ne touchait rien à la LACI. En effet, la législation existante prévoit que le Conseil fédéral doit augmenter les cotisations de 0,5% et introduire une cotisation de solidarité (1%) sur les hauts salaires lorsque la dette de l’AC atteint 2,5% de la masse salariale soumise à cotisations (ce qui est le cas): l’application du mécanisme de frein à l’endettement prévu par la loi supprimerait les dettes de l’AC en un peu moins de 8 ans, soit 8 à 10 ans de moins que ce que durerait l’assainissement tel que proposé par les chambres!
En signant le référendum (feuille de signatures en pdf) et en votant non au démantèlement de la LACI, les citoyens ne feront pas que défendre leurs assurance sociales. Ils contribueront aussi à un assainissement beaucoup plus rapide de l’assurance-chômage.