Quelques réflexions sur l’aide sociale

C’est un euphémisme de dire que l’aide sociale est sous pression. En ce moment, l’aide sociale subit ce que la politique migratoire subit depuis de très nombreuses années déjà : une surenchère presque quotidienne. Les médias, qu’on connaît moins prompts à l’investigation quand il s’agit d’autres sujets, ne ratent pas une occasion de montre en épingle des cas de bénéficiaires de l’aide sociales aux comportement douteux ou qui génèrent des coûts importants. Mais ils ne font pas que les présenter au public, c’est d’ailleurs leur travail. Ils ne font pas que présenter ces faits comme ce qu’ils sont vraiment, c’est-à-dire des cas isolés, regrettables et condamnables, mais isolés. Ils les présentent comme s’ils étaient la norme. Comme si tous les bénéficiaires de l’aide sociale étaient des tricheurs en puissance. Comme si le fait d’être contraint de faire valoir ce droit fondamental qu’est l’assistance publique était le prélude à une longue série de débauches et de délits.

La classe politique n’est malheureusement pas en reste dans cette surenchère. Dès qu’un parti ou un élu, le plus souvent à la droite, voire l’extrême-droite de l’échiquier politique, émet une idée aussi radicale qu’absurde à propos de l’aide sociale, d’autres s’empressent d’en émettre de plus radicales et plus absurdes encore.

Cela commence par l’interdiction pour les bénéficiaires de l’aide sociale d’avoir une voiture. Et après ? Que leur supprimera-t-on ? Leur vélo ? Leur abonnement de transport public ? Leur télévision ? Leurs géraniums du balcon ?

La dernière idée absurde en date concernant l’aide sociale ne porte pas sur un détail des prestations, mais remet fondamentalement en question la totalité de ces prestations, ainsi que leur financement. C’est est la proposition d’élus UDC, PLR et verts libéraux d’obliger le plus grand canton suisse, le canton de Zurich, de sortir de la Conférence Suisse des Institutions d’Aide Sociale (CSIAS). Le but est de, je cite, « permettre aux communes d’être plus créatives en s’extirpant des règles de la CSIAS ».

 

Quoi qu’il en soit, cette proposition repose sur un pernicieux camouflage : permettre aux communes d’être plus « créatives ». Qui est contre la créativité ? Qui est contre ce pouvoir de proximité que sont les communes ? Mais ce n’est ni de créativité, ni d’autonomie communale dont il est question. Il s’agit surtout de créer une spirale de sous-enchère au détriment de l’aide aux plus démunis. La commune la plus créative sera, selon les auteurs de cette proposition, celle qui soutiendra le moins les plus pauvres, celle qui fera le plus d’économies sur leur dos.

Autre conséquence de cette proposition : les coûts de l’aide sociale ne devraient plus être mutualisés sur l’ensemble d’un canton. Or, cette mutualisation, heureusement en vigueur dans de nombreux cantons, a l’avantage d’éviter que les communes les moins bien loties subissent l’entier des frais qu’elles sont moins en mesure d’assumer que d’autres du fait de leur capacité financière plus faible. Non, les anti-pauvres, appelons-les ainsi, exigent que chaque commune n’assume que ses propres démunis. Avec pour conséquence que les contribuables qui ont les moyens de s’installer dans les communes nanties ne participent plus au financement de la lutte contre la pauvreté, car, dans les communes les plus riches, il y a moins de bénéficiaires de l’aide sociale. Ce serait donc aux moins riches de payer pour les moins riches. Les plus riches doivent quant à eux être libérés de ce véritable « fardeau » qu’est le soutien aux plus démunis.

Avec ces propositions, la sous-enchère va s’aggraver. Les communes les moins riches n’auront plus les moyens de payer pour l’aide sociale et seront contraintes de rogner sur les prestations, aggravant encore la situation des familles concernées. Les communes qui mettent en place des politiques fiscale, du logement et de l’aménagement du territoire qui décourage les plus pauvres de s’y installer seraient « récompensées » pour ces « efforts ». Ces communes, libérées du financement d’une tâche publique, pourraient quant à elles baisser la fiscalité de leurs riches contribuables et laisser ces derniers se complaire dans la situation d’une Suisse de carte postale qui ne voit pas ses pauvres, non pas parce qu’il n’y en a pas, mais parce qu’elle les cache.

Nous n’en sommes cependant pas uniquement arrivés là parce que la Suisse a honte de ses pauvres. Nous en sommes aussi arrivés là parce que des politiques d’austérités sont à l’œuvre. Ces politiques ne sont pas dues au fait que l’on aurait jeté l’argent public par les fenêtre, même si c’est ce qu’on aimerait nous faire croire. C’est une austérité qui a été provoquée par une politique fiscale dévastatrice, j’ai nommé la concurrence fiscale.

Et, malgré leurs défauts évidents, les mesures d’austérité ont malheureusement de beaux jours devant elles, même si elles ne sont pas aussi spectaculaires et dévastatrices que dans d’autres pays. Le risque est en effet important que la 3ème réforme de l’imposition des entreprises ne se termine par une baisse drastique des rentrées fiscales des cantons et des communes et que cette baisse ne soit pas compensée.

Lorsque chaque canton n’a d’autre choix que de sous-enchérir quand ses voisins baissent leurs impôts, lorsque ce sont seulement les cantons-centre qui mettent des infrastructures coûteuses à la disposition de toute la population, les déficits publics se creusent sans que l’augmentation des rentrées fiscales promise ne soit au rendez-vous.

Et quand on s’aperçoit que cette politique n’a pas eu d’autre effet que de vider les caisses publiques, quelle est la réponse ? La réponse logique serait, comme vient de le faire le canton de Schwytz, de faire contribuer les contribuables les mieux lotis, d’une part parce que ce sont surtout eux qui ont profité des baisses fiscales et d’autre part parce qu’ils peuvent augmenter leur contribution au bien commun sans dégrader leur train de vie.

Malheureusement, la réponse que la majorité apporte en pratique n’est pas de faire contribuer chacun selon ses moyens, mais de faire uniquement payer les plus démunis, et tant pis si les baisses d’impôts ne leur ont jamais bénéficié. Etrange symétrie des sacrifices ! Pour reprendre l’exemple précédemment cité de la 3ème réforme de l’imposition des entreprises, le risque est énorme que les baisses d’impôts aux entreprises soient payées non pas par les contribuables dans leur ensemble et en fonction de leur capacité contributive, mais par les victimes des coupes budgétaires.

En effet, les récentes pratiques en matière d’austérité ont de quoi effrayer. Quand on doit réduire les budgets publics, on coupe donc dans les subventions pour les primes d’assurance-maladie, dans les prestations complémentaires, dans les bourses d’étude, dans la promotion de l’intégration et de l’égalité… et dans l’aide sociale et dans les mesures d’intégration.

Quand l’argent manque, les personnes à l’aide sociale sont une cible facile. Elles ne votent pas ou peu, souvent parce qu’elles n’ont pas de passeport helvétique. Les partis qui les défendent ne sont pas majoritaires. Au contraire, au Parlement fédéral, s’il est possible de construire des majorités avec une partie du centre-droit sur des thèmes environnementaux ou énergétiques, par exemple, le PS et les verts sont systématiquement minorisés lorsqu’on parle de politique sociale ou économique. Toute proposition, même sensée, qui vise à s’attaquer aux vraies racines de la pauvreté, aux vraies raisons de l’explosion de l’aide sociale, est immanquablement taxée d’idéologie communiste (j’exagère à peine) et nettement rejetée au prétexte qu’elle « porte atteinte au modèle suisse ». Comme si le « modèle suisse », c’est de laisser les plus démunis se débrouiller tous seuls.

Pis, la majorité de droite prend les décisions qui aggrave le recours à l’aide sociale : coupes dans l’AI, coupes dans l’assurance-chômage. A chaque fois, nous avons averti : ce sont des économies illusoires, car les coûts se reporteront sur l’aide sociale ! A chaque fois, on ne nous a pas cru. A chaque fois, le report sur l’aide sociale est visible. Ainsi, lorsque les nouvelles règles de l’assurance-chômage sur la durée d’indemnisation sont entrées en vigueur, le pic de demandes d’aide sociale a été très net dans tous les cantons. Malgré ces évidences, nombreux sont encore ceux qui prétendent que l’on peut couper dans autres et sans conséquences dans les assurances sociales.

Cela ne veut cependant pas dire que tout progrès est exclu : ainsi, le Conseil national a accepté le principe d’une intervention de la Confédération afin que l’aide sociale tienne compte des dépenses d’entretien pour ses enfants qui ne vivent pas dans le même ménage. Peut-être pourrons-nous bientôt avoir un vrai « partage du déficit » (Mankoteilung) entre parents séparés. C’est un vrai progrès, mais il est mince. Et il est précaire, car il faudra probablement modifier la constitution, donc obtenir la double-majorité.

Ce petit progrès montre qu’il n’est pas illusoire non seulement d’empêcher que l’on fasse des économies sur le dos des plus démunis, mais aussi qu’il est possible d’améliorer les prestations sociales. Il y a de nombreuses pistes. Mais je ne vais pas m’étendre trop longuement à leur sujet, car nous allons en débattre justement aujourd’hui. Il y a cependant deux exemples qui méritent qu’on les relève. Ils ont déjà été mis en place dans plusieurs cantons et on ne peut qu’espérer qu’ils fassent tache d’huile ; les rentes-pont pour les chômeurs âgés et les prestations complémentaires pour familles. Ces deux prestations sociales s’attaquent à deux risques avérés de pauvreté : perdre son emploi à un âge avancé et avoir des enfants, en particulier si on les élève seul(e).

Les rentes-pont doivent permettre une fin de vie professionnelle digne aux travailleurs âgés dont les employeurs ne veulent plus, eux qui sont pourtant si prompts à vouloir augmenter l’âge de la retraite. Les PC familles soutiennent les familles de travailleurs pauvres, parmi lesquelles de nombreuses familles monoparentales, en leur garantissant qu’avoir un emploi en vaille la peine et entraîne une réelle amélioration du revenu disponible.

Enfin, si j’avais une baguette magique et que je pouvais créer une seule nouvelle prestation sociale, combler la lacune la plus grave de notre filet social, je créerai une assurance générale perte de gain en cas de maladie. Aujourd’hui, simplement parce qu’on est malade, on peut passer d’une situation de travailleur normale, avec un bon revenu, à une situation de sans emploi sans indemnité de chômage et être obligé de demander l’aide sociale. Parmi les pires risques de pauvreté, on trouve la maladie, alors que nous sommes dans un pays dont le système de santé est considéré comme l’un des plus performants au monde. Dans un pays dont l’espérance de vie est l’une de plus élevées… Dans le cadre de mon activité syndicale, je suis confronté tous les jours à des exemples choquant de personnes qui perdent tout pour la simple raison qu’elles sont tombées malade. J’entends parler tous les jours de personnes sans emploi qui ont un certificat médical, qui sont objectivement et visiblement incapables de travailler pour cause de maladie, mais qui le taisent, parce que si l’assurance-chômage venait à l’apprendre, elles ne seraient pas aptes au placement et perdraient tout revenu. C’est une réalité que le législateur doit combler. Et, ce faisant, il allègerait énormément les coûts de l’aide sociale.

Il est donc possible d’instaurer de nouvelles mesures de soutien aux plus démunis. Ces mesures ne doivent pas être vues comme des coûts supplémentaires, car elles doivent à terme permettre de réduire les dépenses. Celui qui travaille, celui qui retrouve un travail ou celui qui est au bénéfice d’une assurance sociale, celui là ne devrait pas besoin d’assistance publique.

Je suis ravi de voir la forte affluence au colloque de l’OSEO d’aujourd’hui. Cela montre qu’au delà des fantasmes sur l’aide sociale, ceux qui cherchent de vraies solutions et abordent la problématique non pas sous d’une chasse populiste aux pauvres, mais sous l’angle de solutions pour améliorer la situation des moins chanceux, ceux-là sont les plus nombreux. Nous sommes les plus nombreux. A nous de le faire savoir.

(Discours prononcé lors de l’ouverture du colloque de l’OSEO sur l’aide sociale, Bienne, le 21 novembre 2014)

7 réflexions au sujet de « Quelques réflexions sur l’aide sociale »

    • Ne connaissant pas tous les détails de ce cas (les connaissez-vous?), il m’est difficile de me prononcer. Quoi qu’il en soit, il est indéniable qu’il y a des abus. Mais il est avéré qu’ils ne représentent guère plus qu’une poignée de pour-cent. Le canton de Vaud est d’ailleurs pionnier en matière de lutte contre les prestations indument touchées.
      Quoi qu’il en soit, mon texte est clair sur ce point: ce genre de situation est exceptionnel ne justifient en aucune façon que l’on coupe dans les prestations destinées aux plus démunis.

      • Je pense comme vous qu’il ne faut pas baser une loi sur des faits divers relayés par la presse.

        Mais, en revanche, je pense que pour donner confiance aux citoyens dans le fait qu’il s’agit effectivement d’un cas exceptionnel, il faut se montrer intraitable dans la lutte contre ces exceptions. Or personne ne rend jamais de compte lorsqu’un tel cas ressort dans la presse et cela donne l’impression que, s’ils ne sont pas la règle, ils demeurent bien tolérés par l’administration (ou qu’elle est découragée face au pouvoir politique qui les tolère).

        Sincèrement, quand de tels cas sortent dans la presse, j’aimerais un pouvoir politique qui s’assume, qui fixe la barre publiquement et demande un audit au sein de son administration pour découvrir et lutter contre tout ce qui sera sous cette barre (comme à ZH lorsque l’affaire Carlos est sortie).

        Un exemple ? une entreprise importatrice de viande qui découvre que 2 % de son stock est étiqueté de manière erronée (2 %, c’est presque exceptionnel). Et bien, il va sévèrement perdre sa clientèle, fera l’objet d’une poursuite pénale et les responsables seront sanctionnés par la direction (ou la direction sera remplacée si elle est responsable). Ici, le sentiment populaire que je ressens est que comme c’est de l’argent publique, ce n’est pas « grave » et que ce n’est que la presse qui s’agite « pour un cas exceptionnel »…

        Or ce n’est pas ce que j’attends de notre société…

        • Le pouvoir politique s’assume tout à fait et prend les mesures qui s’impose. Par exemple, le canton de Vaud, sous l’impulsion de Pierre-Yves Maillard, a été pionnier en matière de lutte contre les prestations sociales indues et a obtenu de très bon résultats. Pour cela, il n’est pas forcément nécessaire d’avoir « un audit » ou un grand déballage public. Les mesures pragmatiques et concrètes sont souvent beaucoup plus efficaces que les grandes déclarations, même si les médias ne les évoquent guère…

          • Quels très bons résultats ??? Ceux que ses services font remonter ? ceux qui résultent de l’ancienne bonne situation financière de l’économie romande (jusqu’aux sanctions de l’UE sur la Russie qui sont en train de nous couler) ??

            Ce n’est en tout cas PYM qui a fait remonter l’affaire mentionnée en préambule… et visiblement rien n’est fait pour comprendre comment de telles choses sont possibles…

            Cela me fait penser à l’entraide protestante qui justifie dans la presse (journal agir) les frais financiers (pour soutenir le recours CEDH de cette famille qui ne voulaient pas aller en Italie pour y demander l’asile) en affirmant qu’il ne s’agissait pas de leur offrir de meilleures prestations financières… puis il sort aujourd’hui dans la presse que l’entraide les a aussi soutenu pour qu’ils obtiennent plus d’aide sociale dans le canton de Vaud jusqu’au Tribunal fédéral.

            Il faut bien me comprendre. Je veux bien croire que PYM agit. Mais c’est le rôle d’un audit de dénoncer ce qui ne va pas quand « tout roule ». Parfois, il faut accepter qu’une personne indépendante jette un oeil sur ce que l’on fait pour garantir la confiance de l’extérieur…. et agir sur les cas existants (pas seulement sur les nouveaux).

  1. L’aide sociale n’est que la conséquence de la mauvaise organisation de la société et son incapacité à s’adapter, aussi bien du libéralisme mais aussi de son idiot utile, le socialisme, voir aussi du communisme, qui participent à ce foutoir. Mais c’est le peuple qui élit ces politiciens dépassés, incapable de remettre en question la société qui part à la dérive.

    Deux vidéos très intéressantes sur la conception de l’économie, le matérialisme, la croissance, le travail :

    Infrarouge avec Zemmour, de la minute 34 à la minute 36. (il raconte aussi beaucoup de bêtises le reste du temps)

    http://www.infrarouge.ch/ir/2135-eric-zemmour-grand-invite-infrarouge

    Mais une autre encore meilleure, avec un raisonnement plus fin, celle où s’exprime Paul Jorion

    Voir à partir de la minute 20
    Le Révolutionnaire (Olivier Besancenot)

    https://www.youtube.com/watch?v=0sy22DbMTEA

    C’est vrai, le travail a disparu et encore le plupart de ceux qui travaillent, font souvent un travail inutile ou futile. Obsolescence programmée par exemple.

    Et encore, ils ne parlent pas là des ressources qui s’épuisent

    Le monde est dirigé par des passéistes complétement déconnectés de la réalité.

  2. Bonjour, j’ai lu votre page avec beaucoup d’attention et vous remercie d’avoir débattu sur un tel sujet. Ceci dit, il serait important que je puisse vous soumettre un cas en privé,. Est-ce possible? Ce serait encore assez urgent. Ne sachant pas où vous faire parvenir un courriel pour vous soumettre celui-ci, je vous laisse le soin de me contacter par email. D’avance, je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.

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