Nouvelle victoire contre les émetteurs anti-jeunes « mosquitos »!

Le tribunal administratif du canton des Grisons vient de rejeter la plainte d’un hôtelier de Coire qui avait installé un émetteur d’onde anti-jeunes mosquito. Suite à des plaintes, la police est intervenue et l’a démonté. L’exécutif communal, auprès duquel l’hôtelier anti-jeunes contestait l’intervention policière, lui a donné tort. Il a alors saisi le tribunal administratif cantonal, qui l’a débouté aussi.

Le tribunal s’appuie sur le droit cantonal grison (loi sur la police), qui est une base légale suffisante pour interdire ce genre d’appareil. Le droit fédéral ne suffit pas. Vu que le canton de Vaud ne dispose pas d’une telle base légale, ma motion (dont je donnerai bientôt des nouvelles, promis – la commission s’est réunie en février dernier) reste donc nécessaire pour bannir de notre canton cet instrument discriminatoire et dangereux qu’est le mosquito.

Source: 20min.ch

Le jugement (en allemand), se trouve ici.

La lutte s’organise en Belgique, avec cette pétition pour l’interdiction des mosquitos.

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