Le peuple a été berné, economiesuisse tente de faire croire le contraire

La réforme de l’«imposition des entreprises II» se transforme petit à petit en un des plus gros scandales politico-financiers de ces dernières années. Alors qu’avant la votation (perdue de peu par la gauche) personne parmi les partisans (y compris le Conseil fédéral, pourtant auteur de la réforme) n’était capable d’estimer correctement les pertes fiscales due au principe de l’«apport en capital». Or, il s’est avéré que non seulement les pertes pourraient être colossale (47 milliards de francs!) mais qu’en plus, il ne s’agit pas de baisse d’impôt pour les PME (l’objectif de la réforme selon ses partisans), mais plutôt pour les gros actionnaires de grandes entreprises (ce qu’on toujours dit les adversaire, malheureusement sans qu’on les croie), en témoigne cette édifiante liste des bénéficiaires de la réforme, dont aucun ne peut être considéré comme «patron de PME». Il est intéressant de relever qu’il se trouve parmi eux un conseiller national UDC, patron d’une grande entreprises, qui s’est visiblement servi la soupe à lui-même lors des débats parlementaires…

Le peuple n’a donc pas voté en connaissance de cause. Ni le Conseil fédéral, ni les partisans de la réforme n’ont pu (voulu?) lui expliquer les conséquences réelles de son vote. On lui promettait une réforme qui ne coûterait rien et qui soutiendrait les PME, alors qu’elle a en réalité un coût colossal et ne profite en rien aux petites entreprises. Le tribunal a lui-même considéré que le souverain a été trompé, et ce dans la plus parfaite indifférence de parti qui, d’habitude, prétendent défendre les droits populaires. Malheureusement, même avec cette conclusion cinglante, la haute cour a refusé d’annuler ce vote manifestement irrégulier. Allez comprendre.

Heureusement, suite aux révélations sur le coût réel du cadeau fiscal, le conseil fédéral, sous pression des directeurs cantonaux des finances, est d’accord d’étudier des modifications légales pour mettre un terme à ce véritable scandale. Et voilà qu’economiesuisse, organisation qui défend les intérêts des grandes entreprises (et pas des PME), vient à la rescousse des cadeaux fiscaux en prétendant, tenez-vous bien, que la réforme a eu un effet positif sur les rentrées fiscales. Dans un billet crânement intitulé «où sont les milliards de pertes fiscales?», l’organisation met en avant l’augmentation des rentrées de l’impôt anticipé. Or, comme les montants pris en compte doivent ensuite être imposés dans le cadre de la procédure ordinaire (et une éventuelle différence en faveur du contribuable est remboursée), il se peut que les montants d’impôt réellement encaissés au final soient inférieurs à ceux récoltés au titre de l’impôt anticipé. Mais, surtout, l’augmentation avancée par n’est que de 1,2%. Soit un montant près de… 40 fois inférieur aux pertes totales probables (47 milliards). Bref un exercice de pompier fort peu convaincant, qui ne parviendra pas à occulter le fait que le peuple a été trompé lors d’un vote populaire et que les millions investis par economiesuisse pendant la campagne ont contribué à ce qu’il le soit.

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