Economiesuisse & co ne savent pas compter. Ou alors bien mentir…

Milieux économiques et partis bourgeois prétendaient début 2008 que la «réforme de l’imposition des entreprises II» n’allait profiter «qu’aux PME», tout en étant quasi gratuite: Ils évaluaient alors les pertes fiscales potentielles à 56 millions de francs seulement, c’est en tout cas ce qui était écrit noir sur blanc, tant dans les explications du Conseil fédéral que dans l’argumentaire du comité bourgeois en faveur du cadeau fiscal. Le PS était quant à lui opposé à cette baisse d’impôt dont les réels bénéficiaire ne sont pas les PME, mais une toute petite minorité de grands actionnaires (0,2% des contribuables!) et qui devait surtout coûter beaucoup plus cher que ce que prétendaient ses partisans. Mais, quand il avançait une estimation des pertes de recettes fiscales d’environ un à deux milliards de francs, les partisans de la réforme lui avaient ri au nez. Malheureusement, ce cadeau fiscal est passé d’une courte tête, par moins de 20’000 voix d’écart (encore une fois, un budget de campagne probablement trente fois plus élevé a fait la différence).
Trois ans plus tard, voilà que l’on s’aperçoit de l’erreur. Ou de la supercherie: L’Administration fédérale des contributions vient en effet de publier une estimation des pertes dues à cette «réforme»: Les 56 millions de perte se sont transformés en 1,2 milliard.
Moralités possibles:
• Conseil fédéral, partis bourgeois et milieux économiques ne savent pas compter;
• Conseil fédéral, partis bourgeois et milieux économiques élaborent des projets de lois dont ils n’ont pas évalué les conséquences, les acceptent sans broncher et sont prêts à dépenser des millions pour convaincre le peuple de les accepter;
• Conseil fédéral, partis bourgeois et milieux économiques savent fort bien compter et connaissaient en détails les conséquences du projet de loi qu’ils ont soutenu, mais n’ont pas jugé utile d’informer correctement les électeurs.

2 réflexions au sujet de « Economiesuisse & co ne savent pas compter. Ou alors bien mentir… »

  1. Monsieur Schwaab,

    Pour votre information, la réforme de la fiscalité des entreprises a introduit le principe de l’apport en capital : les capitaux investis par les actionnaires qui dépassent la valeur nominale des actions (agios) peuvent être remboursés plus tard sans être imposés. Cette exonération est logique et existe depuis longtemps dans la plupart des pays. Dans l’ancien système, ces agios n’étaient pas exonérés, ce qui donnait lieu en cas de remboursement à une double imposition économique injuste.

    Prétendre, comme vous le faites, que cela permet aux entreprises de distribuer aux actionnaires des bénéfices non imposés est tout simplement faux et révélateur de la méconnaissance des faits qui vous caractérise.

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