Supprimer une incitation à retrouver du travail?

Un des meilleurs moyen de faire des économies dans l’assurance-chômage (AC) et de faire en sorte que les chômeurs retrouvent du travail: ils n’ont plus besoin de ses prestations et y cotisent de nouveau. La révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) supprime pourtant une incitation intelligente à accepter, lorsqu’on est au chômage, un emploi (ou «gain») intermédiaire (art. 24 LACI), en attendant d’en trouver un travail convenable qui permette de quitter pour de bon la situation de sans-emploi. Cet instrument de l’AC est porté à juste titre aux nues par George Sheldon, professeur à l’université de Bâle et spécialiste du marché du travail, dans un entretien donné au «Temps» du 21 août: «[Une] mesure à favoriser est celle des gains intermédiaires. Dans ce cas, le chômeur accepte un emploi pour un salaire inférieur aux indemnités qu’il perçoit. L’assurance-chômage prend alors en charge une partie de la différence entre le salaire touché grâce au gain intermédiaire et l’indemnité à laquelle le chômeur a droit. En acceptant cette solution, le chômeur acquiert de nouvelles périodes de cotisation. Surtout, il améliore son attractivité sur le marché du travail en étant à nouveau actif».
Or, la révision de la LACI prévoit de diminuer, voire de supprimer l’incitation au gain intermédiaire, car les «indemnités compensatoires» ne feront plus partie du revenu assuré. Ce détail technique poussera de nombreux chômeurs à renoncer à un gain intermédiaire, même si cela aurait réduit la facture de l’AC.

En effet, lorsqu’un chômeur a un gain intermédiaire, il reçoit une «indemnité compensatoire» qui compense le manque à gagner entre ce gain et l’indemnité journalière qu’il aurait touché s’il n’avait pas eu ce gain intermédiaire. C’est une situation gagnant-gagnant: Le chômeur «coûte» moins cher à l’AC, car il ne touche plus une indemnisation complète, mais seulement l’indemnité compensatoire et, comme il n’a pas touché un certain nombre d’indemnités journalières, son droit à ces indemnités est, si nécessaire, prolongé d’autant. Quant à l’AC, en plus de économies réalisées, elle encaisse aussi des cotisations sur le gain intermédiaire. Ce système a fait ses preuves et est largement utilisé, notamment par les acteurs culturels ou les travailleurs atypiques.

Pour que ce système soit intéressant pour les chômeurs, il faut cependant qu’il ne diminue pas le revenu assuré (qui déterminera le montant des éventuelles futures indemnités de chômage). Car, si c’était le cas, leurs indemnités de chômage seraient réduites lors d’une période ultérieure de chômage. Et c’est exactement ce qui va se passer si les indemnités compensatoires ne font plus partie du revenu assuré. En effet, si c’est seulement le gain intermédiaire, en général moins élevé que les indemnités de chômage, qui détermine le futur revenu assuré, celui-ci sera aussi moins élevé. Actuellement, le futur revenu assuré est composé du gain intermédiaire ET de l’indemnité compensatoire et il reste donc stable. Si les indemnités compensatoires n’en font plus partie, les chômeurs qui annonceraient un gain intermédiaire verraient leur futur revenu assuré baisser et ils verraient donc leur pouvoir d’achat baisser aussi s’ils devaient se retrouver à nouveau au chômage. Donc, si les indemnités compensatoire ne font plus partie du revenu assuré, il n’y a plus aucune incitation à avoir un gain intermédiaire inférieur à ses indemnités journalières quand on est au chômage. Et comme c’est souvent le cas, la plupart des chômeurs n’y auront plus du tout intérêt. Au contraire, le gain compensatoire risque même de leur coûter cher. Une incitation efficace à limiter les coûts à la charge de l’AC pourrait bien disparaître, sauf si le peuple met le holà.

Le 26 septembre, non à une révision de la LACI inefficace et injuste!

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