Halte aux abus de la concurrence fiscale

Le PSS vient à peine de déposer son initiative contre les abus de la concurrence fiscale que les partis bourgeois créent déjà un comité pour la contrer, même si la votation n’est pas prévue avant plusieurs années. Il faut dire que l’enjeu est énorme pour la clientèle radicalo-libéralo-UDC: L’initiative vise à mettre un terme à la sous-enchère fiscale à laquelle se livrent de plus en plus de cantons pour attirer les gros contribuables, aux dépens des cantons voisins.

L’initiative fixe un taux minimal d’imposition de 22% valable uniquement pour les revenus imposables supérieurs à 250’000.—Fr. (ce qui correspond à un revenu brut de 300 à 350’000.—Fr. par an) pour une personne seule et à 500’000.—Fr. pour un couple. C’est-à-dire moins de 5% des contribuables dans seulement 6 cantons. Quant au reste de la population, ses impôts resteront inchangés et pourront même carrément baisser, car les grands cantons et les villes ne devront plus faire face à un exode des gros contribuables qui les poussent à augmenter leurs impôts pour garantir leur niveau de ressource.
La concurrence fiscale entre cantons est nuisible. En effet, un petit canton excentré, sans grandes infrastructures éducatives (p. ex. hautes écoles), sanitaires (p. ex. hôpital universitaire) ou culturelles (p. ex. théâtres, orchestre de chambre) et sans grands problèmes sociaux ou de sécurité publique, a beau jeu de baisser les impôts des hauts revenus, par exemple grâce à un taux dégressif pour attirer de contribuables intéressants, lesquels continueront à utiliser les infrastructures des grands cantons évoquées plus haut.
L’initiative ne limite cependant que très légèrement la liberté des cantons à fixer leur taux d’impôt comme ils le souhaitent. Elle ne vise qu’à limiter le taux marginal d’impôt des gros contribuables, mais laisse les cantons fixer librement leurs autres taux, ceux qui concernent le 95% des contribuables.

2 réflexions au sujet de « Halte aux abus de la concurrence fiscale »

  1. La clientele radicalo-libero-radicale est majoritaire en Suisse (et vous oubliez de mentionner l’UDC…). Pourquoi la gauche, minoritaire en Suisse, voudrait imposer des taux d’impots minimaux? Jalousie, frustration, etc? Nul ne le sait…

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