Une vision socialiste de la nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle

Suite à l’adoption d’une nouvelle législation fédérale, notre canton doit revoir de fond en comble sa loi sur la formation professionnelle. Un avant-projet a été mis en consultation à la fin de l’été dernier par notre conseillère d’Etat Anne-Catherine Lyon. Il est le fruit d’un long processus participatif, auquel ont été associés tous les acteurs de la formation professionnelle, notamment les partenaires sociaux.
La révision de cette loi est un enjeu majeur pour les socialistes, qui se battent depuis toujours pour l’accès de toutes et tous à la formation post-obligatoire. Ces dernières années, le taux d’accès a stagné au niveau Suisse : seuls 89% d’une classe d’âge accèdent au post-obligatoire. Ceux qui n’y parviennent pas sont particulièrement désavantagés sur le marché du travail. En effet, plus des deux-tiers des bénéficiaires de l’aide sociale n’ont pas continué leur formation au-delà de l’école obligatoire. La cause en est notamment la pénurie des places d’apprentissage. Dans notre canton de gros efforts ont été fournis et ils ont permis d’augmenter le nombre de places d’apprentissage de 35% depuis 2002. Cela n’est cependant pas suffisant pour faire face à la croissance démographique. Parallèlement, le nombre d’interruptions de contrat d’apprentissage a augmenté. La nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle (nLVFPr) doit répondre à ces défis.

Encadrement des apprentis/ surveillance de l’apprentissage

La pénurie des places d’apprentissage et le durcissement du climat de travail dans de nombreuses entreprises a révélé certaines lacunes au niveau de la surveillance de la formation professionnelle. Ainsi, les commissaires d’apprentissage, souvent des anciens entrepreneurs, sont parfois considérés comme « les copains du patron » par les apprenti-e-s, qui ne leur font guère confiance. En outre, de nombreux-ses formateurs-trices d’apprenti-e-s se trouvent démuni-e-s lors de problèmes relationnels ou sociaux. Pour faire face au nombre croissant de rupture de contrat, le projet pilote « transition école-métier » (TEM) a été mis sur pied. Vu son succès, il est repris dans la nLVFPr. Il s’agit de séparer la surveillance de l’apprentissage proprement dite (qualité de la formation dispensée par les entreprises), qui sera professionnalisée et restera l’apanage des organisation professionnelles, de l’encadrement socio-éducatif des apprenti-e-s, qui sera confié à des maîtres-ses socio-professionnel-le-s qualifié-e-s. Le PSV a salué cette innovation.
Fond pour la formation professionnelle
Une autre grande innovation de la nLVFPr est la création d’un fond cantonal pour la formation professionnelle. En 2003, l’initiative des jeunesses syndicales et de la JSS pour des places d’apprentissage prévoyait un tel fond national. Elle avait malheureusement été rejetée, mais tous les autres cantons romands ont entre-temps mis sur pied un tel instrument avec succès. Le dernier en date est le canton du Jura, dont le fond a même été plébiscité en votation populaire au printemps dernier.
Le fond pour la formation professionnelle vise à répartir les frais de formation entre toutes les entreprises, alors qu’actuellement seules celles qui se donnent la peine de former assument ces coûts. Une cotisation patronale (1 pour mille de la masse salariale au maximum) permet de prendre en charge ces frais et de financer des projets en faveur de la formation professionnelle, tels les démarcheurs récemment envoyés faire le « tour des popotes » et convaincre plus de patrons de former. Le PSV salue ce fond, qui permettra d’augmenter le nombre d’entreprises formatrices (actuellement moins d’une sur cinq), mais demande que son champ d’application soit plus large. Il faut par exemple qu’il puisse soutenir des projets en faveur de l’égalité entre femmes et hommes (p. ex. la promotion des métiers dits « masculins » auprès des jeunes filles).
L’avant-projet de nLVFPr comporte aussi une lacune au niveau de la formation professionnelle des adultes. Nous revendiquons notamment des mesures en faveur de la formation des migrantes et des migrants, ainsi que de lutte contre l’illettrisme.
Un droit à la formation post-obligatoire pour tou-te-s!
Actuellement, les élèves de VSB bénéficient d’un droit à une formation post-obligatoire. S’ils ont la moyenne, ils sont assurés de trouver une place de formation et d’achever leur parcours avec une maturité. Pour les autres jeunes, il s’agit de trouver une place d’apprentissage ou une école, d’y postuler, de s’y faire accepter ou engager, le tout sans la moindre garantie de succès ; chaque année en Suisse, près de 3000 jeunes se retrouvent sans la moindre solution à la sorte de l’école. Il faut donc garantir à tous les jeunes un droit à une formation post-obligatoire. La nLVFPr en est l’occasion idéale. Le PSV demande aussi que le Conseil d’Etat dispose d’une base légale qui lui permette d’agir – et le cas échéant l’y oblige– lorsqu’une pénurie de places de formation se présente. L’Etat doit aussi garantir des solutions alternatives en cas de rupture de contrat. En outre, il faut prévoir d’augmenter le nombre de places de formation en écoles des métiers à plein temps si les entreprises ne forment pas assez.
Le projet de nLVFPr est donc à même de faire face aux nombreux défis de l’accès des jeunes à la formation et au monde du travail. Mais il mérite aussi quelques corrections et ajouts auxquels s’attellera le groupe socialiste au Grand Conseil.
Article paru dans «points forts socialistes» mensuel du PSV, no 13, janvier 08.

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