La décision de l’autorité de régulation des télécommunications aux USA sur la neutralité du Net est historique et ne manquera pas, espérons-le, d’avoir un impact en Suisse, où le Conseil des Etats doit bientôt se prononcer sur une motion déjà adoptée par le Conseil national. Mais qu’est-ce qui se cache derrière ce sabir technique que sont les termes « neutralité du Net » ? Rien de moins qu’un Internet libre, démocratique et innovant.

La neutralité du Net, que l’on peut résumer par la formule-choc lincolnienne « tous les bytes sont créés égaux en droits », c’est la garantie que toutes les données soient acheminées à la même vitesse par les fournisseurs d’accès à Internet. Corollaire, ceux-ci ne peuvent privilégier certains contenus par rapport à d’autres, par exemple parce que les éditeurs des premiers paient plus que ceux des seconds. Ils ne peuvent pas non plus bloquer des contenus légaux. Ainsi, il ne doit pas être possible d’accorder un meilleur débit à un service (p. ex. le moteur de recherche de Google) au détriment de ses concurrents (p. ex. celui de Yahoo). Si tel n’était pas le cas, un service privilégié par un fournisseur d’accès obtiendrait un avantage décisif sur des concurrents devenus moins attrayants car beaucoup plus lents. C’est un peu comme si, sur les autoroutes, seuls les véhicules de certaines marques avaient le droit de rouler à 120 km/h, alors que les autres étaient limité à 90. Nul doute que les premiers nommés ne tarderaient pas à évincer rapidement leurs concurrents.

Empêcher une sélection des contenus, c’est garantir un Internet libre et démocratique. Aucun fournisseur d’accès ne pourrait privilégier un contenu et en réduire d’autres au silence, p. ex. pour des raisons idéologiques ou politiques. Toutes les idées exprimées sur le Net auraient la chance d’être entendues… mais aussi de percer sur les marchés. Car la neutralité du Net, c’est aussi la garantie du bon fonctionnement de la concurrence. Internet est en effet l’instrument qui a permis à de petits challengers innovants de supplanter des prédécesseurs bien établis qui se reposaient sur leurs lauriers. Sur Internet, avoir une bonne idée peut suffire pour connaître le succès et les quasi-monopoles des grandes entreprises y sont encore moins gravés dans le marbre que dans l’économie « réelle ». Mais, sans neutralité du Net, plus besoin de veiller à rester innovant et compétitif : il suffit de payer les cablo-opérateurs pour que ces derniers privilégient les offres en place et ralentissent, voire bannissent celles d’un nouveau venu. Les entreprises à succès pourraient donc se maintenir au sommet non pas en continuant à innover, mais en payant pour barrer l’accès à de nouveaux concurrents. Voilà qui serait incompatible avec la notion même de concurrence. Quel tollé, par exemple, si Swisscom ou Cablecom ralentissaient le débit de Netflix dans le but de diriger les consommateurs vers leur propres offres de vidéos à la demande !

Mais ne serait-il pas possible de forcer un fournisseur dominant le marché de faire une place à ses concurrents grâce à la loi sur les cartels ? En théorie oui, mais seulement en théorie. La disparition du navigateur Netscape montre les limites de l’exercice. Précurseur de la navigation sur Internet, Netscape a été tué par Microsoft, qui a abusé de sa position dominante sur les logiciels d’exploitation pour imposer Explorer, son propre navigateur. Quand les tribunaux antitrust ont condamné Microsoft (dont la taille lui permet de se rire du montant des amendes, même s’il paraît colossal au commun des mortels), Netscape avait disparu.

Les fournisseurs d’accès s’opposent à la neutralité du Net en arguant que cela nuirait aux investissements dans leurs réseaux. Certes, l’absence de neutralité leur permettrait d’arrondir leurs profits, mais la neutralité ne les priverait pas de la possibilité de faire payer l’accès aux réseaux aux usagers et donc de rentabiliser leurs investissements. Par ailleurs, vu son importance, l’accès aux réseaux doit être considéré comme un service public, ce qui légitime une régulation dans l’intérêt général.

Dans notre pays, la neutralité du Net n’est pas encore garantie. Il existe déjà de nombreuses tentatives des opérateurs de favoriser certains contenus, par exemple en forçant leurs abonnés à acheter des services supplémentaires (p. ex. TV à la demande) pour bénéficier de l’accès rapide à Internet, ce qui les avantage indument par rapport aux offres concurrentes. Les fournisseurs ont certes convenu d’un « code de conduite », mais il n’est guère utile, car il est vague et non-contraignant. Il convient donc de garantir rapidement ce principe essentiel au bon fonctionnement non seulement des télécommunications, mais aussi de la démocratie. Certes, il faut y fixer quelques limites, par exemple en faveur des services d’urgence ou pour bloquer des contenus illégaux (p. ex. pornographie infantile), mais il est capital qu’un pays ouvert, innovant et démocratique comme le nôtre fasse en sorte que tous les contenus aient la même chance d’être lus. Aux citoyens de faire leur choix !

Texte paru aujourd’hui dans « Le Temps« .