Publications scientifiques

Voici la liste des mes publications scientifiques. Elles traitent, activité syndicale oblige, avant tout du droit du travail, mais aussi du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle (mon sujet de thèse).

  • La Suisse et la santé des jeunes travailleurs, Plädoyer 3/2006, p. 60ss
  • Wettbewerbsbeschränkende Know-how-Lizenzverträge (Licences de savoir-faire en tant qu’entraves à la libre concurrence), thèse de doctorat, Bern (Stämpfli), 2009
  • Freelancer im Arbeits- und Sozialversicherungsrecht. Welchen Schutz gibt es? (Les freelancers en droit du travail et des assurances sociales. Quelle protection?) In Liebig/Morandi (éd.), Freischaffen und Freelancen in der Schweiz, Handbuch für IT, Medien und Kultur, Zürich (vdf Verlag), 2010, p. 137ss.
  • La protection contre le licenciement abusif, ARV-DTA 3/2010, p. 153ss.
  • Kleidervorschriften und intime Details im Schweizer Arbeitsrecht (Directives vestimentaires et détails intimes en droit suisse du travail), Arbeit und Recht 3/2011, p. 100s.
  • Les règles de l’OIT sur la protection contre le licenciement, Jusletter du 20 juin 2011
  • Paiement du salaire en euros, adaptation au cours de l’euro: que dit le droit du travail? Jusletter du 8 août 2011.
  • Le licenciement en cas d’exercice de la liberté syndicale, Plaidoyer 4/2011, p. 38ss.
  • La cour de justice de l’Union Européenne élargit la possibilité de recourir à des contrats à durée déterminée en chaîne, Commentaire de l’arrêt du 26 janvier 2012, C-586/10 «Kücük», Jusletter du 2 avril 2012.
  • Zur rechtlichen Umsetzung der 1:12-Initiative, in Juso und Denknetz (éd.), «Lohnverteilung und 1:12-Initiative. Gerechtigkeit und Demokratie auf dem Prüfstand». Edition 8, Zürich 2013. Télécharger la version originale en français (pdf)
  • Les nouvelles règles sur les plans sociaux obligatoires (art. 335h-k CO), ARV-DTA 2013/4, p. 281ss.
  • Le paiement du salaire en monnaie virtuelle comme le bitcoin, Jusletter du 12 mai 2014. Le commentaire de la revue spécialisée en ligne «Coindesk» (en anglais).
  • Der Gesamtarbeitsvertrag Personalverleih: Ein Schritt Richtung Regulierung der Leiharbeit in der Schweiz (La convention collective de travail du travail temporaire: Un pas vers la régulation de la location de services en Suisse), in Buschmann/Fraunhoffer/Schierle/Vorbau (éd.), Unsichere Arbeits- und Lebensbedingungen in Deutschland und Europa, Baden-Baden 2014 (Nomos), p. 129ss.
  • La licéité du « forced ranking » en droit suisse du travail, Jusletter du 4 juillet 2016.
  • La licéité de l’évaluation et du « forced ranking » en droit suisse du travail, in Dunand/Mahon (éd.), La protection des données dans les relations de travail, Genève/Zürich/Bâle, 2017 (version augmentée de la précédente)

Autres publications:

  • La formation continue, un défi majeur, in L’événement syndical (éd.), La Convention collective de travail de l’horlogerie, D’où elle vient, ce qu’elle dit, ce qu’en pensent les travailleuses et les travailleurs, Lausanne 2007, p. 64ss.
  • La stratégie du saucisson contre la protection des travailleurs, in Jean-Claude Rennwald (éd.), La gauche fait le poing, Lausanne 2015 (éditions Favre), p. 81ss.

Pour des raisons de droits d’auteur, la plupart ne sont pas disponibles en ligne. Mais si vous souhaitez vous les procurer, écrivez moi un courriel:  jcs – arobase – schwaab – point – ch.

4 réflexions au sujet de « Publications scientifiques »

  1. Monsieur, le Conseiller National

    Je viens de lire l’article concernant empreint digital de Apple sur le 5s et vos pensées concernant. J’adore, que la politique jette un regard sur la « authentification biométrique », autre que le passprt biometrique.

    Nous, specialist en biometrie et smartphone cherchons à garder ce domaine de sécurité en Suisse. Voici un petit film, citant certaines de nos possibilitées. https://www.dropbox.com/s/e0zaeliof1mmu5w/Sip.mp4

    J’aimerais bien connaitre votre opinion.

    Au plaisir de vous lire

    Werner
    w.blessing@biometry.com
    079 434 4535

  2. Cher Monsieur Schwab, bonjour
    Permettez-moi de partager avec vous ce que avez si bien su souligner sur un tout récent Forum de la RTSR, au sujet de la perception du sentiment confus fondé suite aux propos d’un certain Moritz Leuenberger se positionnant en ingrat et veule hâbleur face à ce qui fut pourtant sa gangue politique originelle, le PS zurichois…plutôt qu’ en homme-lige face à un parti qui lui a ouvert bien d’autres horizons plus opportuns que n’aurait pu lui offrir une carrière de simple avocat.
    Arrivé sur terre 9 jours plus tôt que l’intéressé, je me sens blessé dans mon amour propre  » générationnel  » ainsi que dans mon engagement civique de simple citoyen de ce pays lorsque j’entends de telles inepties et de telles balourdises émises par le  » petit protégé  » de Madame R. Dreifuss…( qui lui sussurait, jadis dans des moments difficiles, de  » ne pas se laisser faire « …)
    Ce petit protégé peinait à faire face à l’époque, sans coup férir, à plus docte, à plus cohérent, à plus  » politiquement avisé que lui « , à plus futé, et à plus libéré politiquement que ….LUI, l’éternel Peter Pan du landerneau fédéral socialiste…
    Je rencontrais parfois M.L. lors de mes activités professionnelles sur des ouvrages publiques tel le portail Sud de l’autoroute du Gothard…C’est là, précisément que je me souviens l’avoir vu  » gesticuler  » comme un pantin en quête de pitrerie ou autre bouffonnerie…Juste pour faire montre d’originalité comme membre du C.F.?
    Que nenni…je le voyais alors se mettre à rire et aussi sourire  » tout seul  » de ses oeuvres et attitudes infantiles qui frôlaient cependant le cynisme…Nous l’observions alors tel un aéropage endeuillé…l’abandonnant dans sa chimère…tant nous nous sentions déconnectés de la réalité du jour.. lors de ce moment de deuil!
    Cher Monsieur Schwab, veuillez agréer mes compliments pour vos commentaires pleins de justesse et d’ à-propos au sujet de l’intéressé qui fut mis sur la scène de ce tout récent Forum/RTSR.
    Très cordialement, avec tous mes encouragements et soutiens pour votre dynamique continuité sur la scène politique de ce pays en constante mouvance.
    Danyel, ce 23.07.2015

  3. Bonjour M. Schwab

    LES INÉGALITÉS SOCIALES

    Les médias ne manquent jamais de mentionner l’extraordinaire croissance des inégalités sociales dans le monde et en Europe. C’est un sujet qui nous préoccupe tous, mais curieusement, jamais je n’entends de proposition experte des théoriciens économiques pour réduire la dite croissance et encore moins pour résorber les inégalités.

    On se contente juste de mentionner que c’est un problème alors que cela fait bien 15 ans que le plus distrait des citoyens peut observer la montée des inégalités et les difficultés qui s’ensuivent pour la plupart des citoyens.

    N’étant pas expert en la matière je me contenterai de vous livrer mon témoignage après de longues années passées à surfer sur les vagues de la mondialisation. Tout d’abord un premier constat : Les inégalités croissent depuis que les néolibéraux sont au pouvoir soit depuis 1976 environ !

    1ère observation :
    Leur crédo : Les échanges sont porteurs de progès.
    Mon observation : Seuls les échanges équitables, proportionnés et responsables sont porteurs de progrès

    2ème observation :
    Leur crédo : La concurrence est nécessaire, elle favorise l’innovation et fait baisser les prix.
    Mon observation : C’est partiellement vrai. Cependant une concurrence sans limite favorise les plus forts et affaiblit les plus faibles ou les élimine, créant à terme des monopoles et des rentes de situation. La concurrence doit être régulée différemment.

    Des échanges équitables : Dans le mot équitable la racine « équi » rappelle le principe d’égalité qui repose sur une règle de symétrie. On ne met pas en concurrence un gentleman farmer américain avec un petit paysan suisse ou un fellah égyptien; on ne met pas en concurrence le fort avec le faible, car le résultat des jeux serait connu d’avance.

    En sport, on respecte les règles de symétries: Au tennis, Roger Federer ne joue pas contre n’importe qui. Il joue contre des partenaires de force plus ou moins égale. Au football, on joue à 11 contre 11. Les mêmes règles s’appliquent dans les courses de F1 (symétrie dans la puissance et le gabarit des voitures) et autres compétitions.

    Par contre l’économie fait fi de ces règles de symétrie et se moque du principe d’égalité/équité au nom d’une liberté (si possible sans limite) et au nom d’une concurrence sensée favoriser les échanges et créer des emplois. Dans la pratique, la concurrence est souvent biaisée pour éliminer ou affaiblir les concurrents.

    Lorsqu’on brise le principe d’égalité (en droit) on tombe fatalement dans la discrimination. En économie, lorsqu’on brise le principe d’égalité, les inégalités sociales et les injustices explosent. Pourquoi ? parce que la concurrence est biaisée. Les règles de symétrie imposent des contraintes et celles-ci sont d’ordre moral. Que les libre-échangistes n’en veulent pas est compréhensible puisque l’idéologie néolibérale a fait l’impasse sur l’éthique. Ce sont des puristes du marché qui croient à son efficience et qui ne veulent aucune interférence étatique ni même éthique. Or « l’efficience des marchés » est une belle utopie, bien que récompensée par divers prix et autres privilèges; dans les faits ce n’est qu’une théorie irréaliste.

    Des échanges proportionnés : La production mondiale n’est plus proportionnée aux ressources qu’offrent notre planète. On dit que nous consommons l’équivalent de
    1,5 ou 2 planètes. La finance est surdimensionnée par rapport aux besoins réels de l’économie, elle peut déstabiliser les marchés à son gré. On a transformé les grains en bio-carburants dont les prix évoluent dorénavant avec ceux du pétrole. La fiscalité des divers acteurs économiques est faussée par des règles qui permettent des optimisations disproportionnées. Les dépenses militaires sont parfois disproportionnées, car la puissance armée est aussi un « avantage comparatif » pour imposer sa loi, ses prix, ses produits. Des échanges disproportionnés sont financés par des dettes insoutenables, je pense à la Grèce et à bien d’autres Etats.

    Des échanges responsables : Ce sont bien sûr les échanges durables et dont les termes sont honorés par toutes les parties. Ce n’est hélas pas toujours le cas, car la concurrence débridée force les entreprises dans des prises de positions parfois hasardeuses, parfois spéculatives, pour essayer de survivre et de sauver des emplois. Le profit à court terme hypothèque l’avenir des gens, des nations, de la planète.

    Que faire alors ?
    Exiger des échanges mieux régulés, une concurrence plus sportive c-à-d. respectant des règles de symétrie, serait-ce trop demander ?

    Très amicalement, avec mes très respectueuses salutations
    Jean-Jacques Pernet

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