Comment Bourg-en-Lavaux s’est fait imposer une taxe-poubelle mal ficelée

Quatre des cinq communes n’en avaient pas voulu, l’avaient dit clairement dans les urnes, la majorité verts-droite du grand conseil l’a imposée: la taxe-poubelle. Fort heureusement, le projet voté par le parlement cantonal prévoyait de laisser une certaine autonomie aux communes. Il leur laisse par exemple le soin de prévoir des mesures d’accompagnement pour compenser les effets nécessairement anti-sociaux d’une taxe et n’oblige en rien à ce que la taxe soit forfaitaire, quoi qu’en pense la municipalité de Bourg-en-Lavaux (voir plus bas). Il est donc tout à fait possible d’introduire une taxe en fonction du volume des déchets comme l’exige la législation fédérale en réduisant au maximum ses effets néfastes pour les familles et les retraités, en particulier de la classe moyenne. Certaines communes l’ont fait et se sont montrées particulièrement innovantes. Continuer la lecture

Taxe poubelle à Bourg-en-Lavaux: anti-familles, anti-retraités, antisociale?

En 2002, les vaudoises et les vaudois ont refusé l’introduction de la taxe-poubelle (en particulier la taxe forfaitaire) par 59% de non. Le PS avait lancé le référendum. Dix ans plus tard, une coalition verte, verte-libérale, PLR et UDC fait fi de cette volonté populaire et impose à toutes les communes de s’aligner.

Lundi 5 novembre, le Conseil communal de Bourg-en-Lavaux se penche donc, comme la plupart des communes vaudoises, sur l’introduction d’une taxe pour financer l’élimination des déchets. A première vue, même s’il est possible de mettre cette taxe en œuvre de manière à peu près sociale comme le montrent les exemples de Ste-Croix ou de Lausanne, le projet tel que présenté par l’exécutif ma commune sera anti-familles, anti-retraités et antisocial. Continuer la lecture

Pour des autorités communales plus représentatives

En Suisse, la quasi-totalité des législatifs sont élus à la proportionnelle. Ce système a fait ses preuves parce qu’il garantit une représentation équilibrée des citoyennes et citoyens. Il est en phase avec notre culture du compromis et du respect des minorités. Tout parti, groupement ou mouvement de citoyens, grand ou petit, réuni autour d’un programme de société ou simplement d’un projet concret, peut avoir accès au parlement. Les électeurs savent que leur voix y sera entendue à sa juste valeur.

D’autres pays ne connaissent pas la représentation proportionnelle. En France, par exemple, l’élection des députés au système majoritaire condamne les citoyens à voir s’affronter deux grands partis et les mouvements plus petits, même s’ils peuvent réunir jusqu’à 15 ou 20% des suffrages, ne sont presque pas représentés. C’est comme si on ignorait le vote des personnes qui leur ont accordé leur suffrage.

Malheureusement, dans plusieurs grandes communes vaudoises, l’élection au système majoritaire a le même défaut: les minoritaires sont exclus du Conseil communal. Ils ne peuvent ni faire de propositions, ni avoir accès aux instruments de contrôle, comme la commission de gestion. Au système majoritaire, une liste qui obtient le score non négligeable de 30% des suffrages peut très bien se retrouver sans le moindre élu. Alors que la liste qui obtient 51% des voix à peine obtient… 100% des sièges! Une démocratie qui fait taire les minoritaires et donne un pouvoir absolu aux majoritaires n’est pas exempte de défauts.

L’élection du Conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus 3000 habitants garantira que tous les avis soient représentés. Dans des localités plus petites, les rapports de voisinage suffisent en général à connaître tous les candidats, et donc tous les élus. Mais, lorsque la commune grandit, ce n’est plus possible. L’élection à la proportionnelle permet alors aux citoyens de savoir pour quels projets ils votent.

Ce type d’élection n’est en outre pas synonyme de «confiscation» de la politique locale par les partis. En effet, dans la quasi-totalité des communes, grandes ou petites, qui élisent leur Conseil à la proportionnelle, il y a une ou plusieurs listes indépendantes ou sans attache partisane. Il n’est donc pas nécessaire d’adhérer à un parti pour participer à la vie civique locale. Le système majoritaire a en revanche pour effet de camoufler les attaches partisanes des élus.

Enfin, introduire l’élection à la proportionnelle dans les grandes communes n’est pas une atteinte à l’«autonomie communale», car cette dernière ne saurait justifier un manque de représentativité des autorités. Au contraire, les communes sont plus fortes que lorsque leurs autorités peuvent s’appuyer sur leur légitimité. Une décision issue d’un large débat a plus de poids que si elle a été imposée par une majorité sans contradicteur au sein du législatif.

Parce que 30% des voix doivent donner droit à 30% des sièges: le 4 septembre, OUI à plus de démocratie dans les grandes communes!

Article paru aujourd’hui dans «24 heures»