Archives pour la catégorie fiscalité

Le combat contre l’évasion fiscale, un combat pour la justice

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Les jours de l’évasion fiscale semblent comptés. Qu’ils soient de gauche ou de droite, tous les gouvernements européens (à la notable exception de la Suisse) sonnent l’hallali et intensifient la traque. Offshoreleaks dévoile les astucieux montages dont se sert une poignée de privilégiés pour ne pas payer d’impôts. Et les évadés, de l’ex-ministre au patron de club de foot, se mettent à trembler. Enfin.

Car l’évasion fiscale n’est pas une bagatelle. L’évasion fiscale, c’est resquiller. C’est profiter des services et infrastructures publics quasi gratuitement. C’est compter sur les autres citoyens, ceux qui sont honnêtes, pour financer l’éducation, la sécurité, les transports, la santé, bref, le bien commun. Même quand elle est légale, l’évasion fiscale est nuisible.

Ses dégâts sont colossaux. En Europe, on estime que 1200 milliards de francs échappent au fisc chaque année. Si ces montants étaient imposés, plus personne ne parlerait de crise de l’Euro. Et notre pays ne subirait ni pressions internationales, ni dégâts économiques collatéraux, notamment la surévaluation du Franc.

En Suisse, la droite, pourtant si prompte à dénoncer le crime, a toujours chéri les évadés fiscaux. Elle tente de maintenir la distinction absurde, heureusement devenue caduque au niveau international, entre «fraude» et «soustraction» fiscale. Elle tente de justifier l’évasion en invoquant les taux d’imposition «confiscatoires» des autres pays, oubliant que, même après le passage du fisc, le 1% des contribuables les plus fortunés a plus en poche que les 99 autres. Elle a même tenté à maintes reprises, parfois avec succès, d’amnistier les tricheurs du fisc. Elle veut désormais inscrire dans la Constitution la protection absolue de ceux qui trichent pour de petits montants. On imagine le tollé si cette proposition portait, par exemple, sur les dealers ou sur les cambrioleurs.

L’heure n’est plus à la mansuétude. La crise contraint les peuples à des sacrifices souvent insoutenables. Il n’est donc pas tolérable que certains se soustraient à l’effort, à plus forte raison s’ils ont largement les moyens d’y contribuer. Lutter contre l’évasion fiscale c’est lutter pour la justice.

Texte paru dans «le peuple.VS», hebdomadaire du PS Valais romand.

Mieux concrétiser les promesses de l’initiative «contre les rémunérations abusives», démocratiser les sociétés anonymes!

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Peuple et cantons ne se sont donc pas laissés embobiner par les millions d’economiesuisse et peuvent célébrer une magnifique victoire contre les salaires abusifs et contre la cupidité malsaine d’une poignée de managers. Cette votation a une valeur symbolique forte; le peuple a clairement dit «ça suffit!». Elle a en outre démontré que, quand elle peint le diable de la récession sur la muraille, economiesuisse n’est tout simplement pas crédible.

Pendant la campagne, les avis ont été clairs: ce n’est pas la démocratie actionnariale que les électeurs ont plébiscité (pour cela, ils pouvaient se contenter du contre-projet indirect). Ce que les gens veulent, ce sont des mesures concrètes et efficaces pour limiter les salaires abusifs. Ils ont fait un premier pas en choisissant l’initiative, qui interdit strictement les pires formes de rémunérations, comme les parachutes dorés. Mais l’initiative ne suffira pas, tout le monde en convient. Elle n’est que le début d’une grande réforme de la politique salariale qui doit mener notre pays vers une répartition plus équitable des richesses, vers un meilleur partage des revenus créés non pas par quelques dirigeants d’entreprises, mais par des milliers de salariés. C’est pourquoi le PS va s’engager pour pour d’autres initiatives qui permettront d’atteindre ces objectifs: 1 à 12, salaire minimum (et renforcement des conventions collectives), impôts sur les grandes successions en faveur de l’AVS, suppression des forfaits fiscaux. Il va aussi s’engager pour renforcer l’arsenal pour limiter les rémunérations abusives, en particulier dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme. Lire la suite →

Comment Bourg-en-Lavaux s’est fait imposer une taxe-poubelle mal ficelée

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Quatre des cinq communes n’en avaient pas voulu, l’avaient dit clairement dans les urnes, la majorité verts-droite du grand conseil l’a imposée: la taxe-poubelle. Fort heureusement, le projet voté par le parlement cantonal prévoyait de laisser une certaine autonomie aux communes. Il leur laisse par exemple le soin de prévoir des mesures d’accompagnement pour compenser les effets nécessairement anti-sociaux d’une taxe et n’oblige en rien à ce que la taxe soit forfaitaire, quoi qu’en pense la municipalité de Bourg-en-Lavaux (voir plus bas). Il est donc tout à fait possible d’introduire une taxe en fonction du volume des déchets comme l’exige la législation fédérale en réduisant au maximum ses effets néfastes pour les familles et les retraités, en particulier de la classe moyenne. Certaines communes l’ont fait et se sont montrées particulièrement innovantes. Lire la suite →

Taxe poubelle à Bourg-en-Lavaux: anti-familles, anti-retraités, antisociale?

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En 2002, les vaudoises et les vaudois ont refusé l’introduction de la taxe-poubelle (en particulier la taxe forfaitaire) par 59% de non. Le PS avait lancé le référendum. Dix ans plus tard, une coalition verte, verte-libérale, PLR et UDC fait fi de cette volonté populaire et impose à toutes les communes de s’aligner.

Lundi 5 novembre, le Conseil communal de Bourg-en-Lavaux se penche donc, comme la plupart des communes vaudoises, sur l’introduction d’une taxe pour financer l’élimination des déchets. A première vue, même s’il est possible de mettre cette taxe en œuvre de manière à peu près sociale comme le montrent les exemples de Ste-Croix ou de Lausanne, le projet tel que présenté par l’exécutif ma commune sera anti-familles, anti-retraités et antisocial. Lire la suite →

Non à un privilège fiscal pour les retraités aisés

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Par deux fois en 2012, les milieux immobiliers ont tenté d’octroyer des avantages fiscaux aux propriétaires. Par deux fois, le peuple et les cantons les ont sèchement rembarrés. Et voilà qu’ils soumettent une troisième initiative pour de nouveaux privilèges réservés à une catégorie de propriétaire bien précise!

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Epargne-logement: Non et encore non à un cadeau fiscal inutile et injuste

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Les partisans d’une baisse d’impôt pour les futurs propriétaires ont visiblement envie que le peuple ait à se répéter. Ils ne se sont donc pas contentés d’une initiative sur «l’épargne-logement», mais font convoquer le peuple à nouveau, quelques mois à peine après le net rejet d’une proposition assez similaire. Et, à nouveau, ils tentent de faire passer une baisse d’impôts destinées aux contribuables aisés qui ont les moyens d’investir dans l’immobilier comme «un coup de pouce aux locataires de la classe moyenne», alors que ces derniers seraient les grands perdants si leur proposition fallacieuse venait à l’emporter. Lire la suite →

Le peuple a été berné, economiesuisse tente de faire croire le contraire

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La réforme de l’«imposition des entreprises II» se transforme petit à petit en un des plus gros scandales politico-financiers de ces dernières années. Alors qu’avant la votation (perdue de peu par la gauche) personne parmi les partisans (y compris le Conseil fédéral, pourtant auteur de la réforme) n’était capable d’estimer correctement les pertes fiscales due au principe de l’«apport en capital». Or, il s’est avéré que non seulement les pertes pourraient être colossale (47 milliards de francs!) mais qu’en plus, il ne s’agit pas de baisse d’impôt pour les PME (l’objectif de la réforme selon ses partisans), mais plutôt pour les gros actionnaires de grandes entreprises (ce qu’on toujours dit les adversaire, malheureusement sans qu’on les croie), en témoigne cette édifiante liste des bénéficiaires de la réforme, dont aucun ne peut être considéré comme «patron de PME». Il est intéressant de relever qu’il se trouve parmi eux un conseiller national UDC, patron d’une grande entreprises, qui s’est visiblement servi la soupe à lui-même lors des débats parlementaires… Lire la suite →

Un premier pas pour limiter les salaires abusifs

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Ces dernières années, les écarts de revenu disponible se sont creusés: Alors que les classes modeste et moyenne voyaient le leur stagner, les classes aisées ont bénéficié d’une forte amélioration. C’est la conséquence d’une politique fiscale systématiquement en faveur des hauts revenus. Cette tendance a été encore aggravée par la politique salariale de quelques grandes entreprises, qui persistent à verser des salaries démesurés à quelques top-managers cupides, qui plus est indépendamment des résultats desdites entreprises. Lire la suite →

Epargne-logement: cadeau (fiscal) empoisonné

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Faciliter l’accession à la propriété, le thème est alléchant. Parfois trop alléchant d’ailleurs. Les Etats-Unis l’ont par exemple expérimenté à leur dépens (et l’économie mondiale avec eux): une politique qui vise à encourager l’accession à la propriété peut vite mener au surendettement des familles et à la faillite du système bancaire. Mais c’est un autre sujet. Quoique.

Cela dit, l’initiative sur l’épargne-logement n’est rien d’autre qu’un piège à nigaud, destinée, une fois de plus à faire croire à la classe moyenne que ses impôts baisseront et qu’elle pourra réaliser ses rêves immobiliers. Alors qu’en réalité, ce sont les gros contribuables qui en bénéficieront. Lire la suite →

Fiscalité et péréquation intercantonale / Gare de Palézieux: réponse à deux interpellations

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Le Conseil d’Etat vient de répondre à deux de mes interpellations, la première déposée en décembre 2010 sur l’impact sur la péréquation intercantonale des exonérations de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales. La deuxième a été déposée en juin de cette année et porte sur l’avenir de la Gare de Palézieux.

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