Archives de catégorie : europe

L’OIT face à la crise économique

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Je fais cette semaine l’intéressante expérience d’être le délégué des travailleurs suisses à la réunion régionale Europe-Asie centrale de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Lisbonne. Contrairement aux autres organisations internationales, l’OIT fonctionne de manière tripartite. Les syndicats et les associations patronales y ont le droit de vote au même titre que les Etats membres (dont la voix compte double) et les décision ne s’y prennent qu’en impliquant toutes les parties.
Cette réunion, on s’en doute, a été placée sous le signe de la crise économique et de la montée du chômage. Crise économique dont les travailleurs ne sont pas responsables mais, dont ils paieront malheureusement le prix. Le Bureau international du travail (BIT – organe exécutif de l’OIT), estime en effet qu’au niveau mondial, 50 millions de personnes perdront leur emploi d’ici l’an prochain. Des sérieuses mesures de relance sont donc nécessaires.Voici quelques éléments importants du point de vue du groupe des travailleurs.
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Les adversaires des accords bilatéraux dérapent sérieusement

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« Le temps » rapporte aujourd’hui une information du « Tages-Anzeiger » qui montre à quel point les adversaires du renouvellement de la libre circulation des personnes et de son extension à la Bulgarie et à la Roumanie sont prêts à toutes les bassesses pour répandre leurs mensonges. Selon le quotidien zurichois, le conseiller national UDC et fer de lance du référendum Lukas Reimann serait le réel promoteur de come-to-switzerland.com, un site probablement destiné à faire croire qu’il existerait une filière pour faire venir des chômeurs ou des bénéficiaires de l’aide sociale européens en Suisse, pour leur faire profiter des « généreuses prestations sociales de notre pays ». Ce qui confirmerait les arguments de l’UDC, comme quoi la libre circulation des personnes « favoriserait le tourisme social et menacerait les finances de nos assurances sociales ».

Ce site, probablement factice, est censé inciter les allemands à venir « mieux vivre en Suisse ». Il s’adresse notamment aux bénéficiaires des mesures « Hartz IV« , sorte d’aide sociale pour chômeurs de longue durée, prétendant qu’ils n’auraient, grâce à la libre circulation des personnes, qu’à venir dans notre pays pour y toucher des montants bien supérieurs à ceux dont ils peuvent bénéficier dans leur pays. Et le site de citer en exemple l’assurance-chômage et l’aide sociale helvétiques.

Bien entendu, c’est totalement faux. En effet, pour bénéficier des prestations de l’assurance-chômage, il faut avoir cotisé à l’assurance suisse ou à une homologue d’un pays de l’UE, selon les règles en vigueur en Suisse, c’est-à-dire pendant au moins 12 mois pendant un délai-cadre de 24 mois. Si le chômeur ne remplit pas ces conditions, il ne touche rien. Une personne sans-emploi peut venir chercher du travail en suisse pendant 6 mois, mais ne touche une indemnité de l’assurance-chômage que si elle respecte la durée de cotisation. Bien entendu, les personnes déjà au chômage ou à l’aide sociale visées par le site incriminé ne remplissent pas cette condition et ne peuvent en aucun cas venir en Suisse « profiter de généreuses prestations sociales », car elles n’y ont tout simplement pas droit (en savoir plus). Et, en ce qui concerne l’aide sociale, l’accord sur la libre circulation des personnes prévoit purement et simplement que les ressortissant des pays de l’UE peuvent en être exclues  (art. 2 de l’ALCP), ou se faire retirer leur autorisation de séjour s’ils en deviennent dépendants.

L’accord sur la libre circulation des personnes ne permet donc pas le « tourisme social » dénoncé par l’UDC. Et ce n’est pas un faux site internet qui nous convaincra du contraire, surtout s’il a été mis sur pieds par les soins d’un élu du parti de M. Blocher pour manipuler l’opinion publique.

Mesures d’accompagnement: piqûre de rappel

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La votation sur le renouvellement de la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie réveille des peurs légitimes chez les salarié-e-s. En période de crise, quoi de plus normal que de craindre de perdre son emploi à cause d’une concurrence bon marché? Si les statistiques montrent que la libre circulation n’a, globalement, provoqué ni hausse du chômage ni baisse des salaires, des cas de sous-enchère existent bel et bien (et ce sont souvent des élus UDC qui s’y illustrent) et ils ne peuvent être ni tolérés, ni ignorés. Et les salarié-e-s ont tout à fait le droit de s’en inquiéter. Ces cas justifient le maintien et l’amélioration des mesures d’accompagnement. Qui sont efficaces, même si elles ne sont pas sans défauts.
Ces mesures méritent un petit rappel. Par exemple qu’elles sont liées aux accords bilatéraux et tomberont si ceux-ci tombent. Ou alors que l’UDC s’y est systématiquement opposée (peut-être pour protéger les tricheurs issus de ses rangs?). Voici un petit résumé de leur contenu: Continuer la lecture →

Libre circulation: Pourquoi les syndicats disent «oui» le 8 février

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Les adversaires des accords bilatéraux avancent une série d’arguments erronés pour convaincre les salariés de refuser le renouvellement de la libre circulation des personnes et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Passons-les en revue, en commençant par les plus grossiers:

Le champion en la matière est l’UDC Yves Nydegger. Récent chouchou des médias, car il parvient fort bien à camoufler ses positions blochériennes pur sucre et son passé dans la secte moon sous un vernis de respectabilité, il prétend que l’UE n’est en somme qu’un valet du grand capital (il faut le faire, quand on est un élu du parti le plus ultralibéral du pays) et que ses récentes décisions défavorables aux syndicats et aux salariés s’appliquent à notre pays. D’où son appel à refuser les accords bilatéraux au nom des travailleurs. Je n’aborderai pas ici son premier argument, dont la discussion ne serait pertinente qu’en cas d’adhésion de la Suisse à l’UE.
Ainsi, M. Nydegger prétend que les arrêts de la Cour Européenne de Justice «Viking», «Laval» (limitation du droit de grève au nom de la libre prestation de service) et «Rüffert» (la libre prestation de service prime sur les conventions collectives; application du principe du lieu de provenance lors de marchés publics) s’appliquent à notre pays. Il prétend d’ailleurs que les «4 libertés» de l’UE (libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises, libre prestation de services) s’appliquent toutes les quatre à notre pays. Il va enfin jusqu’à prétendre que les CCT ne s’appliquent pas aux travailleurs détachés, qui peuvent donc selon lui pratiquer librement la sous-enchère. Et que, pour l’éviter, il faut donc dénoncer les bilatérales.
Mais il raconte un peu n’importe quoi. Tout d’abords parce que la Suisse n’est concernée que par la libre circulation des personnes. C’est tout. Ensuite, parce que ces arrêts, qui ne concernent que la libre prestation de service, ne s’appliquent pas à la Suisse. Ce à quoi le résultat de la votation du 8 février ne changera pas un iota. Enfin, la loi sur les travailleurs détachés (Art. 2) prescrit que les principales dispositions des CCT de force obligatoire s’appliquent bel et bien aux travailleurs détachés. Cette disposition faisant partie des mesures d’accompagnement, elle serait annulée en cas de non le 8 février. Mais cela, l’UDC se garde bien de le dire.
Et, si la Suisse venait à appliquer le principe du lieu de provenance en lieu et place du principe du lieu d’exécution, ce ne serait pas la faute de l’UE, mais bien à cause du conseil fédéral, qui propose une révision du droit suisse des marchés publics allant dans ce sens. Révision qui n’est pas concernée par le vote du 8 février et à laquelle l’UDC ne s’oppose soit dit en passant pas. Au contraire des syndicats et du PS. Mais aussi des cantons et de nombreuses organisations patronales.

D’autres critiquent les mesures d’accompagnement. Qui sont liées aux accords bilatéraux et seront perdues en cas de dénonciation. Et qui ont été récemment améliorées, malgré l’opposition… de l’UDC (mais peut-être s’y oppose-t-elle à cause des ses nombreux membres pris la main dans le sac en pleine sous-enchère…): Par exemple, il y aura 50% des contrôles en plus et les amendes seront doublées. Les mesures d’accompagnement ne sont certes pas parfaites. Mais elles ont été améliorées avant chaque votation concernant la libre circulation des personnes, et les syndicats s’appliquent à les améliorer encore, tant en droit que dans la pratique.

Oui à une libre circulation sans sous-enchère

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Toutes les analyses du marché du travail le démontrent: les accords bilatéraux et la libre circulation des personnes ont un effet positif sur l’emploi en Suisse. Ils permettent notamment à notre industrie d’exportation d’avoir accès au marché européen dont dépendent deux tiers des exportations et un quart du PIB helvétiques, ainsi qu’un emploi sur trois. A l’aube de la récession, y renoncer serait déraisonnable.
Cependant, la libre circulation des personnes ne doit pas avoir pour conséquence une baisse des salaires. Qui vient travailler en Suisse doit recevoir un salaire suisse et les salariés de notre pays ne doivent pas être mis en concurrence avec une main-d’œuvre étrangère bon marché. Les syndicats ont donc toujours soutenu la libre circulation des personnes à la condition qu’il y ait des mesures d’accompagnement. Continuer la lecture →

Libre circulation des personnes, UDC, Roms et paquets

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Ainsi donc le conseil national a choisi – contrairement au Conseil des Etats- de ne pas ficeler le renouvellement de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes avec son extension à la Bulgarie et à la Roumanie, entre-temps devenues Etat-membre de l’UE. A première vue, l’adversaire des paquets que je suis devrait applaudir.

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Pétition européenne pour le service public

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D’habitude, je n’aime pas trop les pétitions. Je trouve qu’on a en général assez à faire avec les initiatives et autres référendums (d’autant plus que ça fuse, ces derniers temps, en matière de récoltes de signature, entre la révision de l’AI, la réforme de l’imposition des entreprises II, la privatisation du service des automobile vaudois, les initiatives du PS pour la justice fiscale, pour la protection du climat et j’en passe…) et que récolter des signatures pour une pétition dont on ne sait même pas si elle sera lue me semble être souvent un gaspillage de ressource. Je signe certes régulièrement des pétitions, mais je ne récolte que très rarement de manière active et ne suis presque jamais partisan du lancement d’une pétition.
Mais voici cependant une pétition qui mérite qu’on s’y arrête et surtout qui mérite qu’on récolte beaucoup de signatures: la pétition européenne pour les services publics. Cette pétition a été lancée par la confédération des syndicats européens (CES – ETUC), qui vise un million de signatures dans tous les pays de l’UE (pour le moment, il y en a environ 417’000). Cette pétition mérite à mon avis d’être soutenue pour les raisons suivantes:
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