Aucun préjugé contre le salaire minimum ne tient la route (piqûre de rappel)

Le dépôt de l’initiative de l’USS et du PSS pour un salaire minimum légal (subsidiaire au renforcement des conventions collectives de travail) et l’annonce par le canton du Valais de la création d’un salaire minimum légal dans le bâtiment pour lutter contre la sous-enchère salariale ont donné lieu à un tir de barrage patronal en règle qui s’apparente plutôt à un festival d’inepties, tant ces positions se fondent plus sur le cliché et l’idée préconçue que sur des arguments étayés. Un petit rappel des principaux préjugés dont est vitcime le salaire minimum légal (texte précédemment publié ici et ici) n’est donc pas inutile. Lire la suite

1ère intervention au Conseil national: pour de meilleures conditions de travail dans le nettoyage

J’ai déposé ce matin ma première interpellation au Conseil national. Ce texte a été rédigé conjointement entre partenaires sociaux et porte sur la prise en compte des conditions de travail et de la qualité dans les marchés publics, lorsque l’Etat externalise le nettoyage. Cette branche est soumise à une forte concurrence et de nombreuses entreprises qui offrent des conditions de travail meilleures que celles prévues dans la CCT sont désavantagées, car leurs concurrentes qui ne font que respecter les minima de la CCT et n’accordent aucune condition meilleure, peuvent casser les prix. Il en résulte une pression sur les salaires, malgré l’existence d’une CCT de force obligatoire.

Les partenaires sociaux du nettoyage se sont donc mis d’accord sur une interpellation que j’ai eu l’honneur de déposer. Elle est soutenue par des députés de tous bords favorables au partenariat social. Elle demande au Conseil fédéral ce qu’il compte entreprendre pour empêcher une spirale à la baisse des salaires dans le nettoyage et pour que les règles des marchés publics prennent mieux en compte les conditions de travail et la qualité des offres, au lieu de se limiter essentiellement au critère du plus bas prix.

Note: le texte de l’interpellation a été rédigé, et donc déposé, en allemand. La traduction française suivra sous peu.

Echoppes de stations-service: Pourquoi une consultation si l’on ne tient pas compte de ses résultats?

L’initiative Lüscher (PLR/GE), qui réclame la libéralisation totale des horaires d’ouverture des échoppes (ou shops) de station-services, est une tranche de salami supplémentaire dans la stratégie qui vise à lever petit à petit l’interdiction de travailler la nuit et le dimanche. Ses partisans, comme toujours, tentent de minimiser son impact en prétendant qu’il ne s’agit que de «rendre service aux consommateurs» en traduisant dans la loi ce qui serait «entré dans les mœurs depuis longtemps». Mais les résultats de la consultation fédérale sur cette initiative démontrent que le front du refus est bien trop large pour qu’on puisse décemment prétendre qu’il s’agit de «simplement s’adapter à l’évolution de la société».
Lire la suite

Il faut des mesures pour diminuer le stress au travail

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) vient de publier une enquête sur l’évolution du stress au travail et sur ces causes (Le stress chez les personnes actives occupées en Suisse – Liens entre conditions de travail, caractéristiques personnelles, bien-être et santé, Berne 2010). Ses conclusions sont inquiétantes: on constate notamment la très nette augmentation de la part des salarié(e) s qui subissent du stress sur leur lieu de travail (de 27 % à 34 % entre 2000 et 2010) et du nombre important de salarié(e)s qui doivent prendre des substances soit dopantes, soit calmantes pour «tenir le coup» face aux cadences de travail difficiles et/ou «décompresser» le soir après le travail. Ainsi, 32% des salarié(e)s ont dû prendre des médicaments en lien avec leur travail. La moitié n’en prend qu’exceptionnellement. Un quart a une consommation occasionnelle et le dernier quart consomme régulièrement. Si la grande majorité des salarié(e)s concernés estiment pouvoir «parfaitement» maîtriser le stress au travail, cette part est en net recul depuis la dernière étude.
Lire la suite

Renforcer la fermeté contre la sous-enchère salariale

Récemment, deux cas particulièrement choquants de travail au noir et de sous-enchère salariale ont défrayé la chronique: Une entreprise active sur le chantier de la H144 a vu sa condamnation pour sous-traitance au noir confirmée par le tribunal cantonal. Et, à Aclens, le syndicat Unia a débusqué une entreprises qui employait des travailleurs détachés payés… 5 fois moins que le salaire minimum de la convention collective de force obligatoire.

Ces cas sont inacceptables du point de vue des travailleurs. En effet, ces derniers ont droit, quelle que soit leur nationalité, à bénéficier de salaire et de conditions de travail suisses lorsqu’ils travaillent dans notre pays. Ils le sont aussi du point de vue des employeurs honnêtes, qui subissent la concurrence déloyale des voyous qui pratiquent la sous-enchère. Ils sont enfin inacceptables, car ils sapent la crédibilité et l’acceptation de la libre circulation des personnes, dont l’importance pour notre économie et nos emplois n’est plus à démontrer. Par exemple, aucun hôpital, aucun EMS ne pourrait fonctionner convenablement sans l’apport de la main d’œuvre venue de l’UE.

Les syndicats s’engagent donc pour un renforcement des «mesures d’accompagnement», afin d’intensifier la lutte contre la sous-enchère. Grâce à l’engagement de l’USS, le Conseil fédéral a mis en consultation un nouveau train de mesures, notamment pour mieux sanctionner le viol des contrats-type de travail ou la «fausse indépendance».

Au niveau cantonal, j’ai interpellé aujourd’hui le Conseil d’Etat pour exiger un renforcement des contrôles et de la fermeté contre la sous-enchère au niveau cantonal.

Rejet de l’entrée en matière de la loi sur les faillites: une victoire pour les salariés!

La majorité du conseil national (PS-LV-UDC) a rejeté, par 97 contre 42 l’entrée en matière le projet de révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) consacrée à l’assainissement des entreprises en difficultés. L’USS a soutenu cette position. En effet, le projet de révision de la LP, s’il contient quelques propositions intéressantes, comporte trop de dangers et de lacunes pour être acceptable en l’état. Il ne tient notamment pas assez compte des droits des créanciers, en particulier des salarié(e)s. Lire la suite

Réponse à 10 idées reçues sur la libéralisation des horaires d’ouverture des commerces

Les syndicats ont gagné l’immense majorité des votes populaires concernant les horaires des magasins. Les arguments des partisans de la libéralisation sont toujours les mêmes et peuvent être démontés facilement. Voici les dix exemples principaux (qui montrent aussi pourquoi il convient de renforcer ceux qui s’opposent au travail 24h/24 lors des élections fédérales):

Lire la suite

Comment soutenir efficacement la formation professionnelle duale?

Le succès de la formation professionnelle duale (apprentissage en entreprise, cours théoriques à l’école professionnelle) ne se démentit pas. C’est un des éléments importants de bonne intégration des jeunes dans le monde du travail, en tout cas en comparaison internationale.

La quasi-totalité des partis qui s’expriment sur la question portent donc, à juste titre, la formation duale aux nues et souhaitent tous «le soutenir». Cet objectif est louable et nécessaire, mais toutes les propositions avancées n’auraient pas la même efficacité.

Lire la suite

Le PS s’engage pour le pouvoir d’achat des apprentis

Le pouvoir d’achat est une des préoccupations majeures des vaudoises et des vaudois. Il est une catégorie de salarié-e-s particulièrement touchés par la stagnation des salaires: les apprenties et les apprentis. En effet, leurs salaires – souvent insuffisants – ont stagné ces dernières années, alors que les frais à leur charge n’ont cessé de croître (on pense notamment aux primes d’assurance-maladie). Résultats: de nombreuses personnes en formation professionnelle ont des fins de mois difficiles, des dettes ou doivent faire appel aux bourses, malgré le fait qu’elles soient salariés. Pour mener l’offensive en faveur de leur pouvoir d’achat, j’ai donc déposé cette initiative parlementaire, qui visent à faire passer à 1080.—Fr leur prime annuelle de remboursement de frais professionnels: Lire la suite

Salaires payés en Euros ou liés au cours de l’Euro: c’est illégal!

J’ai publié aujourd’hui une analyse de la validité juridique du paiement du salaire en euros, ou de l’adaptation à la baisse des salaires en raison des variations du cours de cette monnaie dans la revue juridique en ligne «Jusletter». En effet, de nombreuses entreprises ont récemment tenté de reporter les effets de ces variations de cours sur les travailleurs en versant en euros les salaires précédemment versés en francs de tout ou une partie de leur personnel. D’autres ont tenté de diminuer les salaires en les indexant à la baisse ou en augmentant le temps de travail sans compensation, arguant que le cours défavorable de l’euro pesait sur le résultat de l’entreprise. Certains n’ont appliqué ces méthodes qu’à leurs travailleurs/travailleuses issus de l’UE ou résidents de l’UE (frontaliers/frontalières).

Parmi les entreprises concernées, on trouve notamment: Mopac Modern Packaging (BE), Stöcklin (BL), Trasfor (TI), Maag Pump (ZH), Dätwyler (UR), von Roll Infratec (JU), Lonza (VS), Angenstein (BL). Sanofi-Aventis (GE) a quant à elle procédé à des licenciements collectifs, invoquant le cours de l’euro comme motif économique. Pour les salarié-e-s concernés, cela correspond dans la plupart des cas à une forte diminution du salaire réel. Lire la suite