La RIE3 : déséquilibrée, coûteuse, injuste.

Le 12 février, le peuple se prononce sur la « troisième réforme de l’imposition des entreprises » (RIE3). Cette réforme part d’une bonne intention : supprimer les « statuts spéciaux » qui permettent aux entreprises multinationales d’échapper en grande partie à l’impôt. Mais ce qui devait être une réforme nécessaire et supportable (coût initial pour les collectivités publiques : 500 millions de francs) s’est transformé, suite au passage en force de la droite au Parlement fédéral, en véritable fourre-tout d’astuce fiscales visant à exonérer d’impôt un maximum de bénéfices des grandes entreprises. Pour le plus grand bonheur de leur actionnaires. Continuer la lecture

Le PLR (fait semblant de) s’intéresse(r) au numérique.

Quand j’ai appris que le PLR allait adopter une prise de position consacrée aux défis du numérique et de la digitalisation de l’économie, je me suis réjoui de pouvoir en débattre. En effet, il était temps que ce parti de gouvernement se penche enfin sur ces questions importantes, même si c’est un an après le PS, qui a adopté un vaste papier de position sur les questions politiques liées à internet en décembre 2015.

Mais, à la lecture de cette prise de position, quelle déception ! Non pas pour des questions de fond. Au contraire, j’aurais adoré quelques propositions bien tranchées sur lesquelles le débat aurait été possible. Et certainement passionné. Continuer la lecture

A en croire economiesuisse, l’arbitrage sauce TTIP ou CETA est inutile

Vendredi passé, j’ai eu la chance d’être invité à la Journée des Juges, en tant que Président de la Commission des Affaires Juridiques du Conseil national. Et j’ai pu y écouter Mme Cristina Gaggini, directrice romande de la faîtière des grandes entreprises economiessuisse, s’y exprimer sur le thème : « L’importance du système juridique suisse du point de vue de l’économie ». Comme il n’est pas fréquent que je sois d’accord avec economiesuisse, je tenais à profiter de l’occasion pour diffuser ses propos, auxquels je souscris intégralement. Continuer la lecture

Violentes attaques contre la protection des travailleurs

On savait que les travailleurs allaient être parmi les premiers à subir les conséquences du triomphe électoral du PLR et de l’UDC et du glissement à droite du PDC induit par ledit triomphe. On n’a pas eu à attendre longtemps. Et ce n’est même pas des rangs de la droite dure qu’est venue l’attaque : le Conseiller aux Etats PDC/LU Konrad Graber a déposé une initiative parlementaire pour vider de sa substance plusieurs normes importantes de protection de la santé des travailleurs. De quoi faire passer pour mollassonne même sa très droitière collègue Karin Keller-Suter (PLR/SG), la quelle se « contente » de saborder l’accord des partenaires sociaux en matière de saisie du temps de travail. Continuer la lecture

Prolongation des horaires de travail : quand on vous disait que ce n’était que le début…

Au moment de voter sur la prolongation des horaires de travail dans les commerces des grandes gares, puis des « shops » de stations-service et enfin le dimanche dans les « zones touristiques », promis, juré, craché, aucune de ces libéralisations n’était le prélude à une libéralisation générale des horaires d’ouverture des commerces. Le débat d’hier au Conseil national sur la Loi fédérale sur l’ouverture des magasins a – mais comment s’en étonner – montré que toutes ces belles promesses n’étaient au mieux que du vent, au pire des mensonges flagrants.  Continuer la lecture

Un enjeu des élections fédérales : renforcer les mesures d’accompagnement

La Suisse n’échappera pas à un nouveau vote européen (peut importe qu’il s’agisse de l’initiative RASA ou d’un autre objet). En effet, il ne serait pas responsable de simplement supprimer les accords bilatéraux comme le demande l’initiative destructrice d’emploi de l’UDC dite « contre l’immigration de masse ». Mais, pour gagner un nouveau vote sur notre relation à l’UE, il faudra rassurer les salariés, en particulier ceux qui subissent la sous-enchère salariale dans les régions frontalières. Cela passera par le maintient, et surtout le renforcement, des « mesures d’accompagnement » à la libre circulation des personnes. Ce sera une des tâches du nouveau parlement qui sera élu le 18 octobre.

Voici, en trois axes, ce que pourquoi je vais m’engager si je suis réélu au Conseil national : Continuer la lecture

Swissness : pas question de brader la « qualité suisse » !

En 2013, après trois ans d’âpres travaux, le Parlement a adopté la loi dite « swissness » qui vise à fixer des standards minimaux pour qu’un produit puisse se prévaloir de la qualité suisse. En période d’incertitudes économiques, en particulier de surévaluation du Franc, cette loi, en faveur de laquelle le groupe PS s’est battu avec énergie, est bienvenue. En effet, elle permet d’une part de justifier le surcoût de certains produits fabriqués dans notre pays. On sait en effet que bien des clients sont près à payer jusqu’à 20% pour pouvoir bénéficier de la « qualité suisse ». Elle permet aussi d’éviter les abus dont souffrent les consommateurs qui veulent acheter « suisse » et sont prêts à en payer le prix, parce qu’ils savent que cet adjectif est synonyme de qualité. Elle permet enfin d’éviter une concurrence déloyale au détriment des entreprises qui jouent le jeu de la qualité suisse et qui voient des produit de piètre qualité estampillés du label à l’arbalète leur tailler des croupières (il est actuellement légal d’apposer le label « fabriqué en Suisse » sur un produit dont 80% proviennent de l’étranger…). Continuer la lecture

Surévaluation du Franc : c’est le moment de repenser l’indépendance de la BNS

En abandonnant le taux plancher, la BNS a failli. Elle a d’une part créé un dommage économique immédiat (tourisme, commerce de détail) ou avec un léger effet retard (industrie d’exportation, finances publiques). Elle a par ailleurs compromis une prévisibilité et une stabilité dont notre place économique a cruellement besoin, en particulier depuis l’acceptation de l’initiative « contre l’immigration de masse ». Malgré la brutalité et l’inadéquation de l’abandon du taux plancher – dont même les plus chauds partisans commencent à dénoncer les conséquences – la droite et les milieux économiques ne songent pas à remettre en question l’indépendance de la BNS, alors que notre pays est certainement un de ceux qui appliquent la version la plus absolue de ce dogme. Il fait aussi partie de ceux qui ont doté leur banque centrale du mandat le plus étroit et surtout idéologiquement obtu : le combat sans concession contre l’inflation, au détriment de tout le reste, y compris, et surtout, des intérêts des travailleurs et de l’économie réelle.

Il est donc temps de questionner sérieusement l’indépendance de la BNS. Continuer la lecture

Festival de bobards à propos de l’impôt sur les successions

Les adversaires de l’initiative pour une réforme de la fiscalité successorale qui vise à imposer les successions de plus de 2 millions de francs en faveur de l’AVS font preuve d’une agressivité sans bornes. Les initiants sont accusés, pêle-mêle, de haïr les riches, d’exproprier les familles de la classe moyenne, de ruiner les PME, de vouloir la peau des entreprises familiales et de détruire 12’000 emplois. Les opposants ne reculent en outre devant aucune contre-vérité. Voici donc une petite mise au point, basée sur quelques-uns des « arguments » qu’ils distillent. Continuer la lecture

Quand le libre-échange tue service public et démocratie

De nouveaux traités de libre-échange sont négociés en grand secret. Ils ont pour nom TISA/ACS, TTIP/TAFTA, TPP ou encore CETA. Leurs promoteurs se contentent de dire qu’ils « favoriseront le commerce international ». Mais, pour le reste, ils taisent leur contenu exact. Ce qui n’est pas étonnant. Les versions fuitées de ces accords révèlent en effet qu’ils pourraient avoir des conséquences désastreuses sur le service public, sur le droit du travail, sur la protection de la santé et de l’environnement, sur l’agriculture, mais aussi sur la démocratie elle-même.  Continuer la lecture