Curatelles imposées : cette fois, c’est vraiment fini.

Mon initiative parlementaire pour que les curateurs ne soient plus désignés contre leur gré a été définitivement adoptée en votation finale ce matin par les Chambres fédérales. Le Conseil national a dit oui par 190 voix contre 3 sans abstention et le Conseil des Etats a été unanime (44 voix). La modification du Code civil qui prévoit qu’un curateur ne peut plus être désigné qu’avec son accord pourra entrer en vigueur au plus tôt à l’issue du délai référendaire de 100 jours. C’est le Conseil fédéral qui fixera la date de l’entrée en vigueur. Elle pourrait avoir lieu le 1er juillet 2018.

Près de 10 ans d’efforts pour mettre un terme à l’absurde pratique vaudoise couronnés de succès !

Une réflexion au sujet de « Curatelles imposées : cette fois, c’est vraiment fini. »

  1. Cher Monsieur Schwab,

    Ce petit mot pour vous remercier de votre combat pour supprimer la curatelle forcée et en finir enfin avec cette « vaudoiserie ». J’ai eu le « privilège » d’être nommée curatrice, mandat que j’ai accompli durant 10 ans jusqu’au décès de mon pupille. Je craignais hériter d’un nouveau mandat mais heureusement non. Maintenant je sais que cela n’arrivera plus grâce à vous et je vous en suis très reconnaissante.

    Je vous souhaite beaucoup de bonheur et de satisfaction dans votre nouvelle activité familiale et du bon temps avec votre enfant, c’est très généreux de votre part.

    Bien cordialement
    Marlyse Julien
    1341 L’Orient

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