RIE3: Dire non au NID ? Quelle bonne idée !

S’il y a bien une des astuces fiscales de la RIE3 qui crée le plus de controverse, c’est bien la déduction des intérêts notionnels (NID). Pensez-donc, ce tour de passe-passe permet aux entreprises qui possèdent beaucoup de capital propre, qui sont donc en très très bonne santé financière, de déduire de leur impôts des intérêts fictifs qu’elles n’ont jamais payé! C’est un peu comme si un riche contribuable qui n’a pas eu besoin d’emprunter pour acheter sa maison pouvait quand même déduire une dette hypothécaire fictive. C’est très choquant. Mais le NID, ce n’est pas seulement choquant. Le NID, c’est aussi :

  • Très coûteux. La plupart des pays qui l’ont introduit y ont finalement renoncé. La Belgique est en train de supprimer le NID, parce que les pertes fiscales ont été beaucoup plus importantes que prévu. Même le Luxembourg, pourtant prédateur fiscal notoire, y a renoncé.
  • Générateur de nouvelles inégalités entre les entreprises. Les entreprises qui veulent profiter du NID et qui peuvent prêter de l’argent à leurs filiales peuvent déduire le taux effectif. Donc, pour maximiser cette astuce, il suffit de créer des filiales qui se prêteront de l’argent entre elles avec un intérêt de 5%. Quant aux entreprises qui n’ont pas de filiales à qui prêter fictivement de l’argent, elles devront se contenter du taux des obligations à 10 ans de la Confédération, autant dire pratiquement rien.
  • Donner les pleins pouvoirs à Ueli Maurer. Actuellement, personne ne connaît les détails du NID. Or, ils seront déterminants pour le montant des pertes fiscales que la classe moyenne devra éponger ensuite. Mais la loi soumise au vote populaire prévoit que c’est le département de M. Maurer, et non le Conseil fédéral, qui sera compétent pour régler ces détails. Ueli Maurer, c’est l’homme du fiasco du Gripen et dont le successeur Guy Parmelin doit stopper l’un après l’autre les projets aussi coûteux que foireux.
  • Un cadeau-bonus pour les conseiller fiscaux. Il est quasiment impossible de comprendre ce qu’il y a vraiment dans les bases légales consacrées au NID. A moins d’être un conseiller fiscal hors de prix et dont les conseils sont inaccessibles aux PME. PME à qui le NID n’est de toute façon pas destiné. D’ailleurs, un des dirigeants de KPMG appelle à soutenir la RIE3 aujourd’hui dans la presse alémanique… Un soutien trèèèèès intéressé.
  • Un piège à PME. Si la RIE3 passe, le NID sera obligatoirement introduit au niveau fédéral. Mais pour qu’il soit introduit au niveau cantonal, les cantons seront obligés d’augmenter l’imposition des propriétaires de PME… Inutile de dire que les partisans de la RIE3 ne se vantent pas de cette subtilité…

Et d’ailleurs, le NID, personne n’en veut. Pour Pierre Maudet, Conseiller d’Etat PLR genevois en charge de l’économie, le NID est « dérangeant ». Et pour le président de l’USAM, l’UDC Jean-François Rime, « le NID est une erreur ». Le seul moyen d’éviter cette « erreur dérangeante » (et coûteuse), c’est de dire NON à la RIE3 !

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